A propos

Pianofolies à Cergy

C'était à la fête de la musique, le 21 juin, à Cergy. Le Conservatoire régional avait concocté ces "pianofolies".

Voici une série de courts extraits de ce programme, commencé avant la nuit et qui s'est terminé tard le soir, avec douze pianistes jouant simultanément sur quatre pianos (oui, ça en fait trois par piano).

Et surtout, le plaisir de jouer ensemble était, visiblement, partagé :

 

Argumentaire - Pour une candidature d'Eva Joly en 2012

Je viens de poster le message qui suit sur une liste de discussion EELV Val d'Oise.
Comme c'est un texte que j'ai un peu travaillé, je le reprends ici : il me semble intéressant que ce propos puisse être entendu aussi au-delà de ce cercle.

Nous avons eu la chance de voir Eva Joly nous rejoindre. Porteuse d'une exigence d'honnêteté dans la vie publique, d'un combat contre la corruption et les dégâts de l'argent sale, même et surtout au plus haut niveau, son image est extraordinairement rassembleuse en ces périodes marquées par les manifestations d'indignés, pour parler vite.

Alors, c'est vrai, elle n'est pas un tribun, son débit de parole de femme est quelquefois hésitant : elle cherche, visiblement, à ne pas dire n'importe quoi… Son expérience de terrain, et aussi au plan international, l'a à l'évidence rendue attentive à la complexité des choix, et méfiante à l'encontre des raccourcis approximatifs. Elle a aussi un accent pas très français... Perso, je le trouve plutôt charmant, mais je vais me faire taxer de dragueur ! Plus sérieusement, sa double nationalité témoigne d'une maîtrise personnelle de la problématique de "l'identité nationale", et, avec le vent mauvais qui souffle sur notre pays (comme sur toute l'Europe, d'ailleurs) en ce moment, c'est plutôt rassurant.

En face, Nicolas Hulot présente l'intérêt fondamental - outre sa maitrise du langage télévisuel - de ratisser large, d'être capable - présume-t-on - de rassembler des électeurs de droite qui nous feront ainsi gagner les élections ou, en tous cas, nous renforcer face au PS. Point de passage obligé pour nous faire entendre ; le réalisme utilitaire, en quelque sorte.

Eh bien, je crois, profondément, qu'on a plus à perdre qu'à gagner en considérant que la fin (ramasser un max de voix) justifie les moyens (oublier Eva et son combat de justice, pour préférer capitaliser sur l'audience TFunième de Nicolas).

De toutes façons, Nicolas Hulot ne risque pas d'être élu président de la République (Eva non plus, d'ailleurs). Si c'est pour peser plus dans des négociations avec nos partenaires à gauche, une exigence telle que celle portée par Eva Joly me paraît incommensurablement plus utile qu'un "apport" de voix dont nous ne serions, en tout état de cause, pas propriétaires !

 

Loi de la honte - communiqué de la Cimade

Après ma note "à chaud" d'hier soir, il me parait utile de vous communiquer la réaction de la Cimade :

Communiqué de presse - 10 juin 2011 Immigration : les sages valident la loi de la honte   Au conseil constitutionnel, les débats sur le projet de loi sur l'immigration, en discussion depuis sept mois, viennent de prendre fin. Malgré les nombreuses mises en garde des associations, l’essentiel du projet, qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des migrants, a été validé. Un seul des 111 articles contenus dans le projet a été censuré : il ne sera pas possible de placer en rétention un étranger condamné pour des actes de terrorisme ou en lien avec des « activités à caractère terroriste pénalement constatées », pendant  18 mois mais «  seulement » pendant 6 mois. Au delà de cette infime modification, le conseil constitutionnel a donc entériné un régime d’exception pour les étrangers privés de liberté. Ces derniers pourront désormais être placés en garde à vue puis en centre de rétention sans qu’un juge n’examine si leurs droits ont été respectés avant un délai total de 7 jours. La rétention administrative, allongée à une durée de 45 jours, devient le régime de privation de liberté le moins contrôlé en France.… Même les personnes soupçonnées de terrorisme ont droit à un régime plus favorable. L’ensemble des dispositions de ce texte porte atteinte aux principes constitutionnels : suspicion supplémentaire à l'égard des couples mixtes, banalisation de l'enfermement des enfants, grave régression des droits des étrangers malades, allongement injustifié de la durée de rétention, bannissement des étrangers en situation irrégulière par la mise en place de l’interdiction de retour, remise en cause du droit d’asile par la création de zones d’attente ambulantes, mise à l'écart du juge judiciaire... S’inscrivant dans la droite ligne d’une politique de l’immigration ouvertement répressive, parfois jusqu’à l’absurde, cette nouvelle loi n’a pas fini de défrayer la chronique. Dans les mois à venir de nombreux étrangers payeront le prix fort de cette loi de la honte.  Depuis le début de l’année 2011, différentes décisions des plus hautes juridictions européennes et françaises ont fortement remis en cause l’échafaudage juridique sécuritaire concernant les étrangers en situation irrégulière. Pourtant, avec ce nouveau projet de loi, le conseil constitutionnel français valide à nouveau des dispositions contraires au droit communautaire.   Profondément inquiète, La Cimade restera vigilante et mobilisée pour témoigner des conséquences désastreuses de cette loi et la dénoncer, notamment devant les juridictions nationales et européennes.   Contacts presse : Marie.mortier: 06 42 15 77 14 / [email protected]

