A propos

De la propagande en temps de guerre

D'après Le Monde daté 29 novembre, le premier ministre a déclaré lors de la séance des questions orales au gouvernement (Assemblée Nationale, 25 novembre) : "  Aucune excuse sociale, sociologique et culturelle  " ne doit être cherchée au terrorisme.

Mais où M. Valls voit-il la recherche "d'excuses au terrorisme" ? Dans les tentatives de compréhension de ce qui s'est passé ? Dans les essais de trouver les causes qui mènent à ces actes insensés ? Dans les analyses sociales, sociologiques ou culturelles (domaines ainsi bannis du champ d'observation !) ?

Mais de telles réflexions sont indispensables aussi bien à l'établissement de la vérité (soyons modeste : à son approche..) qu'à la possibilité de prévention de drames analogues.

Ce sont précisément de tels questionnements qui sont rebaptisées "chercher des excuses". Parce que, en situation de guerre, il n'y a pas à chercher à comprendre. Il y a la France, et il y a les ennemis de la France. Il y a la force de la nation et le laxisme de ceux qui y trouvent à redire. Il faut obéir, il est interdit de réfléchir.

 

Maîtriser les intervalles de temps

C'est une méthode très particulière de maîtrise du calendrier qui est mise en oeuvre dans ce chef d'oeuvre de communication amphigourique posté par la RATP aux abonnés à son service d'alerte :

Parce que, écrire que "mercredi 8 octobre 2014 le trafic sera interrompu de 21h40 jusqu'à la fin du service", ça aurait été trop simple ; en plus, on aurait risqué de comprendre...

La France décide d'expulser vers la Guinée malgré la fièvre Ebola !

Le ministre des Affaires étrangères a officiellement "déconseillé aux Français de se rendre dans les pays où se développe l'épidémie Ebola (Guinée, Sierra Leone, Libéria, Nigéria)" (Voir l'alerte officielle).

Un récent communiqué de l'Organisation Mondiale de la Santé a chiffré, pour la seule Guinée, à 965 cas dont 623 décès, le cumul des cas de fièvre hémorragique à virus Ebola…

Et le ministre de l'intérieur, par préfet du Val d'Oise interposé, vient, lui, de prendre la décision de renvoyer dans son pays monsieur K., un Guinéen qui était en France depuis 9 ans mais à qui l'administration n'a pas délivré de titre de séjour !

Un bénévole de la Cimade a pu détecter cette monstruosité au local de rétention administrative (LRA) de Cergy où cette personne venait d'être enfermée dans l'attente d'un laissez-passer pour la mettre à bord d'un avion à destination de la Guinée. Et un recours en annulation a ainsi pu être déposé en temps utile (dans les 48h de la notification de l'arrêté préfectoral !) auprès du Tribunal administratif de Cergy, motivé par l'inobservation flagrante de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Ce recours est heureusement suspensif de l'expulsion, et le jugement doit être prononcé dans les 72 heures de la réception de la requête (procédure d'urgence parce que l'étranger est en rétention). J'en indiquerai ici le sens lorsqu'il sera connu. Une jurisprudence récente du TA de Nancy, qui a annulé la fixation de la Guinée comme pays de destination d'une OQTF - obligation de quitter le terriroire - sur la base d'une illégalité analogue commise récemment par le préfet de la Moselle permet d'espérer une décision favorable, mais...

Mise à jour du vendredi 26 septembre :

Le guinéen retenu a été libéré et ne risque plus d'être renvoyé en Guinée.

Monsieur K., guinéen en rétention ce mardi 23 septembre au LRA de Cergy a été transféré mercredi au CRA du Mesnil-Amelot (à côté de l'aéroport de Roissy) et le tribunal administratif de Cergy a renvoyé le dossier au TA de Melun pour une audience jeudi matin.

Mais avant que l'audience n'ait lieu, la préfecture du Val d'Oise a annulé la rétention !

Conséquence : monsieur K. n'étant plus en rétention, l'urgence ne s'imposait plus pour examiner le recours en annulation de l'arrêté préfectoral au titre duquel il devait être reconduit en Guinée, et le TA de Melun a renvoyé à une date ultérieure, non définie, l'examen de ce dossier.

Donc : monsieur K. est libre.

Et la préfecture du Val d'Oise a évité une condamnation par le juge administratif...

Il est possible que la préfecture ait réagi en prenant connaissance de la jurisprudence favorable du TA de Nancy qui était jointe au recours en annulation.
Il n'est pas impossible qu'elle ait eu connaissance de la présente note, qui a été reprise sur les réseaux sociaux (facebook).

Deux faces d'un même réalité

Qui dit vrai ?

Le ministre de l'intérieur français ou la commissaire européenne aux affaires intérieures ?

Après le cumul dramatique de naufrages, de migrants trouvés morts dans des bateaux à la dérive, de rejets de cadavres sur les côtes, l'Italie a, en janvier dernier, lancé une opération "MARE NOSTRUM" qui lui a permis de recueillir des milliers de migrants arrivés par la mer et d'en sauver un grand nombre d'une mort certaine. Cet afflux de migrants pris en charge par l'Italie pose évidemment de graves problèmes, et l'Italie demande, fort logiquement, l'aide de l'Union européenne.
C'est ainsi que le ministre italien de l'intérieur, Angelino Alfano, a rencontré hier à Rome Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur français, et à Bruxelles Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux affaires intérieures.

Les faits : la décision a été prise de renforcer les moyens de l'agence européenne FRONTEX, et de lancer une opération "FRONTEX PLUS" qui remplacerait les opérations "HERMES" et "AENEAS" en cours, et qui permettrait de mettre fin à l'opération "MARE NOSTRUM" qui était uniquement portée par l'Italie.
(voir le communiqué de Cecilia Malmström)

Mais de quoi s'agit-il ?

Pour la Commissaire européenne  :

(je traduis, rapidement) "Nous avons à faire face à un défi plus structurel. Nous vivons des temps très difficiles. Très près des frontières européennes, nous avons la pauvreté, la guerre, la dictature et l'oppression, que de nombreuses personnes fuyant et viennent chercher refuge dans l'Union européenne, et beaucoup d'entre eux viennent via l'Italie."
Et donc : "Nous avons discuté aujourd'hui de l'avenir de Mare Nostrum et sur la façon de gérer les migrations en Méditerranée. La Commission européenne fera tout son possible pour s'assurer que l'ensemble de l'Union européenne, que tous les États membres, jouera un rôle accru pour aider l'Italie à gérer la question de la migration dans la Méditerranée."
S'agira-t-il d'aider l'Italie à pouvoir accueillir correctement les migrants ? De répartir la prise en charge de cette assistance entre les différents Etats membres ?

Pour le ministre de l'intérieur français :

Le communiqué de Bernard Cazeneuve donne un tout autre éclairage :
Déjà, on ne parle plus des migrants, mais de "l'immigration irrégulière" ; ensuite, l'urgence est dans la lutte "contre les filières criminelles qui organisent l'immigration clandestine et le trafic des êtres humains".
Et donc, "FRONTEX+" a pour rôle le "contrôle et la surveillance des frontières extérieures maritimes de l'Union européenne".
En outre, l'accord entre les deux ministres français et italiens vise à rendre plus stricte l'application "des règles d'identification des migrants illégaux", et au renforcement de l'externalisation de la surveillance des frontières avec les pays d'origine et de transit.

Cecilia Malmström est-elle naïve face à l'idéologie xénophobe du ministre français, ou bien son communiqué n'est-il qu'un modèle de la langue de bois bruxelloise ?

Pour vous aider à répondre à cette angoissante question, un très intéressant article publié par Slate.fr " : "Lampedusa : la face cachée de l'opération Mare Nostrum"

Le Monde : Il ne s'est rien passé à Calais

RIEN.
Pas une ligne, pas un mot.

Pourtant, ce mercredi 2 juillet 2014, à 6h du matin, à Calais...

Une rafle où plusieurs centaines de migrants ont été, par la force, et en utilisant des gaz lacrymogènes, délogés de leurs abris de fortune sur le lieu où des distributions de nourriture étaient assurées.

Délogés et emmenés par la police française.

Mis dans des bus, et convoyés vers des centres de rétention.

Y compris les femmes et les enfants.

Le tout en éloignant par la force les témoins et les journalistes.

Pas un mot dans Le Monde du 2, ni du 3, ni du 4 juillet :

"Il ne s'est rien passé à Calais."

Voir toutefois, par exemple : BBC , The Independent, PressTV.ir, La Croix, Le Figaro, La Voix du Nord, Nord Littoral, et quelques explications ici : La Cimade

 

(Parenthèse)

Et bien, ça y est, c'est le jour J - dont j'avoue que le décompte préalable me prenait un peu la tête ces derniers temps.

Cet après-midi, je rentre en clinique, opération demain.

J'en ressortirai normalement en début de semaine prochaine, allégé d'un organe qui a eu l'idée stupide d'héberger un cancer. Comme ce dernier n'en est (à ce qu'on présume au vu des examens) pas sorti pour s'étendre plus loin, une intervention chirurgicale dite radicale devra suffire et m'épargner des traitements complémentaires.

Sauf que, les frappes chirurgicales, ça peut entraîner des dommages collatéraux. Ou pas.

Et puis, la cicatrisation et la remise en marche, que j'espère satisfaisante, de tout ça, il faudra du temps. Et à moi de la patience.

A bientôt !

Mémoire

Le soir du 70e anniversaire du "D-Day", j'assistais, au Théâtre de l'Usine à Eragny, à ce spectacle magnifique:

J'ai, bien sûr, beaucoup pensé à mon père, évadé en 40 de l'Alsace occupée, il avait 21 ans, a rejoint comme engagé volontaire la France libre, s'est formé à l'école inter-armes de Cherchell, et, avec la 1ere DFL et ses camarades d'Afrique et d'ailleurs, a participé à la campagne d'Italie, et au débarquement en Provence en août 1944.

J'ai aussi pensé à ma mère, qui a fait partie avec ma grand'mère des cohortes d'Alsaciens déplacés vers la zone libre, et qui est encore aujourd'hui terrorisée par tout bruit d'explosion, souvenir des bombardements de l'aviation allemande et italienne sur les colonnes de réfugiés.

Et je ne peux que mesurer ma chance de vivre sans avoir connu moi-même l'horreur de la guerre, de vivre dans un pays libre, qui a su fonder avec ses voisins (et souvent ex-ennemis) une Europe bien fragile encore - on le constate, hélas, ces jours-ci - qui a compris le sens de "plus jamais ça", et qu'il est absolument nécessaire de renforcer.

Valls : La réalité, la légende, et les services de comm..

Vendredi 28 mars, au local de rétention administrative de Cergy où j'interviens comme bénévole d'une organisation d'aide à l'exercice des droits, est retenu monsieur N.., originaire de la République Démocratique du Congo. M. N.. vit en France depuis plus de 10 ans, a été débouté de sa demande d'asile (comme 80% des demandeurs en France); il est père d'un enfant de 6 ans 1/2 né en France et scolarisé ici, il était en train d'accomplir les démarches pour obtenir une autorisation de travail (un étranger a besoin d'une autorisation pour travailler) qui lui permettrait de donner suite à la promesse d'embauche qu'un employeur lui a proposé.

M. N.. est sous le coup d'une "obligation de quitter le territoire français" (OQTF) délivrée en janvier. Il avait un mois pour repartir en RDC où il était fonctionnaire mais où il a été emprisonné après avoir participé à une manifestation syndicale pour demander une augmentation de salaire. Mais il n'est pas reparti dans ce pays qu'il a fui début 2004 et où il n'était plus en sécurité. Et il a déposé, dans les délais, un recours en annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise qui prétend le renvoyer en RDC : il ne peut être expulsé tant que le juge administratif ne s'est pas prononcé, l'audience, ici, se tient généralement dans les quatre à six mois de la demande. Le temps aussi de constituer un dossier correctement documenté.

Deux semaines auparavant, le 14 mars, une circulaire aux préfets ⁽¹⁾ du ministre de l'intérieur qualifiait de "résultats encourageants" le nombre des "éloignements forcés" en 2013, "son plus haut niveau depuis 2006" : M. Valls se fait gloire d'avoir expulsé plus de non-français que ses prédécesseurs, MM. Besson, Hortefeux ou Guéant. Cette circulaire demande au préfets de continuer dans cette voie et donne des consignes pour contourner les protections encore apportées par la loi française - pourtant bien rognées par les gouvernements précédents sous M. Sarkozy.

Il n'est bien sûr pas possible d'attribuer avec certitude à cette circulaire le zèle des policiers qui ont interpellé sur la voie publique M. N.. jeudi soir, qui l'ont emmené au commissariat et, alors qu'il n'est accusé d'aucun délit, l'y ont gardé jusqu'au lendemain matin sous prétexte, comme l'y autorise une récente modification de la loi ⁽²⁾ par M.Valls, de "retenue pour vérification du droit au séjour".

Il n'est pas absolument certain, non plus, que cette circulaire de M.Valls soit la cause du zèle du Préfet du Val d'Oise qui, constatant que M. N.. était sous le coup d'une OQTF qu'il n'a pas exécutée dans le délai imparti, prend un arrêté de placement en rétention en vue de finaliser l'expulsion. Alors même que l'identité et le domicile de M. N.. étaient connus et établis, ce qui permet une assignation à résidence plutôt que l'enfermement.

Et comme le recours devant le tribunal administratif qu'a déposé M. N.. est suspensif de la mesure d'expulsion, la préfecture fait jouer une des dispositions scélérates de la loi ⁽³⁾ et prévient le tribunal administratif, où le dossier était en attente de la clôture de l'instruction pour une future audience, du placement en rétention de M. N.. : c'est une procédure d'urgence absolue qui est dès lors mise en oeuvre, aux fins d'exécution rapide de l'expulsion, procédure qui n'est plus collégiale mais où siège un juge unique qui est tenu de prendre une décision dans les 72 heures de la saisine.

Lundi matin, le tribunal administratif de Cergy annule les deux arrêtés préfectoraux, celui portant obligation à M. N.. de quitter le territoire, et celui plaçant M. N.. en rétention. Il a fallu l'intervention d'un juge pour condamner ces mesures illégales du préfet, pourtant bien dans la ligne de la récente circulaire Valls.

Et la légende dont je parle dans le titre ?

Je lis dans Le Monde daté d'aujourd'hui, page 3, sous le titre "Sécurité et immigration : un bilan mitigé à l'intérieur", dans un papier censé présenter un bilan du passage de M.Valls au ministère de l'intérieur, ceci : "la mesure la plus emblématique est sans doute la circulaire sur la régularisation. (...) Le texte qu'il a adressé aux préfets en novembre 2012 est libéral. Il ouvre la voie à la régularisation quasi automatique de toute personne sans papiers qui justifierait de cinq ans de présence en France et de la scolarisation d'au moins un enfant pendant trois ans."

Oui, vous avez bien lu : la "régularisation quasi automatique"…

Quant à la circulaire du 14 mars 2014 dont je fais état plus haut, elle est ignorée. Elle ne va sans doute pas dans le sens des éléments de langage peut-être communiqués au Monde par les services de communication du nouveau Premier ministre, M.Valls.



(1) Manuel Valls, Lutte contre l'immigration irrégulière - priorités 2014, circulaire aux préfets, INTK1400684C du 14 mars 2014 (non publiée sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr)

(2) Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2013 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, INTX1230293L, JORF n° 1 du 1er janvier 2013 page 48, texte n° 4

(3) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "CESEDA", article L.512-1, III.

Chiennerie

"Le niveau total des éloignements forcés atteint ainsi son plus haut niveau depuis 2006. Ces résultats, encourageants, sont la traduction de votre mobilisation qui devra se poursuivre tout au long de l'année 2014."
Manuel Valls, Lutte contre l'immigration irrégulière - priorités 2014, circulaire aux préfets, INTK1400684C du 14 mars 2014,
http://www.gisti.org/spip.php?article3529

Se vanter d'avoir fait pire que Hortefeux ou Guéant, fallait oser !

Et le reste de cette circulaire aux préfets est de la même veine, les poussant à utiliser toutes les ficelles du droit, voire des pressions sur des tiers. Le "allez-y, je vous couvre" n'est pas loin..

Par exemple :
"Aussi, je vous invite à solliciter de façon plus déterminée l'obtention de laissez-passer consulaires pour mener à bien les décisions d'éloignement que vous êtes amenés à prendre, la direction de l'immigration menant de son côté une action de persuasion auprès des ambassades et des consulats.";
 ".. je vous invite à privilégier la voie de l'éloignement vers son pays d'origine." ;
".. il vous revient .. de mettre davantage en oeuvre les dispositions de l'article L. 723-4 du CESEDA" (NB : transmission à la préfecture, par l'OFPRA - agence chargée d'instruire les demandes d'asile -, des documents d'identité ou passeports des demandeurs d'asile déboutés);
etc..

Et, bien sûr, les résultats de ce zèle doivent être communiqués immédiatement au ministère :  "Il convient d'alimenter en temps réel et de façon exhaustive cette application, notamment pour le volet relatif à l'exécution des mesures d'éloignement, ce qui permet une remontée automatique des données."

En clair : "faites ce qu'il faut pour expulser au maximum et faire du chiffre, que je puisse m'en servir", puisque c'est bien de cela dont il s'agit : afficher une détermination à chasser les non-français.

Je veux bien prendre en compte le "sens de l'Etat", la nécessaire responsabilité de la sécurité intérieure, et toutes sortes d'obligations qui peuvent pousser un ministre de l'intérieur à prendre du recul par rapport à ses (éventuels) principes d'humanité, mais ce degré de chiennerie assumée ne me parait nullement indispensable. Cela relève soit de la provocation, soit d'une perte complète de repères, et représente, outre un cynisme débridé, l'aveu au grand jour d'une pensée xénophobe, d'une nature coercitive et d'un tempérament absolutiste. Le "coming out" d'un Grand Leader...

Christiane Taubira : hommage à toutes les femmes à Cergy

Christiane Taubira : hommage à toutes les femmes à Cergy. Un accueil enthousiaste, une ambiance de fête, des propos chaleureux.. Christiane Taubira a aimé Cergy - qui le lui rend bien!

Christiane Taubira : hommage à Cergy from Marc Kieny on Vimeo.

Cergy, 8 mars 2014. Prise de parole de madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au Carreau de Cergy à l'occasion de la Journée Internationale du Droit des Femmes.

 

Chute nauséabonde d'un édito du Monde

Dans la dernière phrase de l'éditorial à la une du Monde daté 28 février 2014, sont évoqués, en conclusion du propos titré "Pourquoi la France doit être soutenue en Centrafrique", les risques qu'impliquerait un isolement de notre pays dans son intervention en RCA :

"En laissant la France seule, la communauté internationale, et l'Europe en particulier, encourage le risque d'une déstabilisation régionale accrue, avec, pour conséquences, l'immigration illégale et le terrorisme."

Je souhaite ici attirer l'attention sur deux contresens qui entachent cette affirmation, particulièrement graves dans un écrit aussi valorisé que l'éditorial d'un "journal de référence". Il s'agit de l'usage, là doublement fautif, de l'expression "immigration illégale".

Le premier mésusage tient à la juxtaposition de ces mots avec celui de "terrorisme", les deux étant présentés comme les conséquences - dramatiques, on l'entend bien - du risque de la déstabilisation régionale. Une immigration illégale n'est pourtant, par définition, que la situation résultant de l'inobservation, par une personne qui n'a pas la nationalité du pays, des conditions légales autorisant éventuellement l'immigration. Le rapport avec le terrorisme me parait particulièrement ténu.. Mais cette assimilation est de l'ordre de l'évidence dans les milieux xénophobes : il est de très mauvais augure que l'éditorialiste du Monde use d'un tel amalgame, et le valide par là même.

Le second mésusage réside dans le fait de réduire à une "immigration illégale" (et donc délictueuse, et, ici, dangereuse) la nécessité de fuir dans laquelle se trouvent les hommes et les femmes (et les enfants) victimes des violences, sévices, et persécutions qui marquent la déstabilisation de ces régions. N'oublions pas, en outre, que ces migrations s'effectuent principalement en direction des pays voisins. En tout état de cause, de telle migrations de survie ne sont-elles pas susceptibles de relever de demandes de protection, d'asile, dans une contrée moins dangereuse? Le droit d'asile n'est-il pas reconnu par la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés ? Comment ceux qui sont dans une telle situation pourraient-ils faire valoir leurs droits s'ils sont a priori considérés comme des "immigrants illégaux" ? Mais cette question n'a même pas à être posée, puisque, par exemple, l'agence intergouvernementale "Frontex", comme les prétendus "partenariats pour la mobilité", représentent des moyens pour, d'abord, empêcher les départs, ensuite refouler les arrivants. Et le dépôt d'une demande d'asile est ainsi réservé à ceux qui auraient réussi à passer quand même..

Dans un climat de plus en plus nauséabond où la xénophobie est devenue une banalité, quelques précautions de langage auraient été bienvenues à la une du Monde.

Droit d'asile : 3 pays de l'Est à nouveau considérés comme des "pays sûrs"

Une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 16 décembre 2013 vient ajouter l'Albanie, la Georgie et le Kosovo sur la liste des pays sûrs établie par la décision du 30 juin 2005. 



Un pays d'origine est "considéré comme sûr", au sens du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA, art. L 741-4 (2°)) "s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales". Ne vous étonnez pas si vous jugez surprenant l'octroi d'un tel statut à des pays pour lesquels vous n'auriez pas spontanément imaginé qu'ils satisfaisaient à ces exigences : dans le cadre d'une politique visant à limiter certains flux migratoires, un tel statut risque fatalement de devenir un outil opérationnel. En effet, le statut de "pays sûr" permet de refuser l'admission au séjour des demandeurs d'asile provenant de tels pays, et impose à leurs dossiers une procédure d'examen prioritaire avec prise de décision dans un délai de quinze jours (voire 96 heures si le demandeur est placé en rétention administrative). C'est une procédure d'examen à la va-vite, discriminatoire, au rabais, ne permettant plus que tout à fait exceptionnellement une décision positive sur la demande d'asile.



Quels sont les éléments ayant amené l'OFPRA à décider de classer l'Albanie, la Georgie et le Kosovo parmi les pays sûrs ? La décision publié au JO le 28 décembre 2013 n'est (bien sûr - ce serait trop simple, sans cela..) pas motivée. Il est toutefois permis de présumer que l'augmentation du nombre de demandeurs de protection en provenance de ces pays peut représenter la cause vraisemblable d'un tel classement, technique habituelle de dissuasion des demandes d'asile.. On se reportera à cet égard à la très intéressante note sur ce sujet publiée dans les "Xénodoques", blog sur l'actualité du droit d'asile tenu par Gérard Sadik (coordinateur de la commission asile de la Cimade).

Sur la forme : la publication au Journal officiel de cette décision me permet de reprendre le fil d'observations entamées ici il y a quelques années sur les imperfections de la publication des textes normatifs dans notre pays.
Et je constate que, dans ce domaine, le même laisser-aller continue de sévir… 


Cette décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs (12) vient ainsi formellement modifier la décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs (1) :
"Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo ;
La Georgie."

Toutefois, à part le terme "modifiée" dans le visa à la décision concernée, aucune indication ne permet de savoir que la liste originelle de 2005 aura, entre temps, été modifiée par six autres décisions du conseil d'administration de l'OFPRA, certaines d'entre elles étant à leur tour annulées en tout ou partie par quatre décisions du Conseil d'Etat…
 Ce serait sans doute trop simple de publier à chaque fois une liste mise à jour : que deviendrait donc le précieux mystère du contenu effectif des dispositions normatives ?

Quant à Legifrance, aucun lien hypertexte ne permet de circuler entre les décisions successives, et, plus grave, les dispositions annulées par le Conseil d'Etat figurent toujours dans le corps des décisions publiées sur ce site officiel ! Et puis, pourquoi ne pas évoquer qu'il pourrait être utile de publier aussi une version consolidée des textes normatifs…
 (Bon, ne soyons pas trop durs avec l'administration : la liste à jour est, tout de même, accessible sur le site de l'OFPRA)

Alors, voici le déroulé :



La  décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs (1) a établi une première liste des pays sûrs, composée de : Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Georgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal et Ukraine.

Une décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d'origine sûrs (2) vient ajouter à la liste d'origine : l'Albanie, l'ARYM (Macédoine), Madagascar, le Niger et la Tanzanie.



Cette décision sera partiellement annulée le 13 mai 2008 par le Conseil d'Etat (3) en tant qu'elle inscrit l'Albanie et le Niger.



Puis une décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs (4) retire de la liste la Georgie et ajoute l'Arménie, la Serbie et la Turquie.



Cette décision sera partiellement annulée le 23 juillet 2010 par le Conseil d'Etat (5) en tant qu'elle inscrit l'Arménie et la Turquie, mais aussi en tant qu'elle maintient dans la liste Madagascar et le Mali pour ce qui concerne les maliennes : ces destinations doivent donc être retirées.



Suit une décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs (6), qui ajoute l'Albanie et le Kosovo.
 


Cette décision sera annulée le 26 mars 2012 par le Conseil d'Etat (7).



Suit encore une décision du 6 décembre 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs (8), qui ajoute l'Arménie, le Bangladesh, la Moldavie et le Monténégro.

Cette décision sera partiellement annulée le 4 mars 2013 par le Conseil d'Etat (9) en tant qu'elle inscrit le Bangladesh.



Puis une décision du 26 décembre 2012 révisant la liste des pays d'origine sûrs (10), qui retire de la liste le Mali en ce qui concerne les maliens.

Suivie d'une décision du 28 juin 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs (11), qui retire de la liste la Croatie (classement devenu sans objet : le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28 Etat membre de l'UE..)

En dernier lieu (à ce jour..), la décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs (12), qui réintroduit dans la liste l'Albanie, le Kosovo et la Georgie.



Et la liste consolidée des pays d'origine sûrs, à jour au 29 décembre 2013, s'établit ainsi :


Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Georgie, Ghana, Kosovo, Inde, Macédoine (ARYM), Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Ukraine.



__________________


(1) NOR: MAEC0500031S, JORF n° 153 du 2 juillet 2005 page 10962, texte n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000447467

(2) NOR: MAEC0600014S, JORF n°117 du 20 mai 2006 page 7448, texte n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000639877

(3) CE, 13 mai 2008, N° 295443, FORUM DES REFUGIES
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=90212&fonds=DCE&item=1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000018259742

(4) NOR: IMIK0928099S, JORF n°0280 du 3 décembre 2009 page 20896, texte n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369777

(5) CE, 23 juillet 2010, N° 336034, Amnesty International section française et autres et association Forum Réfugiés et autre, req. n° 33604 et 336232, concernant la liste des pays d'origine sûrs (Inédit au recueil Lebon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000022513066

(6) NOR: IOCR1107941S, JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5391, texte n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761579

(7) CE, 26 mars 2012, N°349174, ASYL et autres - ECLI:FR:CESSR:2012:349174.20120326
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=193981&fonds=DCE&item=1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000025580451

(8) NOR: IOCR1133463S, JORF n°0285 du 9 décembre 2011 page 20881, texte n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937451

(9) CE, 4 mars 2013, N°356490, ELENA France et autres - ECLI:FR:CESSR:2013:356490.20130304
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000027138989

(10) NOR: INTV1243372S, JORF n° 3 du 4 janvier 2013 page 364, texte n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887338

(11) NOR: INTV1317808S, JORF n° 177 du 1er août 2013 page 13137, texte n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787980

(12) NOR: INTV1331463S, JORF n° 301 du 28 décembre 2013 page 21652, texte n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028396968

Voeux pour 2014

Mediapart a publié des voeux que lui a offerts Ariane Mnouchkine.

Pour voir la video d'Edwy Plenel lisant ce texte après une Marseillaise d'ouverture sur fonds de palais de l'Elysée, si ça vous passionne, vous pouvez vous reporter au site d'origine.

Mais le message d'Ariane Mnouchkine est si fort, et si juste, que je m'en voudrais de ne pas le partager avec vous (et tant pis pour les doublons si vous en aviez déjà pris connaissance ailleurs).

Les vœux de l’an 2014 d'Ariane Mnouchkine

« Mes chères concitoyennes, mes chers concitoyens,

À l’aube de cette année 2014, je vous souhaite beaucoup de bonheur.