Le Conseil constitutionnel a osé valider la loi de la honte !

La suppression du droit, pour un étranger qui n'a pas effectivement accès aux soins dont il a besoin dans son pays, à séjourner sur notre territoire pour y être soigné ?
Validée.

Le report à cinq jours (au lieu de deux) du contrôle par un juge judiciaire de la rétention de l'étranger en instance d'éloignement, permettant ainsi des expulsions sans même que la personne privée de liberté n'ait pu voir un juge ?
Validé.

La possibilité d'une assignation à résidence prononcée par le préfet et permettant d'échapper au contrôle, par un juge judiciaire, de l'interpellation ?
Validée.
 
La création d'un véritable bannissement (l'interdiction de retour) prononcé par une simple autorité administrative, sans aucun contrôle judiciaire et quasiment sans recours possible ?
Validée.

La création par le préfet de zones d'attente spéciales, ailleurs qu'aux frontières, ports et aéroports, transformant potentiellement l'ensemble du territoire en zone d'attente, pour pouvoir refouler les étrangers depuis n'importe où ?
Validée.

Etc, etc..

Une seule mesure a été invalidée, celle qui portait à … dix-huit mois (!) la durée de rétention administrative dans certains cas. Les associations avaient qualifié cette disposition de "Guantanamo à la française"…

L'instance suprême, censée garantir la conformité des lois à la constitution de notre pays, le Conseil constitutionnel, s'est ainsi abaissée à valider cette monstrueuse loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, votée le 11 mai, par les députés et les sénateurs de la majorité.

Siégeaient lors de cette funeste séance du 9 juin 2001 : Jean-Louis DEBRÉ, Président, Jacques BARROT, Claire BAZY MALAURIE, Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

La loi scélérate a été portée successivement par Eric BESSON, Brice HORTEFEUX, Claude GUEANT, ministres.

Elle sera promulguée par le président de la République, Nicolas SARKOZY.

Honte à eux.

Perturbateurs endocriniens et biodiversité

Selon André Cicolella, porte-parole du Réseau Environnement Santé, membre du conseil scientifique du WWF France, "il y a suffisamment de données scientifiques pour considérer que les perturbateurs endocriniens représentent un problème majeur de santé publique et il est temps d’agir pour éliminer de notre environnement ces facteurs de risque qui contribuent à l’épidémie de maladies chroniques".

Pour en savoir un peu plus sur ce sujet...

Le Réseau Environnement Santé (RES) avait organisé, le 24 avril dernier, un important colloque au Museum national d'Histoire naturelle.

On peut télécharger ici un compte-rendu, et voir, là, les vidéos spéciales "grand public" des intervenants à ce colloque  : chercheurs et représentants du Muséum national d’Histoire naturelle, WWF France, CEMAGREF, INERIS, IRD, EPHE, CNRS, experts en écotoxicologie, pharmacie et professeurs à l’Université (Lyon, Le Havre, Paris)…

Les interventions elles-mêmes sont disponibles, en mode audio, ici.