Une fois dit ça… qu’ai-je dit? Que souhaité-je vraiment ?

Je m’explique :

Je nous souhaite d’abord une fuite périlleuse et ensuite un immense chantier.

D’abord fuir la peste de cette tristesse gluante, que par tombereaux entiers, tous les jours, on déverse sur nous, cette vase venimeuse, faite de haine de soi, de haine de l’autre, de méfiance de tout le monde, de ressentiments passifs et contagieux, d’amertumes stériles, de hargnes persécutoires.

Fuir l’incrédulité ricanante, enflée de sa propre importance, fuir les triomphants prophètes de l’échec inévitable, fuir les pleureurs et vestales d’un passé avorté à jamais et barrant tout futur.

Une fois réussie cette difficile évasion, je nous souhaite un chantier, un chantier colossal, pharaonique, himalayesque, inouï, surhumain parce que justement totalement humain. Le chantier des chantiers.

Ce chantier sur la palissade duquel, dès les élections passées, nos élus s’empressent d’apposer l’écriteau : “Chantier Interdit Au Public“

Je crois que j’ose parler de la démocratie.

Etre consultés de temps à autre ne suffit plus. Plus du tout. Déclarons-nous, tous, responsables de tout.

Entrons sur ce chantier. Pas besoin de violence. De cris, de rage. Pas besoin d’hostilité. Juste besoin de confiance. De regards. D’écoute. De constance.

L’Etat, en l’occurrence, c’est nous.

Ouvrons des laboratoires, ou rejoignons ceux, innombrables déjà, où, à tant de questions et de problèmes, des femmes et des hommes trouvent des réponses, imaginent et proposent des solutions qui ne demandent qu’à être expérimentées et mises en pratique, avec audace et prudence, avec confiance et exigence.

Ajoutons partout, à celles qui existent déjà, des petites zones libres.

Oui, de ces petits exemples courageux qui incitent au courage créatif.

Expérimentons, nous-mêmes, expérimentons, humblement, joyeusement et sans arrogance. Que l’échec soit notre professeur, pas notre censeur. Cent fois sur le métier remettons notre ouvrage. Scrutons nos éprouvettes minuscules ou nos alambics énormes afin de progresser concrètement dans notre recherche d’une meilleure société humaine. Car c’est du minuscule au cosmique que ce travail nous entrainera et entraine déjà ceux qui s’y confrontent. Comme les poètes qui savent qu’il faut, tantôt écrire une ode à la tomate ou à la soupe de congre, tantôt écrire Les Châtiments.  Sauver une herbe médicinale en Amazonie, garantir aux femmes la liberté, l’égalité, la vie souvent.

Et surtout, surtout, disons à nos enfants qu’ils arrivent sur terre quasiment au début d’une histoire et non pas à sa fin désenchantée. Ils en sont encore aux tout premiers chapitres d’une longue et fabuleuse épopée dont  ils seront, non pas les rouages muets, mais au contraire, les inévitables auteurs.

Il faut qu’ils sachent que, ô merveille, ils ont une œuvre, faite de mille œuvres, à accomplir, ensemble, avec leurs enfants et les enfants de leurs enfants.

Disons-le, haut et fort, car, beaucoup d’entre eux ont entendu le contraire, et je crois, moi, que cela les désespère.

Quel plus riche héritage pouvons-nous léguer à nos enfants que la joie de savoir que la genèse n’est pas encore terminée et qu’elle leur appartient.

Qu’attendons-nous ? L’année 2014 ? La voici.

PS : Les deux poètes cités sont évidemment Pablo Neruda et Victor Hugo »

L'erreur édifiante du ministre de l'immigration

L'intervention de Manuel Valls lors du "débat sans vote" au Sénat, le 24 avril 2013 sur le thème de l'immigration professionnelle et étudiante est disponible dans le compte-rendu sur le site officiel, ici : http://www.senat.fr/cra/s20130424/s20130424_9.html#par_275. Les phrases suivantes prononcées par le ministre en introduction à son propos constituent un raccourci édifiant de l'approche dramatiquement erronée qui est la sienne, et je crois ainsi nécessaire de les examiner en détail ; je le cite : "Comment être faible quand des filières exploitent la misère humaine ? Quand des marchands de sommeil profitent de la détresse de ceux qui n'ont rien ? Il faut être ferme quand un étranger sans titre se maintient sciemment et illégalement sur notre territoire."

Dans les deux premières questions qu'il pose, le ministre dénonce l'exploitation de la misère humaine, par "des filières" ou par "des marchands de sommeil". On ne peut qu'approuver sa démarche, sauf à se demander quelle réponse il y apporte. Car, s'il s'agit de condamner celui qui exploite la misère humaine, notre code pénal devrait être susceptible de donner à la puissance publique les moyens de faire cesser cette exploitation. Il y a bien là des coupables présumés (les filières, les marchands de sommeil, bref : les exploiteurs) et des victimes certaines : les personnes dont la misère est ainsi exploitée.

Malheureusement, après avoir posé la question de cette exploitation (on relèvera toutefois que la question précise porte, en réalité, sur un choix de posture : "comment être faible quand.."), Manuel Valls y répond.. en s'attaquant aux victimes : "Il faut être ferme quand un étranger sans titre se maintient sciemment et illégalement sur notre territoire". Quel rapport avec les questions précédentes ? Evacuée, la sanction pénale contre les filières, les marchands de sommeil, les exploiteurs de la misère humaine ; non, il s'agit ici de condamner l'irrégularité de la situation administrative des étrangers - qui en sont bien, pourtant, les victimes. Dès lors, le débat ne portera que sur les meilleures façons d'appliquer le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le sinistre CESEDA, compilation de lois d'exception.

On constate ainsi que toutes les belles paroles sur la richesse de la diversité dans notre pays sont démenties par une approche exclusivement fondée sur la discrimination "légale" entre les français et les non-français.

C'est ce point, fondamental, qu'il est urgent de mettre en débat - et pas seulement un débat sans vote.

FRONTEXIT

Grand Paris - communication officielle et langue de bois sur FB

Sans grande illusion sur la portée de mon propos, je m'étais fendu d'un commentaire à la suite de la note de Jean-Paul Jeandon, nouveau maire de Cergy, très favorable au "Grand Paris".

J'y exposais succinctement combien ce projet pharaonesque me paraissait être un mauvais choix pour la région, en tant qu'il consacrait la négation des villes nouvelles - lesquelles étaient précisément destinées à maitriser l'urbanisation anarchique de l'Ile de France en la fixant sur des zones dotées d'infrastructures (équipements publics, réseaux, transports) et à préserver les zones non urbanisées.

Oublier ce dessein en plaquant par dessus un schéma visant essentiellement à relier les centres de pouvoir entre eux et à en créer de nouveaux (le bétonnage du plateau de Saclay..), cela impliquera de continuer à créer des lotissements pavillonnaires à la périphérie, qui s'étendra toujours plus au détriment notamment des terres agricoles, et qui continuera d'être soumise à des temps de trajets de plus en plus longs mais devenus possibles au fur et à mesure du bouclage du futur "Grand Métro".

Il était sans doute un peu provocateur de ma part de considérer que c'était une bonne chance pour Cergy de n'être pas intégrée dans ce schéma prétentieux et inutile. Il me semble en effet qu'un développement maitrisé de l'agglomération de Cergy-Pontoise passe plutôt par une vision locale élargie qui prendrait en compte l'aire de la confluence, et les futures installations du port fluvial d'Achères, mais aussi le proche Vexin agricole et la plaine de Pierrelaye : comment préserver des zones de respiration dans un gigantisme urbain régional ?

Mon commentaire, émis jeudi en fin de matinée, a été tout simplement effacé par le gestionnaire de la page FB de Jean-Paul Jeandon. J'y ai donc émis ce matin un nouveau post, où je regrette la censure de mon commentaire de la veille. Et comme le risque n'est pas nul que celui-ci, à son tour, soit effacé, je reproduis ici une copie d'écran réalisée peu après l'avoir mis en ligne.

Arts numériques à Visages du Monde

Petit retour sur l'inauguration de Visages du Monde, à Cergy le Haut, avec cette vidéo de NOLIFE TV qui présente une des originalités de cette médiathèque : la place donnée aux arts numériques.

 

Forum social mondial

Le Forum social mondial 2013 se tiendra à Tunis, du 26 au 30 mars. 

A la question qui m'était posée de savoir ce qui me motivait à m'y rendre, quelle était la thématique qui m'intéressait en priorité, j'ai réussi à répondre ceci : "construction d'une société ou migration - les réalités".

En pleine actualité du devenir des révolutions arabes, je crois que j'y trouverai de quoi partager mes réflexions !

 

Visages du Monde, Cergy

Samedi 9 février, place du Nautilus à Cergy. Température hivernale. Soirée d'inauguration de "Visages du Monde". Un grand moment, et quelques courts extraits ici, pour partager cet envoûtement :

Financement de projet...

Un projet sympa et (un peu) emblématique : http://www.kisskissbankbank.com/une-pepiniere-pour-les-chevres-des-savoie

Plus que 14 jours, la réussite du financement est en vue mais il faut finaliser : un coup de main ?

Et si j'indique que Florian est dans le coup, à Poisy, pour cette pépinière de chevrettes de Savoie, ça vous motive ?

Droit d'asile : nouvelle révision de la liste des "pays sûrs"

Une décision du 26 décembre 2012 vient retirer le Mali (en ce qui concerne les maliens) de la liste des pays sûrs établie par la décision du 30 juin 2005.

Un pays d'origine est "considéré comme sûr", au sens du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA, art. L 741-4 (2°)) "s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales". Ne vous étonnez pas si vous jugez surprenant l'octroi d'un tel statut à des pays pour lesquels vous n'auriez pas spontanément imaginé qu'ils satisfaisaient à ces exigences : dans le cadre d'une politique visant à limiter certains flux migratoires, un tel statut risque fatalement de devenir un outil opérationnel. En effet, le statut de "pays sûr" permet de refuser l'admission au séjour des demandeurs d'asile provenant de tels pays, et impose à leurs dossiers une procédure d'examen prioritaire avec prise de décision dans un délai de quinze jours (voire 96 heures si le demandeur est placé en rétention administrative). C'est une procédure d'examen à la va-vite, discriminatoire, au rabais, ne permettant plus que tout à fait exceptionnellement une décision positive sur la demande d'asile.

Sur le fond : depuis le coup d'état du 22 mars 2012, le Mali a basculé dans l'insécurité. Ce pays était précédemment considéré comme sûr (pour les hommes seulement, du fait des pratiques d'excision dont y sont victimes les jeunes filles et les femmes). La décision du 26 décembre vient enfin, avec des mois de retard, supprimer ce statut de "pays sûr" pour les hommes également.

Sur la forme : la publication au Journal officiel de cette décision me permet de reprendre le fil d'observations entamées ici il y a quelques années sur les imperfections de la publication des textes normatifs dans notre pays.

Et je constate que, dans ce domaine, le même laisser-aller continue de sévir…
Cette décision du 26 décembre 2012 révisant la liste des pays d'origine sûrs (1) vient ainsi modifier une précédente décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs (2). Dommage que sa publication officielle dans Légifrance omette carrément le moindre lien qui pointerait vers le texte d'origine, histoire de prendre connaissance du contenu de cette liste avant la modification…

Cette décision considère comme "pays d'origine sûrs" (au sens de l'article L. 741-4 (2°) du CESEDA) :

le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, la Georgie, le Ghana, l'Inde, le Mali, Maurice, la Mongolie, le Sénégal et l'Ukraine.

Toutefois, aucune indication ne permet de découvrir que cette liste aura, entre temps, été modifiée par quatre autre décisions elles-mêmes annulées en tout ou partie par trois arrêts du Conseil d'Etat…
Ce serait sans doute trop simple d'en faire état au JORF : que deviendrait donc le savant mystère du contenu effectif des dispositions normatives ?

Alors, voici le déroulé :

Une décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d'origine sûrs (3) vient ajouter à la liste d'origine : l'Albanie, l'ARYM (Macédoine), Madagascar, le Niger et la Tanzanie.

Cette décision sera partiellement annulée le 13 mai 2008 par le Conseil d'Etat (4) en tant qu'elle inscrit l'Albanie et le Niger.

Puis une décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs (5) retire de la liste la Georgie et ajoute l'Arménie, la Serbie et la Turquie.

Cette décision sera partiellement annulée le 23 juillet 2010 par le Conseil d'Etat (6) en tant qu'elle inscrit l'Arménie et la Turquie, mais aussi en tant qu'elle maintient dans la liste Madagascar et le Mali pour ce qui concerne les maliennes : ces deux destinations doivent donc être retirées.

Suit une décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs (7), qui ajoute l'Albanie et le Kosovo.
 
Cette décision sera annulée le 26 mars 2012 par le Conseil d'Etat (8).

Suit encore une décision du 6 décembre 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs (9), qui ajoute l'Arménie, le Bangladesh, la Moldavie et le Monténégro.

Et pour terminer, la décision du 26 décembre 2012 révisant la liste des pays d'origine sûrs (1), qui retire de la liste le Mali en ce qui concerne les hommes.

Et la liste consolidée des pays d'origine sûrs, à jour au 4 janvier 2013, s'établit ainsi :
Arménie, ARYM (Macédoine), Bangladesh, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Ukraine.

__________
(1) NOR: INTV1243372S, JORF n° 3 du 4 janvier 2013 page 364, texte n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887338

(2) NOR: MAEC0500031S, JORF n° 153 du 2 juillet 2005 page 10962, texte n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000447467

(3) NOR: MAEC0600014S, JORF n°117 du 20 mai 2006 page 7448, texte n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000639877

(4) CE, 13 mai 2008, N° 295443, FORUM DES REFUGIES
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=90212&fonds=DCE&item=1

(5) NOR: IMIK0928099S, JORF n°0280 du 3 décembre 2009 page 20896, texte n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369777

(6) CE, 23 juillet 2010, N° 336034, Amnesty International section française et autres et association Forum Réfugiés et autre, req. n° 33604 et 336232, concernant la liste des pays d'origine sûrs (Inédit au recueil Lebon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000022513066

(7) NOR: IOCR1107941S, JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5391, texte n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761579

(8) CE, 26 mars 2012, N°349174, ASYL et autres - ECLI:FR:CESSR:2012:349174.20120326
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=193981&fonds=DCE&item=1

(9) NOR: IOCR1133463S, JORF n°0285 du 9 décembre 2011 page 20881, texte n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937451

Demander l'asile ?

Une vidéo de deux minutes, à regarder jusqu'au bout.

Humayun - Demandeur d'asile from La Cimade on Vimeo.

 

Le cercle de silence de Cergy perturbé par des porcs

Tous les mois, depuis 3 ans, une manifestation silencieuse se tient près de la préfecture de Cergy, pour témoigner de notre protestation contre le traitement indigne des étrangers sans papiers, contre le scandale de l'enfermement d'hommes, de femmes, d'enfants, de familles entières, en France et en Europe, qui sont emmenés de force dans des centres de rétention, sans même être passés devant un juge, et qui sont souvent expulsés vers une destination d'où ils essayaient justement de s'enfuir.

Les participants se retrouvent pour observer publiquement une heure de silence, disposés en cercle sur une place ouverte. Quelques-uns portent dans leur dos des pancartes rappelant leurs motivations ; des panneaux explicatifs sont dressés autour du cercle.

Ce 19 octobre 2012, le 36e cercle de silence mensuel de Cergy rassemblait entre trente et quarante personnes depuis 18 h sur la place Columbia, lorsqu'un groupe d'une dizaine d'individus dont le visage était caché par des masques de cochons, a fait irruption au milieu du rassemblement pacifique. Ils gesticulaient comme pour une danse du scalp. Aucun slogan, aucune revendication, seuls des grognements étaient émis. Le meneur, seul individu à ne pas être masqué, portait un mégaphone (mais dans lequel il ne disait rien ni ne diffusait aucun message). Au bout d'une longue minute, quelques-uns des participants au cercle de silence, restés immobiles jusque là et trouvant que ça commençait à bien faire, sont venus lui demander qui ils étaient, et ce qu'ils voulaient. Aucune réponse, sauf un "on est contre vous", un incompréhensible "vous êtes catholiques ?", et enfin : "si vous me touchez, mes camarades vont vous tomber dessus", cherchant peut-être à nous provoquer - bien évidemment sans aucun succès.

Après un peu plus de deux minutes, les déguisés-en-porc sont repartis vers la gare, en braillant : "France Action Jeunesse"..

Des complices filmaient ce qu'ils ont dû considérer comme un glorieux fait d'armes, puisqu'après l'avoir rendu plus présentable par l'ajout d'une musique bien rythmée (parce que la bande originale devait être plutôt piteuse, avec leurs tristes grognements et les crachotements inaudibles du mégaphone), ils l'ont immédiatement posté sur le net :

 

et l'ont relayé sur le site de FAJ, mais aussi F.Desouche.com (!) et d'autres, plus généralement de la mouvance dite identitaire.

Cette irruption de déguisés-en-porc est donc le fait d'un groupuscule d'extrême-droite, dissident du FN, hostile à la laïcité, aux étrangers, et à la république. Les masques de cochons, c'est clairement en référence aux apéros saucisson-pinard, pour bien se démarquer de ceux qui ne mangent pas de porc…

On peut se rendre compte de la nature de leurs idées fixes dans ce délire laborieusement lu par le même chef de la bande lors d'une autre intervention, captée en vidéo ici :

 

On l'entend notamment se présenter comme les derniers défenseurs de la civilisation française…

Au nom de quoi ils viennent perturber une manifestation non-violente, déclarée aux autorités et dûment autorisée, en arrivant en bande organisée et cachés derrière des masques.

Au passage, on peut aussi relever que cette intervention organisée et préméditée du groupe de perturbateurs constitue un trouble à l'ordre public.

Pour en revenir au cercle de silence de Cergy, j'ai trouvé deux séquences tournées par la presse locale sur cette forme originale de témoignage et d'appel à notre conscience et à notre humanité :

Le cercle de silence, le plus fort des appels à... par Cergyvie

et

 

Sachez aussi que les cercles de silence sont nombreux en France, qu'ils ont commencé il y a plus de cinq ans et qu'ils demeurent, malheureusement, encore d'une terrible actualité.

 

Evasion fiscale : le rapport qui appuie là où ça fait mal

C'est sur ce terrain qu'on attend des actes.

Parce que, tant que des ressources supérieures à notre déficit budgétaire seront détournées par l'exil fiscal, le blanchiment, la fraude fiscale, il sera incompréhensible de mettre en place des plans de rigueur, et les mesurettes de compensation ciblées resteront des pansements sur une jambe de bois.

 Le 17 juillet dernier, était déposé le rapport du sénateur Eric Boquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

Son blog est là :

http://blogs.senat.fr/evasion-fiscale/

 

Et le rapport est en ligne ici :

tome I : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html

tome II : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-2-notice.html

A présent, cher gouvernement normal : au boulot !

 

Même au mois d'août, c'est important..

Le cercle de silence de Cergy-Pontoise se tiendra pour la 34ème fois
 le vendredi  17 août 2012, de 18h à 19h, square Columbia à Cergy,
à côté de la place du Général de Gaulle, au dessus de la gare RER de Cergy-Préfecture.

Le cercle est ouvert à tout le monde. Vous pouvez nous rejoindre à tout moment, quelle que soit la durée de votre participation.
Venez nombreux et n'hésitez pas à inviter vos amis !

Les participants à cette manifestation font appel à la conscience de chacun pour demander le respect de la dignité et des droits fondamentaux des étrangers et de leur famille.

La vigilance reste indispensable : certes quelques circulaires récentes ont donné des instructions aux préfets et aux procureurs pour mettre fin à des situations inacceptables (enfermement d'enfants en centres de rétention) ou irrégulières au regard du droit européen (mise en garde à vue pour la seule raison d'être sans-papiers),
* mais on continue de placer en rétention des pères de famille avec enfants présents sur le sol français,
* on continue à chasser de leur campement des familles roms sans leur proposer de réelles solutions,
* la loi de finances rectificative n'a pas été l'occasion de modifier les taxes d'un niveau exorbitant fixé en 2011 pour la délivrance de titre de séjour (pour une première demande de carte de séjour temporaire au titre de la vie privée et familiale : 368 euros, plus 220 euros si la personne a été en situation irrégulière).
Les participants aux Cercles de silence comptent sur votre présence.

Voir aussi une vidéo montrant une action militante, non-violente ... et originale.

 

L'Europe avance…

Le Parlement décide de suspendre la coopération avec le Conseil sur cinq dossiers liés à la justice et aux affaires intérieures aussi longtemps que la question de Schengen ne sera pas résolue

En d'autres termes : Quand les représentants élus par les citoyens se rebiffent face aux décisions des représentants des Etats…
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120614IPR46824/html/Le-PE-suspend-la-coop%C3%A9ration-avec-le-Conseil-sur-cinq-dossiers

Sur le fond, c'est la décision unanime du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) du 7 juin, approuvant à l'unanimité le détricotage des règles sur la libre circulation en permettant aux Etats membres de réintroduire unilatéralement des contrôles aux frontières au sein de l'espace Schengen, qui a motivé cette réaction historique.

Rappelons que c'était aussi le premier Conseil JAI de deux de nos nouveaux ministres, Christiane Taubira et Manuel Valls (ce dernier certainement plus à l'aise sur ce terrain, malheureusement). Ont-ils été prévenus que le changement, c'est maintenant ?
On trouvera ici la façon dont ils évoquent officiellement leur participation à cette funeste réunion. On dirait qu'ils n'ont pas participé à la même...
Si pour Christiane Taubira, d'autres points étaient importants (fort intéressants, par ailleurs), le sort de la libre circulation des personnes n'est évoqué qu'à la fin (pour signaler que tout cela sera traité lors de la prochaine présidence chypriote) :
http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/christiane-taubira-au-conseil-justice-et-affaires-interieures-24263.html
Quant à Manuel Valls, c'est simple, la réunion n'a visiblement que ce seul sujet à traiter, et il sera bien présent... :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/affaires-europeennes/manuel-valls-au-jai-7-juin

La langue de bois, ça n'a pas changé, en tous cas…

Quelques liens : un article en ligne sur Euractiv, un article du Monde, ainsi que le point par Hélène Flautre, députée EELV au Parlement européen, et la réaction des députés socialistes au Parlement européen, et la vidéo de la conférence de presse à l'issue de la réunion du Conseil JAI du 7 juin (webcast).  

Discours d’Eva Joly au Conseil fédéral d’EELV

Vous voilà prévenus :

"Ceux qui pensaient se débarrasser de moi en se disant « la présidentielle est finie, Eva Joly va disparaître » vont être déçus : je suis toujours là, plus que jamais déterminée à me battre pour que les choses changent dans notre pays. Le renoncement ne fait pas partie de mes habitudes."

Et j'avoue que j'applaudis à deux mains à son intervention, qu'on peut lire ici :
http://eelv.fr/2012/05/07/discours-deva-joly-au-conseil-federal-deelv/

Beau programme, pour continuer l'incessante lutte vers un monde plus juste et qui demeurera vivable pour les générations futures...

 

Pour les fans de Renaud

L'association "Les gavroches de Renaud" organise les 18 et 19 mai un rassemblement pour les 60 ans du chanteur.
Je cite : "fête d'enfer par fidélité à notre frangin Renaud Séchan", "Tout le monde peut y participer, adhérents ou non. Spectacle musical, repas et ambiance renaudienne assurée."

Cet événement, peut-être mélancolique et sûrement festif, se déroulera à Boissy l'Aillerie, charmant bourg juste en bordure de Cergy-Pontoise.
Et ça peut donc intéresser les lecteurs de ce blog (quelquefois) local.
Donc je vous en fais part...

On trouvera plus d'infos ici :

http://www.gavroches-de-renaud.fr/lassociation-lesrassemblementsavenir

 

 

Interpellations policières : mais non, c'est pas au pif, c'est juste à vue…

En droit français, pour qu'un policier puisse demander ses papier à quelqu'un, il faut qu'il ait des raisons plausibles de soupçonner que cette personne a commis une infraction (ou qu'il intervienne dans le cadre d'une réquisition du procureur). On se reportera au Code de procédure pénale, art. 78-2. On pouvait espérer qu'avec ces quelques règles il était possible de préserver certaines libertés qui nous restent, comme la liberté de circulation dans l'espace public, ou d'empêcher les interpellations à la tête du client ("au faciès")…

Mais, sur le terrain, c'est un peu différent ; on a ainsi pu constater que, comme le résume doctement le blog "pole-juridique.fr" :
"Dans le Haut-Rhin, lorsqu'un individu regarde en direction d'un policier : il fait le guet ; lorsqu'il baisse les yeux : il prend la fuite. Deux raisons de le contrôler."

Vous ne le croyez pas ? Il suffit de lire les attendus de la récente ordonnance de la Cour d'appel de Colmar (5.3.2012), qui motive la note de pole-juridique.fr :

" Attendu cependant que M. Jipolin L. a été interpellé en compagnie de 2 autres personnes qui ont observé les policiers à la vue de ceux-ci et qui ont en particulier surveillé leur progression ;

Qu'en particulier, à la vue des policiers, ceux-ci ont évité leur regard et fixé le sol dans un comportement d'évitement manifeste ;

Attendu que quoique fins, ces indices objectifs caractérisaient des raisons suffisantes de penser qu'un ou plusieurs des intéressés étaient en situation d'infraction ou faisaient l'objet de recherches des autorités judiciaires "

Un morceau d'anthologie, non ?

Guéant, ministre de la propagande

Les assassinats de Toulouse et de Montauban, la traque du coupable présumé puis l'assaut final, ces événements ont représenté dans notre pays l'essentiel de l'information depuis plusieurs jours. Cela a été l'occasion de voir "en action" (en pratique : en scène et en paroles…) le président-candidat (mais, paraît-il, "la campagne" - donc le décompte des temps de parole - "était suspendue"), et, surtout, son ministre de l'intérieur, omniprésent. "Normal", serait-on tenté de penser, vu les circonstances. Et bien, non.

A la différence de l'armée, qui agit sur ordre du chef de l'Etat (et, en principe, dans le cadre d'une décision d'engagement prise par le Parlement…), la police, elle, est "le bras séculier de la justice". Afin de faire respecter la loi, par la force si nécessaire, elle est appelée à intervenir par un magistrat - de préférence un juge...- ; et le rôle du ministre de l'intérieur, en charge de la police, est de "faire en sorte que" cette force soit opérationnelle, dispose des personnels, des moyens, de la formation nécessaires, en arbitrant au besoin (c'est le job d'un politique) avec le coût de ces choix pour le pays.

Autrement dit, il n'appartient en aucun cas au ministre de l'intérieur de décider (à la place du magistrat saisi de l'affaire) et de diriger les opérations sur place, comme Guéant l'a fait et a tenu à la faire savoir : une telle mise en scène relève exclusivement de la propagande sécuritaire, et vante une posture résolument contraire à l'un des principes de base de notre république, la séparation des pouvoirs.

Dans des échanges sur Facebook où j'ai posté ces remarques, pour signaler l'intervention dans ce sens d'une ancienne magistrate qui sait de quoi elle parle, quelqu'un m'a fait remarquer, en substance, que "les gens se foutent de ce genre de considération, ce qu'ils veulent, c'est des actes". Outre que l'exemple, là, est particulièrement clair et permet de faire comprendre les notions de droit dont il est question, il me paraîtrait grave d'abandonner, sous prétexte de "manque d'intérêt des gens", la lutte pour la démocratie et les principes qui la fondent. L'appel à l'intelligence n'est jamais superflu - et le recours au réflexe est toujours une régression (et s'il était besoin d'une preuve, Le Pen en a profité pour réclamer un référendum sur la peine de mort…).

OxyRadio, une web-radio à Cergy

Une "web-radio" sur Cergy-Pontoise, c'est un moyen supplémentaire de suivre la vie locale. Certes, à partir de sa page d'accueil, on ne "voit" pas immédiatement le lien avec le coin d'ici ; il faut juste se ballader dans la page "podcasts", ça vaut la peine...

Bon, je ne suis pas totalement désinteressé puisque le dernier podcast mis en ligne (le 25 février) est titré "La solidarité aux sans-papiers à Cergy avec la Cimade" où je me trouve devant le micro avec un autre Marc.

 

Bénévole à la Cimade, un témoignage en ligne

C'est sous forme d'une interview à une web-radio qu'avec un autre Marc nous avons essayé de rendre compte d'un engagement en faveur des droits des étrangers sans papiers.

(photo : OxyRadio)

A partir de la participation aux Cercles de silence, qui se tiennent chaque mois à Cergy (le 3e vendredi, de 17h30 à 18h30, au-dessus de la gare RER de Cergy-Préfecture), nous en venons rapidement à parler du travail effectué localement par les bénévoles de la Cimade.

S'il m'était arrivé d'évoquer brièvement cette activité dans ce blog, je n'avais pas encore pris le temps de la décrire plus précisément. CergyVie aura été plus rapide..., c'est ici :

http://www.cergyvie.fr/cimade-expulsions-immigration-valdoise-infos-actucergy-123456.html

 

 

Mon premier concert avec "Musaïques"

C'était à Mantes, samedi, il s'agissait d'une rencontre de chorales, "Il était une voix 6", la 6e édition de cette manifestation.

J'y ai pris un vrai et grand plaisir (en dépit des temps d'attente, et de la sono, superflue, trop bruyante et mal équilibrée).

Notre chorale, "Musaïques", comprend environ 160 inscrits, nous étions près d'une centaine à Mantes. Nous avons interprété "Ma préférence" (Jean-Loup Dabadie, Julien Clerc), "Tu es mon autre" (Lara Fabian, Rick Allison), "L'assasymphonie" (extrait du Mozart Opéra Rock), ainsi que "Terre" (Gildas Thomas), chanson interprétée en final par l'ensemble des chorales :

Déjà en ligne, l'interprétation de "Terre" par l'ensemble des choristes des différentes chorales participant à la rencontre.

Nous devions être près de 300 sur scène, me cherchez pas, malgré ma chemise rouge pétant, je suis à peu près invisible, caché au milieu des basses.

J'avoue que ce répertoire ne m'est guère familier. La "chanson française", concept un peu étroit, était à mes yeux dominée par les maîtres absolus : Brassens, Brel et Ferré - et aussi, un peu plus tard, en mode mineur toutefois, Nougaro. Et Barbara, bien sûr, au premier plan.

Je ne crois pas que ces auteurs-compositeurs-interprètes aient jamais été dépassés. Mais il serait temps que je regarde (que j'écoute) aussi autre chose - ou plutôt que j'y accorde une attention trop vite détournée par les artifices de mode et la vacuité du propos, quand propos il y a ; le monde ne s'est pas arrêté de tourner après que ces étoiles ont disparu.

Et donc, cette chorale où je suis allé rejoindre Françoise qui y chante depuis plusieurs années, va m'obliger à remettre quelques compteurs à l'heure. Même si, grand débutant (mes notions de solfège datent de mes années lycée) et guère enclin à me fatiguer à mémoriser des textes, disons, pas toujours très clairs, c'est un peu du boulot, à ce stade. La preuve :

Répétition publique (Eragny, novembre 2011, sous prétexte de Téléthon).

Nous démarrions à cette époque l'apprentissage de "Terre", que nous avons chanté samedi à Mantes. (Document extrêmement rare : Françoise et moi apparaissons en public, dans la même activité…)

Il n'empêche : chanter ainsi, ce plaisir de mêler sa voix à celles des autres choristes, de se sentir partie d'un ensemble qui vit au rythme des phrases musicales, est un vrai bonheur.

 

DIALOGUE, d'après Germaine Tillion

Reprise, les lundis 21 et 28 novembre 2011 à 15 h, au Musée Jean Moulin (Jardin Atlantique, 23 Allée de la 2ème DB - Paris 15e - Métro Montparnasse) de :

DIALOGUE, d'après l'oeuvre de Germaine Tillion.

Adaptation et mise en scène de Jean Quercy, avec Sophie MILLON (Germaine Tillion), NIDDAL (Yacine), Eric AUVRAY (Journaliste, André Boulloche, Gouverneur).

Présenté par La companie Théâtre Averse, PROCREART et TABARMUKK, Le Mémorial du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris - Musée Jean Moulin,

avec le parrainage de Stéphane HESSEL.

Plus de détails sur : http://www.theatre-averse.org/dialogue/dialogue

DIALOGUE a été créé en mars 2011 au Lavoir Moderne Parisien. Il constitue le troisième volet d'une trilogie de RESISTANCES, qui a commencé avec le récit et l'analyse de la débâcle de 1940 dans l'ETRANGE DEFAITE de Marc Bloch et qui a continué, autour du premier acte de résistance de Jean Moulin, du rôle des tirailleurs sénégalais et de la fin de la colonisation en Afrique, avec LE REFUS.

DIALOGUE est une adaptation théâtrale de différents textes de Germaine Tillion publiés aux éditions du Seuil sous le titre "Combats de guerre et de paix".
Le spectacle la met en scène, durant la période 1954-1957. Le choix a été fait de se placer de son seul point de vue, sans chercher à embrasser ceux des autres acteurs du conflit franco-algérien. Le travail d'adaptation à la scène a donc été réalisé avec le souci d'une très grande fidélité aux écrits de Germaine Tillion.

Jean QUERCY, qui en a réalisé l'adaptation et la mise en scène, écrit ceci :

La lecture des écrits de Germaine Tillion ne laisse pas indifférent. Chaque période de sa vie a correspondu à une implication extraordinaire de sa part dans les événements dont elle est témoin.
Son regard d'ethnologue lui fournit une force singulière par sa capacité à comprendre les événements les plus dramatiques dans des environnements et des situations les plus diverses.

"Comprendre ce qui vous écrase. C'est peut-être cela qu'on peut appeler exister"

Cette vie étonnant a couvert tout le vingtième siècle et en fait une figure marquante de notre pays. Mais parmi tous les événements dramatiques que Germaine Tillion a connus, une épisode frappe particulièrement, celui qui concerne sa tentative d'amorcer en 1957 un dialogue entre le gouvernement français et les responsables du FLN d'Alger. Le premier guillotine alors plus de 50 militants algériens et couvre la pratique de la torture par l'armée, et les seconds organisent des attentats meurtriers contre les civils européens.
Cette volonté de dialogue dans des circonstances aussi dramatiques où la violence atteint de part et d'autre des niveaux insupportables est exceptionnelle et ne peut que susciter l'envie d'en savoir plus sur la personnalité de Germaine Tillion. Elle fait découvrir une capacité obstinée à chercher à sauver des vies, quelles que soient les opinions des personnes impliquées dans le conflit algérien, capacité forgée dans la Résistance puis dans la déportation.

Germaine Tillion est un personnage théâtral, une figure de la tragédie grecque ou racinienne. Commémorer la fin de la guerre d'Algérie, 50 ans après, reste un exercice difficile en France. Il m'a paru que le texte de Germaine Tillion pouvait nous aider à revenir sur ce passé douloureux quitte à entendre quelques vérités qui font encore mal. Cela vient sans aucun doute de l'universalité de la démarche de Germaine Tillion : tenter coûte que coûte d'amorcer un dialogue pour sortir de situations de conflits sans issues.

Le 17 octobre 1961, il y a tout juste cinquante ans.

Souvenons-nous.

Voir le site du "collectif 17 octobre 61" :  http://www.17octobre61.org/

L'initiative de Médiapart et son appel (à signer en ligne) pour la reconnaissance officielle de la tragédie du 17 octobre 1961 à Paris : http://blogs.mediapart.fr/edition/17-octobre-1961/article/121011/appel-pour-la-reconnaissance-officielle-de-la-tragedie-d

Et vendredi soir, 21 octobre, à 20h30 au cinéma Utopia à Saint-Ouen l'Aumône, projection du film de Yasmina Adi "Ici on noie les algériens - 17 octobre 1961". La projection sera suivie d'une rencontre avec l'historien Jean)Luc Einaudi, organisée par le collectif "D'ailleurs nous sommes d'ici" de Cergy-Pontoise.

 

 

L'abjection, en images

J'ai repris hier un communiqué de la Cimade concernant l'expulsion d'une famille avec 8 enfants. Des témoins ont filmé cette opération.

A voir ces images, on se demande quel attentat vient d'être commis. Ou bien : quelle bande de dangereux criminels sont en train d'être arrêtés ?

Un tel déploiement de forces laisse atterré. Je n'aurai pas le mauvais goût d'évoquer le coût, en hommes et en matériel, d'une telle opération de terrorisme d'Etat, en ces périodes de restrictions budgétaires...

Or, de quoi s'agit-il ? D'aller cueillir chez eux, avant le lever du jour, une famille, des enfants, pour les expulser hors de nos frontières. De quoi sont-ils coupables ? De ne pas être français, et de ne pas disposer des papiers nécessaires dans notre pays à cette catégorie d'humains pour avoir le droit de vivre.

Expulsion de 8 enfants par legrognard85  

Ceci s'est passé en France, il y a trois jours.

Un avion militaire pour expulser une famille ordinaire

Ce qui suit est un communiqué de la Cimade.

J'ai souhaité le reproduire ici, pour vous associer à ma question : y a-t-il encore une limite à l'abjection, dans notre pays ?

Communiqué de presse - 29 septembre 2011

Un avion militaire pour expulser une famille ordinaire (*)

La famille Dzanaralieva  originaire de Tchétchènie, un père, une mère et leurs huit enfants ont été expulsés ce matin dans un avion spécialement affrété par l'État français à destination de la Pologne.

Ils étaient arrivés mardi au centre de rétention de Rennes après une arrestation musclée à La Roche-sur-Yon. Déjà le dispositif policier avait été des plus impressionnants. Les gardes mobiles arrivés en nombre (50) avaient bloqué l'accès à la rue et avait au petit matin embarqué la famille dans la précipitation.

Un avion était prévu le lendemain mais le vol a été retardé en raison des problèmes de santé du plus jeune fils. En effet  dès son arrivée au centre, ce dernier, qui est sujet de problèmes cardiaques, a présenté des signes médicaux inquiétants, notamment d'importants saignements du nez. Il avait alors été hospitalisé pour la nuit puis était ressorti hier en milieu de journée.

Depuis leur arrivée au centre, les enfants ne s'alimentaient plus. Ce matin, à leur réveil vers 8h, ils ont été prévenus qu'ils devaient rassembler leurs affaires pour un embarquement immédiat. Ayant été  victimes de violences lors de leur premier passage en Pologne, et dans  la peur de voir se répéter ce scénario, la mère et le plus âgé des fils ont essayé d'opposer sans succès une résistance. Ils ont alors été contraints de prendre le départ et portés jusque dans la voiture qui les emmenait à quelques centaines de mètre plus loin, sur les pistes de l'aéroport de Saint Jacques de la Lande. Là, certains des membres de la famille, deux des enfants selon leur père, ont été physiquement entravés à leur embarquement à bord d’un avion spécial qui a été affrété afin qu’ils soient expulsés le plus rapidement possible.

Depuis cet été, ce sont 8 familles dont 19 enfants qui sont passées au centre de rétention de Rennes. C'est la première qui est embarquée, dans des conditions aussi inhumaines et spectaculaires.

La Cimade dénonce l'enfermement des enfants et la disproportion insensée des moyens mis en œuvre contre cette famille composée de 8 enfants dont le plus jeune n'a à peine 2 ans. Encore une fois, l'administration bafoue la dignité d'une famille au nom d'une politique du chiffre qui n'a aucun sens.

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En ligne ici : http://www.cimade.org/communiques 

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(*) rectificatif Cimade : "dans le communiqué précédent nous avons fait une erreur. Il ne s'agissait pas d'un avion militaire mais d'un avion de ligne affrété spécialement par l'Etat qui a servi à expulser la famille tchétchène."

Et le titre en ligne à présent se lit :

Quand l'Etat déploie tous ses moyens pour expulser une famille ordinaire

Moins de service public, c'est juste pas possible

Et pour illustrer cette affirmation, une 'tite vidéo :

Le cauchemar de M COUPARD from infope on Vimeo.

Comment ça marche, la France aux français…

La chasse aux non-français est ouverte depuis quelque temps, dans notre pays. Il faudrait pouvoir suivre, et rapporter, la longue et ininterrompue liste de faits plus sordides les uns que les autres pour réaliser à quel point notre pays est tombé dans l'abjection - et quelle image lamentable il traîne ainsi à l'étranger.

Pour commencer peut-être une série, voici un témoignage qui claque comme une énorme gifle. Méritée.

Visite guidée dans l'enfer des préfectures françaises.

(Là, c'est essentiellement Evry. Oui, ça se passe chez Valls)

Et ne vous privez pas de lire les commentaires qui, à l'heure où je rédige cette note, en rajoutent une sacrée louche…

Argumentaire - Pour une candidature d'Eva Joly en 2012

Je viens de poster le message qui suit sur une liste de discussion EELV Val d'Oise.
Comme c'est un texte que j'ai un peu travaillé, je le reprends ici : il me semble intéressant que ce propos puisse être entendu aussi au-delà de ce cercle.

Nous avons eu la chance de voir Eva Joly nous rejoindre. Porteuse d'une exigence d'honnêteté dans la vie publique, d'un combat contre la corruption et les dégâts de l'argent sale, même et surtout au plus haut niveau, son image est extraordinairement rassembleuse en ces périodes marquées par les manifestations d'indignés, pour parler vite.

Alors, c'est vrai, elle n'est pas un tribun, son débit de parole de femme est quelquefois hésitant : elle cherche, visiblement, à ne pas dire n'importe quoi… Son expérience de terrain, et aussi au plan international, l'a à l'évidence rendue attentive à la complexité des choix, et méfiante à l'encontre des raccourcis approximatifs. Elle a aussi un accent pas très français... Perso, je le trouve plutôt charmant, mais je vais me faire taxer de dragueur ! Plus sérieusement, sa double nationalité témoigne d'une maîtrise personnelle de la problématique de "l'identité nationale", et, avec le vent mauvais qui souffle sur notre pays (comme sur toute l'Europe, d'ailleurs) en ce moment, c'est plutôt rassurant.

En face, Nicolas Hulot présente l'intérêt fondamental - outre sa maitrise du langage télévisuel - de ratisser large, d'être capable - présume-t-on - de rassembler des électeurs de droite qui nous feront ainsi gagner les élections ou, en tous cas, nous renforcer face au PS. Point de passage obligé pour nous faire entendre ; le réalisme utilitaire, en quelque sorte.

Eh bien, je crois, profondément, qu'on a plus à perdre qu'à gagner en considérant que la fin (ramasser un max de voix) justifie les moyens (oublier Eva et son combat de justice, pour préférer capitaliser sur l'audience TFunième de Nicolas).

De toutes façons, Nicolas Hulot ne risque pas d'être élu président de la République (Eva non plus, d'ailleurs). Si c'est pour peser plus dans des négociations avec nos partenaires à gauche, une exigence telle que celle portée par Eva Joly me paraît incommensurablement plus utile qu'un "apport" de voix dont nous ne serions, en tout état de cause, pas propriétaires !

 

Loi de la honte - communiqué de la Cimade

Après ma note "à chaud" d'hier soir, il me parait utile de vous communiquer la réaction de la Cimade :

Communiqué de presse - 10 juin 2011 Immigration : les sages valident la loi de la honte   Au conseil constitutionnel, les débats sur le projet de loi sur l'immigration, en discussion depuis sept mois, viennent de prendre fin. Malgré les nombreuses mises en garde des associations, l’essentiel du projet, qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des migrants, a été validé. Un seul des 111 articles contenus dans le projet a été censuré : il ne sera pas possible de placer en rétention un étranger condamné pour des actes de terrorisme ou en lien avec des « activités à caractère terroriste pénalement constatées », pendant  18 mois mais «  seulement » pendant 6 mois. Au delà de cette infime modification, le conseil constitutionnel a donc entériné un régime d’exception pour les étrangers privés de liberté. Ces derniers pourront désormais être placés en garde à vue puis en centre de rétention sans qu’un juge n’examine si leurs droits ont été respectés avant un délai total de 7 jours. La rétention administrative, allongée à une durée de 45 jours, devient le régime de privation de liberté le moins contrôlé en France.… Même les personnes soupçonnées de terrorisme ont droit à un régime plus favorable. L’ensemble des dispositions de ce texte porte atteinte aux principes constitutionnels : suspicion supplémentaire à l'égard des couples mixtes, banalisation de l'enfermement des enfants, grave régression des droits des étrangers malades, allongement injustifié de la durée de rétention, bannissement des étrangers en situation irrégulière par la mise en place de l’interdiction de retour, remise en cause du droit d’asile par la création de zones d’attente ambulantes, mise à l'écart du juge judiciaire... S’inscrivant dans la droite ligne d’une politique de l’immigration ouvertement répressive, parfois jusqu’à l’absurde, cette nouvelle loi n’a pas fini de défrayer la chronique. Dans les mois à venir de nombreux étrangers payeront le prix fort de cette loi de la honte.  Depuis le début de l’année 2011, différentes décisions des plus hautes juridictions européennes et françaises ont fortement remis en cause l’échafaudage juridique sécuritaire concernant les étrangers en situation irrégulière. Pourtant, avec ce nouveau projet de loi, le conseil constitutionnel français valide à nouveau des dispositions contraires au droit communautaire.   Profondément inquiète, La Cimade restera vigilante et mobilisée pour témoigner des conséquences désastreuses de cette loi et la dénoncer, notamment devant les juridictions nationales et européennes.   Contacts presse : Marie.mortier: 06 42 15 77 14 / [email protected]

Le Conseil constitutionnel a osé valider la loi de la honte !

La suppression du droit, pour un étranger qui n'a pas effectivement accès aux soins dont il a besoin dans son pays, à séjourner sur notre territoire pour y être soigné ?
Validée.

Le report à cinq jours (au lieu de deux) du contrôle par un juge judiciaire de la rétention de l'étranger en instance d'éloignement, permettant ainsi des expulsions sans même que la personne privée de liberté n'ait pu voir un juge ?
Validé.

La possibilité d'une assignation à résidence prononcée par le préfet et permettant d'échapper au contrôle, par un juge judiciaire, de l'interpellation ?
Validée.
 
La création d'un véritable bannissement (l'interdiction de retour) prononcé par une simple autorité administrative, sans aucun contrôle judiciaire et quasiment sans recours possible ?
Validée.

La création par le préfet de zones d'attente spéciales, ailleurs qu'aux frontières, ports et aéroports, transformant potentiellement l'ensemble du territoire en zone d'attente, pour pouvoir refouler les étrangers depuis n'importe où ?
Validée.

Etc, etc..

Une seule mesure a été invalidée, celle qui portait à … dix-huit mois (!) la durée de rétention administrative dans certains cas. Les associations avaient qualifié cette disposition de "Guantanamo à la française"…

L'instance suprême, censée garantir la conformité des lois à la constitution de notre pays, le Conseil constitutionnel, s'est ainsi abaissée à valider cette monstrueuse loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, votée le 11 mai, par les députés et les sénateurs de la majorité.

Siégeaient lors de cette funeste séance du 9 juin 2001 : Jean-Louis DEBRÉ, Président, Jacques BARROT, Claire BAZY MALAURIE, Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

La loi scélérate a été portée successivement par Eric BESSON, Brice HORTEFEUX, Claude GUEANT, ministres.

Elle sera promulguée par le président de la République, Nicolas SARKOZY.

Honte à eux.

Cergy, capitale de la malbouffe ?

Oooh, nooooooon ! comme dirait Louison (familial joke)

Ben si...

Le journaldunet.com a trouvé intéressant de publier le premier classement des villes qui hébergent le plus de fast-food, en recensant les implantations des plus grandes enseignes.

Ce classement est simplement issu du nombre de fast-food rapporté au nombre d'habitants. C'est comme ça que Cergy, avec 12 établissements pour 59.920 habitants se retrouve premier de ce concours du pire...

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1ere : Cergy, 1 fast-food pour 4 743 habitants

Suivante

Quick n'y est pourtant pas représenté ©  Ayman Alsawah

C'est donc dans le Val d'Oise que se trouve la capitale française du fast-food. Cergy, 59 920 habitants, dispose de 12 établissements permettant de déjeuner ou dîner sur le pouce. Mais seules 7 enseignes nationales sont présentes dans la commune. Quick n'y est pas représenté. Au contraire de McDonald's, KFC, Mezzo di pasta. En fait Cergy doit son titre au formidable nombre de Pomme de Pain présent sur son territoire : 4 au total.    Enseignes nationales présentes : 7  Nombre de restaurants : 12  Nombre d'habitants : 56 920 habitants

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Et la page wikipedia de Cergy, consultée ce jour (mais ça peut bouger...) intègre déjà cette triste nouvelle !

Un classement qui n'a pas beaucoup de sens

Une (très) rapide recherche par votre moteur de recherche préféré vous fera découvrir qu'il y a, selon les sites (commerciaux...) qui recensent les restaurants, entre 21 et 54 "restaurants" à Cergy. La réalité doit être entre les deux, et si on retire les 12 fast-foods, il reste à l'évidence un plus grand nombre d'établissements qui ne relèveraient pas de la restauration rapide.

Les fast-foods ne seraient donc pas en majorité à Cergy. C'est déjà ça...

Vous noterez quand même que j'ai employé le conditionnel.

Accessoirement, Cergy est une ville jeune, les 12-25 ans représentent 1/4 de la population, il y a près de 30.000 étudiants sur l'agglo : dès lors, compte tenu des, disons, contraintes d'emploi du temps ou, en tous cas, budgétaires, et des habitudes spécifiques de cette catégorie de population, il conviendrait de relativiser le résultat. Cergy est aussi une ville active, il y a beaucoup d'entreprises et d'administrations, et la tentation de la bouffe rapide et pas chère (quoique..) à la pause déjeuner est présente.

A Cergy, on sait aussi manger autrement

Le cergyssois ne mange pas qu'au restaurant...

Dans la zone agricole de Cergy, en bord d'Oise, on compte deux AMAP (et deux exploitants en agriculture bio), et un agriculteur qui vend sa production en direct, sur place ; ce dernier vient d'ailleurs, récemment, de passer de deux à trois jours par semaine ses ventes directes. On peut aussi signaler, un peu plus loin sur l'agglo, une cueillerie de fruits et légumes qui a un certain succès. Si, depuis la disparition du marché des Touleuses, on était plutôt en manque, l'ouverture voici quelques mois du marché de Cergy le Haut a été une excellente chose. Tout ça pour rappeler que le cergyssois dispose aussi d'un approvisionnement local en produits frais et ne se prive pas d'y recourir.

Ce n'est d'ailleurs pas par hasard qu'un des axes de travail de l'Agenda 21 de la communauté d'agglo a pour objectif de favoriser les circuits courts alimentaires et l'approvisionnement local. Bon, faut encore que ça se traduise par autre chose que des discours, m'enfin...

Bref : la situation n'est pas aussi caricaturale que mon titre pourrait le laisser croire.

Mais l'avertissement est sérieux, et il faut à présent passer à la vitesse supérieure pour, cette fois-ci, viser pour Cergy une image de "vie bonne", qui serait plus proche du "slow food", mouvement auquel adhèrent nombre de communes, mais pas encore Cergy. Y'a plus qu'à...

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Complément du 3 juin :

Le site Cergyvie.fr, qui a repris l'info du journaldunet.com, a créé une page sur les réactions de ses lecteurs à ce propos. Voir sous http://www.cergyvie.fr/cergy-capitale-de-la-malbouffe-reactions-de-nos-lecteurs.html

 

La machine à exclure

Savez-vous qu'existent en France des camps réservés au étrangers, les "Centres de rétention administrative" (CRA), et leurs petits frères cachés, les "Locaux de rétention administrative" (LRA) ?

Ce ne sont pas des prisons : il faut une décision de justice pour être mis en prison ; or les étrangers placés dans un CRA ou un LRA le sont sur une simple décision administrative, émanant de la préfecture.

Ils n'ont ni tué, ni volé, ni commis un délit quelconque attentant aux biens ou aux personnes. Simplement, ils ne sont pas en règle en regard d'une législation spéciale, le "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", le CESEDA. Cela suffit à leur arrestation puis leur enfermement, en vue de leur expulsion, voire de leur bannissement.

Peu importe qu'ils aient ici femme ou enfants, qu'ils travaillent, qu'ils suivent des études, qu'ils soient soignés pour une maladie dont ils risquent de mourir faute de pouvoir, dans leur pays d'origine, accéder aux soins nécessaires.

Certes, des régularisations sont possibles : il faut juste connaitre les conditions, disposer des papiers, des signatures, des tampons, aux bonnes dates, sur le nombre d'années suffisant, surtout sans interruption dans la série des preuves matérielles à fournir, fournir tous les originaux, d'obtenir des rendez-vous à des guichets lointains aux horaires variables,… il faut être capable de suivre un parcours inconnu, incompréhensible, semé d'obstacles infranchissables ; des exigences kafkaïennes qu'un français, parlant français, serait souvent incapable de satisfaire.

C'est qu'il s'agit de faire du chiffre, d'obéir servilement aux consignes ministérielles xénophobes - mais que fait donc la Cour de justice de la République ? - pour respecter les quotas annuels d'expulsion, hors de nos frontières, de citoyens originaires d'autres pays (28.000 en 2011).

***

Je suis un peu réservé quant à la possibilité de publier ici mon témoignage personnel d'intervenant bénévole Cimade au LRA de Cergy, je n'ai même pas une année entière de recul. J'y viendrai peut-être plus tard.

En revanche, je tiens beaucoup à vous faire découvrir le "web documentaire" de Julie Chansel et Michaël Mitz, "La machine à expulser" (Bellota Films, avec la participation du CNC, de Canal+ et lemonde.fr), qui rend bien compte de cette réalité honteuse de l'enfermement et de l'expulsion d'étrangers, coupables seulement d'être en "situation irrégulière".

Ce webdocu est composé de sept séquences, de 7 à 8 minutes chacune (en cliquant sur le lien, vous accédez directement à ces modules), et d'un ensemble de ressources documentaires autour des thèmes évoqués :

Le système, et l'histoire de la rétention administrative en France (rappel : depuis 1939 et Rivesaltes, jusqu'à 2011 et l'hyper-camp du Mesnil Amelot, près de Roissy ; les exclus : les réfugiés de la guerre civile espagnole et les harkis, les juifs et les tziganes, et les milliers d'autres..)

 

L'accompagnement, et les questions que posent les interventions de la Cimade...

 

L'objectif de tout ça - où l'on peut légitimement s'effrayer.

 

Les quatre séquences suivantes ont trait à des étapes successives de l'enfermement :
 

La rupture : c'est l'interpellation, puis la rétention - la privation de liberté. Totale. Soudaine.

 
 

 

L'urgence. Le juge des libertés et de la détention, le recours au tribunal administratif (sous 48h !), le maintien en rétention..

 

La violence. La durée. La perte des repères, de l'espoir. Le quotidien dans le centre. La peur. L'échec.

 

L'absurde. L'expulsion, l'avion, ou la prison, ou la libération en situation toujours autant irrégulière - juste un peu plus encore.

 

"Avec ce web documentaire, nous avons voulu décrypter « la rétention administrative des personnes en situation irrégulière », interroger l'instrumentalisation de l'étranger, expliciter un acharnement administratif, expliquer des lois de plus en plus répressives, déconstruire un discours politique. Il s'agit pour nous de révéler l'absurdité d'un système et ses conséquences humaines dramatiques. Nous voulons inviter chacun à y réfléchir." (les auteurs)

Résistons...

Et ce vendredi, comme chaque mois, mais avec une situation qui ne fait que s'aggraver :

 

 

Le Conseil d'Etat valide l'utilisation d'une directive non encore transposée pour annuler des arrêtés de reconduite à la frontière

Officialisation du cadeau de Noël pour les sans-papiers...

Depuis le 24 décembre dernier, date limite pour la transposition en droit national d'une directive communautaire (1), les dispositions de cette "directive retour" sont devenues directement applicables dès lors qu'elles sont suffisamment précises et inconditionnelles.

Or cette directive prévoit en particulier (2) que les décisions de retour prises à l'encontre du ressortissant d'un pays tiers en situation irrégulière sont assorties d'un délai de retour volontaire de sept  à trente jours. L'étranger qui doit quitter notre pays peut en effet préférer le faire de lui-même, en organisant son départ selon ses propres contraintes - familiales, par exemple !- et préférences, plutôt que d'y être obligé par la force, d'être menotté dans un avion et accompagné par une escorte policière jusque dans son pays...

Mais le droit français (en l'occurrence l'article L.511-1 II du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, CESEDA) ne prévoit pas qu'un tel délai soit appliqué dans le cas des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF, de sinistre réputation). En effet, la directive retour n'a (comme c'est fréquemment le cas) pas été transposée dans les délais en droit français.

Aussi, depuis le début de l'année, les tribunaux administratifs sont saisis de requêtes en annulation d'APRF fondées sur l'illégalité des dispositions nationales incompatibles avec la directive communautaire. Et de nombreux magistrats donnent suite à ces requêtes et annulent les décisions administratives en cause. Toutefois, les jugements des tribunaux administratifs ne sont pas constants, et le Tribunal administratif de Montreuil a soumis au Conseil d'Etat une demande d'avis sur l'invocabilité en droit interne de certaines dispositions de cette directive.

Cet avis (3) vient d'être rendu aujourd'hui. En résumé, il confirme que les articles concernés de la "directive retour" sont à présent d'effet direct, et déclare incompatibles avec cette directive les dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne prévoient pas un délai de retour volontaire dans les décisions de reconduite à la frontière (en tous cas, pour les cas les plus fréquents).

J'ai pu aider de nombreux étrangers "sans papiers" à exercer leurs droits (parce que, pour ceux qui en douteraient, les citoyens de pays tiers sont aussi des êtres humains, et ils ont des droits). Je suis réconforté de voir que le Conseil d'Etat a ainsi validé les arguments soulevés dans les recours que, comme les autres bénévoles de la CIMADE ou d'autres organisations, nous avons permis à ces étrangers de déposer devant les tribunaux administratifs.

Grande victoire pour les citoyens de pays tiers frappés, dans notre pays, d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière du simple fait qu'ils "n'ont pas les papiers" !

___________

(1) Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JOUE L 348 du 24.12.2008, p. 98).

(2) D'autres dispositions de cette directive représentent, en revanche, une grave régression par rapport à la situation actuelle dans notre pays (par exemple : la durée de la rétention administrative peut être portée à 18 mois, contre 32 jours actuellement en France) - même si elles améliorent des mesures dramatiques en vigueur dans certains Etats membres (la durée de la rétention est de dix-huit mois au maximum en Allemagne, vingt mois en Lituanie, et illimitée au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark) ; cette directive, lors de son élaboration, avait été nommée "directive de la honte"...

(3) CE, avis du 21 mars 2011, MM. J. et T., n° s 345978 et 346612.

Pétition pour sauver les plantes médicinales - vrai ou faux ?

Une pétition circule en ce moment sur le net, titrée "Guérison défendue - les remèdes naturels que l'Union Européenne et les multinationales pharmaceutiques veulent vous interdire" (1).
Le titre, provocateur, m'a fait regarder de plus près ce dont il s'agit, d'autant plus que j'ai reçu de plusieurs amis et connaissances des invitations à signer cette pétition, et que j'ai été attristé de constater leur absence de sens critique.

Mais, comme toujours, s'il est aisé de rédiger un message alarmiste en caricaturant les faits, il est particulièrement compliqué de rétablir l'exactitude de ce dont il s'agit. Et, compte tenu du tort à la cause des médecines alternatives que pourrait causer un texte aussi excessif, approximatif voire erroné, j'ai souhaité apporter quelques précisions.

UNE FORME QUI DOIT EVEILLER DES DOUTES

D'abord, sur la forme de la pétition :
- Aucune validation des signatures n'est effectuée (il est d'usage, après signature d'une pétition, de recevoir un mail à l'adresse indiquée avec un lien vers une URL, pour valider la signature : cela permet d'éviter des fausses adresses e-mail, des robots, etc). Ce qui signifie que je peux signer cent fois avec cent noms inventés et adresses mail bidon… Cela signifie aussi que n'importe qui peut signer en utilisant mon nom et mon adresse mail (ou votre nom ou votre adresse mail…). 

- Le site internet de la pétition est totalement anonyme : pas de "Qui sommes nous", aucune mention légale. Seule indication : l'auteur serait un "Collectif pour la Défense de la Médecine Naturelle", qui serait basé à Bruxelles, dont on ne sait pas qui le compose ; c'est typiquement une structure totalement indéfinie, telle que n'importe qui peut en inventer. Une recherche sur internet ne renvoie d'ailleurs qu'à la pétition, à des sites qui y renvoient, ou à des pages déplacées ou inexistantes.

UN TEXTE PROBLEMATIQUE

Quant au texte de la pétition (2), dès la première phrase, on bloque :
"Venant d'apprendre avec stupeur le projet Européen concernant l'interdiction des plantes médicinales, je m'insurge quant à cette violation primaire aux droits humains"...
D'abord, ce n'est pas un "projet Européen", c'est une directive (n° 2004/24/CE), qui est entrée en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (3).
Ensuite, on ne "vient pas d'apprendre" l'existence d'une directive… du 31 mars 2004 !
Mais surtout, cette directive ne concerne pas "l'interdiction des plantes médicinales" (!), elle modifie, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
En substance, cette directive modificatrice introduit un régime d'autorisation allégé (enregistrement) pour les médicaments à base de plantes qui peuvent être qualifiés de "médicaments traditionnels à base de plantes". Pour autant, dans certains cas, un médicament traditionnel à base de plantes peut relever du régime normal plus contraignant de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), comme tous les médicaments, ou du régime de l'enregistrement de médicament homéopathique.
Il ne s'agit donc absolument pas d'interdire les plantes médicinales !
Quant à en faire une "violation primaire aux droits humains", les victimes de tortures, de viols, d'assassinats, d'actes racistes, et autres violation des droits humains apprécieront la comparaison…

Dans le texte présenté en vidéo (4), il est question du 1er avril 2011 pour l'entrée en vigueur de cette "interdiction des plantes médicinales". Sauf que la directive en cause est entrée en vigueur… le 30 avril 2004, et les Etats membres devaient la transposer au plus tard le 30 octobre 2005 ! Bien évidemment, la France, comme toujours, est en retard de transposition (elle a même été condamnée, pour la non transposition de cette directive, par la Cour de justice, arrêt du 29 novembre 2007, affaire C-67/07). Affirmer que l'Europe veut interdire les plantes médicinales le 1er avril 2001 n'est ainsi qu'un mauvais.. poisson d'avril !

En revanche, il est exact qu'en France, et en l'absence d'enregistrement ou d'actualisation de l'AMM, selon le cas, la commercialisation de médicaments à base de plantes ne sera plus légalement possible à partir du 1er mai 2011 : cela découle des dispositions introduites dans le code de la santé publique par l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 (5) et par le décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 (6). En application de ces textes, un calendrier de dépôt des demandes d'enregistrement ou d'actualisation de l'AMM, qui indiquait notamment une date limite au 28 février 2011 pour ces démarches, avait été publié au Journal officiel de la République française le 26 août 2008. On le voit, ces informations ne sont pas de toute première jeunesse !

QUESTIONS DE FOND

Enfin, sur le fond : on peut, pourquoi pas, refuser que les médicaments à base de plantes traditionnelles soient soumis à un contrôle relatif à leur innocuité (contrôles physico-chimiques, biologiques et microbiologiques) ; pour autant, une telle position pourrait être jugée paradoxale : on s'insurge bien des résidus de pesticides, et autres produits chimiques contenus dans notre alimentation : est-il anormal de contrôler les plantes médicinales ?
Et le fait que les allégations de santé puissent être, sinon contrôlées par de lourds essais cliniques, du moins étayées par des informations relatives à leur usage traditionnel, n'est-ce pas un minimum nécessaire à la sécurité du consommateur ?
On peut, bien évidemment, en discuter, et craindre - et de telles craintes ne me paraissent pas totalement infondées, compte tenu des intérêts économiques en jeu - que cela ne favorise l'industrie des médicaments conventionnels en rendant plus difficile la commercialisation des médicaments à base de plantes traditionnelles (à ne pas confondre, toutefois, avec la commercialisation des plantes elles-mêmes). L'industrie - car c'en est une, aussi - des médicaments à base de plantes peut regretter d'être soumise à de nouvelles contraintes réglementaires, et préférer sa liberté de vendre sans contrôles ; on peut penser qu'il en va de même pour les importateurs de telles plantes ; le producteur de plantes médicinales peut craindre que les industriels qui lui achètent ses produits fassent preuve, de ce fait, de nouvelles exigences commerciales. La vente directe, au consommateur, de plantes médicinales en vrac paraît toutefois peu concernée, sous bénéfice d'inventaire.

Mais, en tout état de cause, il est vraiment regrettable que ces question n'aient pas été rendues publiques entre 2002 et 2004, période durant laquelle cette directive était à l'état de projet, et était discutée au Parlement européen et au Conseil (7).
Pour information : le Conseil (COREPER du 12.9.2003) a adopté sa position à l'unanimité (8), qui validait pour l'essentiel une proposition de la Commission, avec quelques modifications ; le Conseil a accepté certains amendements du Parlement, en a refusé d'autres.
A cette date, nous étions sous la présidence de Jacques Chirac, sous le 2e gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et le ministre de la santé était Jean-François Mattei. C'est donc ce dernier qui représentait la France au Conseil à Bruxelles, et qui, avec ses homologues des autres Etats membres, a adopté la directive (en co-décision avec le Parlement européen). C'est à lui qu'il conviendrait de demander des comptes. Plus qu'à une abstraite "Europe" d'où viendraient tous les maux : trop facile !

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(1) http://www.defensemedecinenaturelle.eu/signerlapetition.php
(2) Grave : le texte de la pétition a été modifié, et de façon substantielle, entre le moment où je l'ai signé (le 17 mars) et ce jour !
Ainsi, les deux derniers paragraphes étaient primitivement rédigés ainsi :
"Il convient d’apporter en urgence des amendements à cette directive afin qu’elle prenne davantage en compte les préparations à base de plantes non-Européennes.
Je vous prie instamment d’exercer les pressions nécessaires au Parlement européen ainsi que sur la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) afin de présenter de tels amendements."
et le texte actuel est :
"Je vous prie donc instamment d’exercer les pressions nécessaires sur le Parlement européen, ainsi que sur la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO), pour que soit présenté dans les meilleurs délais un nouveau texte reconnaissant les vertus thérapeutiques des préparations à base de plantes et accordant à chacun la liberté de choisir pour lui-même les thérapeutes et les traitements qui lui semblent les plus appropriés."
(3) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:136:0085:0090:FR:PDF
(4) La vidéo a été supprimée depuis, et remplacée par un texte de présentation moins caricatural et mieux documenté, qui fait état de doutes relatifs à l'aspect trop alarmiste du message. Est même proposé un lien vers un site critique : http://www.syndicat-simples.org/actualites/les-plantes-medicinales-bientot-interdites-dans-lue-propagande-desinformation-enjeux-de-pouvoirs-autour-de-herboristerie-en-europe ; malheureusement, cette note de Th.Thévenin est particulièrement indigeste, et très ambigüe.
(5) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018652169
(6) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767987
(7) http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=1&procnum=COD/2002/0008
(8) http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/03/st12/st12754.fr03.pdf

 

Japon - De la décence en politique

Il est des "représentants du peuple" qui trouvent, dans des circonstances dramatiques, les mots propres à refléter le sentiment de la nation.

C'est ainsi que François de Rugy, député (Europe-Ecologie - Les Verts) a pu dire hier à l'Assemblée nationale combien le comportement des plus hautes autorités de notre pays était indécent face à la catastrophe qui touche le Japon.

Voici la vidéo de son intervention.

F. de Rugy sur le nucléaire : débat sur le... par fdr_webtv

 

Et comme tout le monde ne supporte pas forcément de devoir regarder une vidéo pour prendre connaissance d'une information, en voici le texte :

Débat préalable au conseil européen – mercredi 16 mars 2011
Intervention de François DE RUGY au nom des députés écologistes


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre d’Etat,

Chers collègues,

 
Lorsque ce débat préparatoire au prochain conseil des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne a été organisé, l’actualité était dominée par la question du sauvetage des États les plus endettés comme la Grèce ou l’Irlande et par les révolutions en cours dans plusieurs pays arabes.

C’est donc bien légitimement que beaucoup d’entre nous avaient sans doute prévu d’intervenir principalement sur ces deux sujets, qui demeurent d’ailleurs importants pour l’Union européenne. On pourrait bien évidemment y ajouter le pacte de compétitivité que l’Allemagne tente d’imposer comme nouvelle doctrine européenne.

Sur ces questions, je dois dire d’ailleurs que notre jugement aurait été sévère. Sévère pour les représentants de l’Union européenne, sévère pour les gouvernements européens, à commencer par le gouvernement français.

Un soutien tardif et timoré aux peuples arabes qui se sont soulevés et se soulèvent encore ; aucune initiative forte, aucune proposition concrète, aucune coordination réelle des chefs d’Etats et de gouvernements qui ont tous voulu faire entendre une voix propre : L’Union européenne a été totalement absente de la scène internationale au fur et à mesure des révolutions dans le monde arabe. La France qui aurait pu, qui aurait dû jouer un rôle primordial du fait de ses liens forts et anciens avec ces peuples, la France a toujours été à contre-temps. Le comble ayant été atteint avec les pantalonnades de Mme Alliot-Marie, éphémère ministre des affaires étrangères. Mais au-delà de son comportement personnel condamnable, c’est bien la politique étrangère de la France qui a perdu toute crédibilité.

On aurait pu penser que votre nomination, M. Juppé, allait remettre de l’ordre, de la sérénité et de la détermination au Ministère des affaires étrangères. Hélas, le Président de la République ne vous aura même pas laissé deux semaines de répit avant de rechuter gravement en prônant de façon unilatérale et juste avant le dernier conseil européen une action militaire contre la Lybie.

En voulant faire un coup d’éclat davantage médiatique que diplomatique, il a une fois de plus décrédibilisé la France. Il avait déjà abaissé et pour tout dire déshonoré la France, en déroulant le tapis rouge au colonel Kadhafi il y a moins de trois ans. Il a achevé d’anéantir l’influence de la France par cette initiative solitaire et vaniteuse.

En tant qu’écologiste, je n’oublie pas qu’un des objets de cette humiliante visite du colonel Kadhafi était la fourniture à la Lybie d’une centrale nucléaire. Pour notre part, nous avions dénoncé à l’époque cette folie. Nous n’osons imaginer ce que signifierait aujourd’hui des bombardements sur un pays doté d’installations nucléaires, fussent-elles civiles.

Conseil européen après conseil européen, c’est un triste constat de faillite que nous faisons : faillite de la politique étrangère présidentielle et faillite des institutions européennes. L’une est d’ailleurs étroitement liée à l’autre puisque M. Sarkozy s’est acharné avec quelques uns de ses collègues chefs d’Etat et de gouvernement à affaiblir les représentants de l’Union européenne. Où sont M. Barroso et Van Rompuy ou Mme Ashton dans les crises que nous traversons. Le traité de Lisbonne, qui était déjà fort mal né, est décidément en train de faire la démonstration de son échec programmé.

Ce n’est heureusement pas une fatalité. C’est le résultat d’un choix politique : celui d’affaiblir les institutions de l’Union européenne. C’est particulièrement vrai dans l’attitude du président de la République : pris à son propre piège de privilégier systématiquement l’intergouvernemental, il se retrouve à être soumis à l’Allemagne comme cela a été le cas sur ce pacte de compétitivité, entièrement tourné vers les intérêts économiques de l’Allemagne et totalement inadapté aux besoins des peuples européens.

 

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Vous comprendrez que la situation dramatique du Japon nous oblige à redéfinir nos priorités politiques. A cet égard, on ne peut qu’espérer que le conseil européen ne restera pas non plus sans voix sur cette nouvelle crise, aux répercussions encore inconnues.

Nous tenons tout d’abord à redire ici dans cette enceinte de l’Assemblée nationale ce que nous répétons depuis cinq jours dans toutes nos interventions : nos pensées sont d’abord et avant tout des pensées de recueillement et de compassion pour le peuple japonais qui traverse de l’aveu unanime la pire des tragédies depuis les bombes atomiques de Nagaski et Hiroshima, à la fin de de la deuxième guerre mondiale.

Les écologistes s’expriment avec une émotion et une gravité inhabituelles sur cette situation. Depuis des décennies que nous alertons sur le risque nucléaire, risque incomparable à tous les autres, nous n’avons toujours eu qu’un seul souhait : que l’humanité puisse se défaire de ce risque sans qu’il y ait le moindre accident.

Il y a encore deux jours, nous espérions du fond du cœur que le Japon passe à côté d’une catastrophe nucléaire majeure. Nous savons aujourd’hui que la situation n’est plus maîtrisée et que le pire est à craindre. Nous le savons depuis toujours, et c’est la spécificité du nucléaire par rapport à toute autre activité industrielle, les êtres humains ne peuvent pas maîtriser l’évolution de réacteurs nucléaires qui ne sont plus sous contrôle.

Nous le savons depuis toujours, le risque que fait peser l’énergie nucléaire sur le territoire et les populations n’est pas de même nature que tout autre risque industriel puisque les conséquences sont de surcroît irréversible. La situation en Ukraine dans la région de Tchernobyl est là pour nous le rappeler.

La première de nos priorités est donc d’exprimer notre solidarité avec les Japonais. En disant cela, nous mesurons la difficulté de rendre concrète et opérationnelle cette solidarité. Même si le Premier ministre a parlé hier dans son intervention devant notre Assemblée, d’une coopération technologique, nous voyons mal quelle forme cela pourrait prendre, tellement nous sommes démunis face justement à une technologie que les Hommes ne peuvent plus maîtriser.

Notre deuxième priorité, ici en France et plus généralement en Europe, c’est la sécurité. La sécurité est logiquement la première préoccupation des Français en pareille circonstance. Cette préoccupation, cette peur disons-le, est d’autant plus légitime que la France est, avec 59 réacteurs, davantage nucléarisée que le Japon. Au sein de l’Union européenne, on compte plus de 150 réacteurs, 153 exactement.

Certes la France n’est pas située dans une région du monde aussi soumise aux risques sismiques que le Japon. Mais comme l’a fort bien souligné Madame Kosciuscko-Morizet, le Japon qui était préparé aux risques de séisme, n’avait pas envisagé les conséquences d’un tsunami, qui est pourtant une conséquence directe du tremblement de terre. Le propre des accidents nucléaires c’est de se produire après un enchaînement de dysfonctionnements ou de risques dont la combinaison était imprévue ou inenvisagée jusqu’alors.

Le rapport de l’Autorité de Sûreté Nucléaire de 2009 pointait des dysfonctionnements dans 34 réacteurs français, dont plusieurs sur les circuits de refroidissement, c'est-à-dire exactement par là où est arrivé la tragédie japonaise. On sait aussi que la centrale nucléaire du Blayais en Gironde est très vulnérable au risque d’inondation, comme l’a montré la tempête de 1999. Vous comprendrez Monsieur le Ministre d’Etat que nous ne puissions pas nous contenter de la réponse de votre collègue, ministre de l’environnement, qui s’est contenté de dire qu’il n’y avait pas eu de problème lors de la tempête Xynthia. Elle a juste oublié de préciser que la tempête Xynthia avait d’abord touché les départements de Loire-Atlantique, de Vendée et de Charente-Maritime, c'est-à-dire beaucoup plus au Nord que la Gironde où est située la centrale du Blayais.

Nous nous souvenons aussi du grave incident survenu à la centrale de Tricastin en 2008, dans le sud de la France. Face à de telles interrogations, les Français ne peuvent pas se contenter du déni comme dirait non pas un écologiste, mais l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin,

Face à de telles légitimes inquiétudes, les Français ne peuvent plus supporter les propos de certains responsables de l’UMP. Puisque le premier ministre en a appelé à la retenue et à la responsabilité, il est grand temps de faire cesser les propos indécents entendus ces derniers jours dans la bouche de M. Guaino qui s’est réjoui – oui il s’est réjoui – des perspectives commerciales que cette catastrophe ouvrait au nucléaire français plus sûr à ses yeux. Oui, vous avez bien entendu, mes chers collègues, M. Guaino, éminent conseiller du Président de la République parle de perspectives commerciales en ces heures noires.

M. Daubresse, membre de notre Assemblée et par ailleurs porte-parole national de l’UMP a également déclaré hier – je cite : « je crois toujours que le progrès technique peut triompher des catastrophes naturelles, même les pires ». i tel est le message que M. Daubresse souhaite envoyer au peuple japonais, c’est tout simplement indécent.

J’avoue que nous avons également été choqués par les propos du Premier Ministre, répétés ensuite par la ministre de l’environnement lorsqu’il a parlé très tranquillement du « retour d’expérience ». Ainsi le drame vécu par le Japon pourrait être ravalé au rang d’expériences dont on pourrait à l’avenir tirer profit. C’est au mieux de l’irresponsabilité au prie du cynisme dont j’espère qu’il ne caractérisera pas le prochain conseil européen.

Il y a encore quelques semaines toutes ces personnes auraient traités avec mépris du risque nucléaire lorsque les écologistes lorsque nous parlions de la sortie du nucléaire. Ils nous auraient pas hésité à nous traiter d’irresponsables - où est aujourd’hui l’esprit de responsabilité aujourd’hui ? Les Français jugeront.

Plutôt que ces propos pour le moins légers, nous souhaitons des décisions claires et franches. La meilleure garantie pour la sécurité, qui est encore une fois, la priorité des priorités, la meilleure garantie c’est la transparence et les expertises contradictoires. Il faut mettre fin à la culture du secret, au culte du secret devrais-je dire, qui a toujours caractérisé la filière nucléaire, en France comme au Japon d’ailleurs.

C’est pourquoi nous demandons que notre Assemblée décide sans tarder la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’état des centrales nucléaires françaises dont on sait que plusieurs, âgées de plus de 30 ans, sont en fin de vie.

Nous demandons également que l’Union européenne se saisisse de cette terrible question en décrétant un moratoire immédiat sur toute construction en cours ou programmée de centrales nucléaires en Europe. En effet, en Europe, comme ailleurs, la décisions ne peut se limiter à un Etat seul dans la mesure où le risque peut ensuite porter bien au-delà des frontières d’un Etat. On pense notamment au projet de centrales nucléaires en Italie où les risques sismiques sont pourtant particulièrement forts. Or, un problème dans une centrale nucléaire en Italie toucherait directement une grande partie de la France.

Nous vous demandons, Monsieur le ministre, et surtout aux 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, de faire preuve sur ce tragique sujet d’esprit de responsabilité. Soyez à la hauteur de l’enjeu que cette catastrophe nucléaire pose à la France et à l’Europe.

 

 

Procès d'une non-vaccination de brebis (suite)

Pour compléter ma précédente note, une vidéo de meilleure qualité, diffusée sur Vimeo par La Voix des Allobroges. Outre Florian, et quelques mots convenus de Françoise Keignon (porte-parole de la Confédération paysanne), intéressantes interviews de Fabrice Rollin (porte-parole du collectif FCO pour le libre choix de vacciner) et de l'avocat, Me Thierry Billet :

Un procès presque relax from La Voix des Allobroges on Vimeo.

Avec un procureur qui prône la clémence, la relaxe de l’éleveur mauriennais qui n’a pas fait vacciner ses brebis est assurée. Ses confrères n’échapperont pas pour autant au tribunal.

LISEZ LA SUITE ET POSTEZ VOS COMMENTAIRES SUR LA VOIX DES ALLOBROGES : http://lavoixdesallobroges.org/societe/334-florian-kieny-au-tribunal-pour-avoir-refuser-de-vacciner-ses-brebis

Interview : Elodie Chabert
Images et montage : Mikaël Chambru

(merci à eux : une belle réalisation. MK)

Procès d'une non-vaccination de brebis

  
Rapide voyage à Albertville (Savoie) hier, pour être avec Florian, prévenu de n'avoir pas fait vacciner ses brebis contre la fièvre catarrhale ovine (FCO).

  Il était convoqué au tribunal à 9h, mais, dès 8h30, un collectif FCO local, avec la Confédération paysanne et l'AdaBio, était présent devant le palais de justice, servait le café et le vin chaud, et préparait une conférence de presse.

Une campagne de vaccination inefficace...

La fièvre catarrhale ovine (FCO) est une maladie non contagieuse, mais vectorielle (transmise par un insecte), et qui n'affecte pas l'homme. La vaccination n'empêche pas le portage viral (donc la circulation du virus) et son efficacité n'est pas démontrée au-delà de six mois alors que l'immunité naturelle est permanente (à vie). Après un passage de la FCO, la plupart des animaux sont infectés et donc immunisés naturellement ; de fait, le rôle de la vaccination est tout relatif et la FCO a été maîtrisée grâce entre autres "à l'immunité acquise (...) à la suite de l'infection naturelle d'une grande partie des ovins et bovins français après les dernières épizooties de FCO en 2007 et 2008 (...)" (AFSSA, saisine 2009-SA-0155). 

 La vaccination 2009 a conduit ainsi à vacciner des cheptels déjà immunisés : l'argent dépensé (près de 100 millions d'euros/an) n'a servi qu'à enrichir les laboratoires, appauvrir les éleveurs et gaspiller l'argent public.

...et non dénuée de dangers

Ces vaccins contiennent des adjuvants très agressifs et allergisants tels que l'hydroxyde d'aluminium et les sels de mercure. L'inocuité des vaccins pour le sérotype 8 n'est pas établie en cas de gravidité, l'impact de la vaccination sur les fonctions reproductives du mâle n'a pas été étudiée, ni, pour certains, l'impact de la présence d'anticorps d'origine maternelle sur la vaccination.. Bref : les cheptels des éleveurs français servent de cobayes pour des produits non complètement testés.

Sans parler de la question des résidus d'adjuvants dans la viande et le lait, où c'est le consommateur qui peut en faire les frais.

Le procès

A l'audience, Florian a notamment rappelé combien il était important pour lui de pouvoir assurer à ses clients - il travaille essentiellement en vente directe - la qualité de ses produits. Mais tout le monde a tout de même été surpris des invraisemblables erreurs de procédure relevés par l'avocat (pas de visite dans l'établissement, pas de vérification du carnet d'élevage, "délit" "prouvé" uniquement par des relevés informatiques établis par un sous-traitant, etc..). Le ministère public n'a d'ailleurs pas requis de condamnation, et a dit "s'en remettre" ; et la présidente du tribunal a dit avoir apprécié que, grâce à des gens comme Florian, la qualité des produits dans nos assiettes est mieux garantie ; tout cela est sans doute de bonne augure.

Le jugement est mis en délibéré jusqu'au 8 mars.

A ce jour, pour les procès dont les résultats sont connus, et en nombre d'éleveurs concernés, on observe : 6 audiences reportées à une date indéterminée, 2 abandons de poursuite, 10 nullités de la citation pour vice de forme, 12 nullités de citation et absence de culpabilité des éleveurs, 34 relaxes (appel du parquet pour 28 d'entre elles), 20 éleveurs coupables des faits reprochés mais dispensés de peine, et 2 condamnations à 1 euro symbolique (les éleveurs font appel)...

Extraits de la conférence de presse d'éleveurs devant le palais de justice d'Albertville, le 8 février 2011 - ici, principalement, Florian.

 

Et un reportage du site La Voix des Allobroges ("le canard savoyard qui ouvre son bec") tourné dans la bergerie de Florian et Juliette, à Saint-Alban d'Hurtières (73), où ils parlent de leur travail et de leur attitude face à l'obligation de vaccination contre la FCO. 

Au tribunal pour avoir eu raison trop tôt ! from La Voix des Allobroges on Vimeo.

 

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Et pour en savoir plus :

- Zone Verte, spécial FCO (un site de vétérinaires ouvert aux traietements alternatifs)

- Un guide pratique contre la fièvre... de la vaccination (coordination nationale des collectifs FCO)

- Une pétition de soutien aux éleveurs (sur le site d'Atanka)

- l'article du Dauphiné libéré de ce matin