Pour mémoire, le RES avait précédemment organisé, le 14 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, un colloque sur le thème "Perturbateurs endocriniens, le changement de paradigne" ; là aussi, des vidéos spéciales grand public sont en ligne, ici.

 

Cergy, capitale de la malbouffe ?

Oooh, nooooooon ! comme dirait Louison (familial joke)

Ben si...

Le journaldunet.com a trouvé intéressant de publier le premier classement des villes qui hébergent le plus de fast-food, en recensant les implantations des plus grandes enseignes.

Ce classement est simplement issu du nombre de fast-food rapporté au nombre d'habitants. C'est comme ça que Cergy, avec 12 établissements pour 59.920 habitants se retrouve premier de ce concours du pire...

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1ere : Cergy, 1 fast-food pour 4 743 habitants

Suivante

Quick n'y est pourtant pas représenté ©  Ayman Alsawah

C'est donc dans le Val d'Oise que se trouve la capitale française du fast-food. Cergy, 59 920 habitants, dispose de 12 établissements permettant de déjeuner ou dîner sur le pouce. Mais seules 7 enseignes nationales sont présentes dans la commune. Quick n'y est pas représenté. Au contraire de McDonald's, KFC, Mezzo di pasta. En fait Cergy doit son titre au formidable nombre de Pomme de Pain présent sur son territoire : 4 au total.    Enseignes nationales présentes : 7  Nombre de restaurants : 12  Nombre d'habitants : 56 920 habitants

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Et la page wikipedia de Cergy, consultée ce jour (mais ça peut bouger...) intègre déjà cette triste nouvelle !

Un classement qui n'a pas beaucoup de sens

Une (très) rapide recherche par votre moteur de recherche préféré vous fera découvrir qu'il y a, selon les sites (commerciaux...) qui recensent les restaurants, entre 21 et 54 "restaurants" à Cergy. La réalité doit être entre les deux, et si on retire les 12 fast-foods, il reste à l'évidence un plus grand nombre d'établissements qui ne relèveraient pas de la restauration rapide.

Les fast-foods ne seraient donc pas en majorité à Cergy. C'est déjà ça...

Vous noterez quand même que j'ai employé le conditionnel.

Accessoirement, Cergy est une ville jeune, les 12-25 ans représentent 1/4 de la population, il y a près de 30.000 étudiants sur l'agglo : dès lors, compte tenu des, disons, contraintes d'emploi du temps ou, en tous cas, budgétaires, et des habitudes spécifiques de cette catégorie de population, il conviendrait de relativiser le résultat. Cergy est aussi une ville active, il y a beaucoup d'entreprises et d'administrations, et la tentation de la bouffe rapide et pas chère (quoique..) à la pause déjeuner est présente.

A Cergy, on sait aussi manger autrement

Le cergyssois ne mange pas qu'au restaurant...

Dans la zone agricole de Cergy, en bord d'Oise, on compte deux AMAP (et deux exploitants en agriculture bio), et un agriculteur qui vend sa production en direct, sur place ; ce dernier vient d'ailleurs, récemment, de passer de deux à trois jours par semaine ses ventes directes. On peut aussi signaler, un peu plus loin sur l'agglo, une cueillerie de fruits et légumes qui a un certain succès. Si, depuis la disparition du marché des Touleuses, on était plutôt en manque, l'ouverture voici quelques mois du marché de Cergy le Haut a été une excellente chose. Tout ça pour rappeler que le cergyssois dispose aussi d'un approvisionnement local en produits frais et ne se prive pas d'y recourir.

Ce n'est d'ailleurs pas par hasard qu'un des axes de travail de l'Agenda 21 de la communauté d'agglo a pour objectif de favoriser les circuits courts alimentaires et l'approvisionnement local. Bon, faut encore que ça se traduise par autre chose que des discours, m'enfin...

Bref : la situation n'est pas aussi caricaturale que mon titre pourrait le laisser croire.

Mais l'avertissement est sérieux, et il faut à présent passer à la vitesse supérieure pour, cette fois-ci, viser pour Cergy une image de "vie bonne", qui serait plus proche du "slow food", mouvement auquel adhèrent nombre de communes, mais pas encore Cergy. Y'a plus qu'à...

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Complément du 3 juin :

Le site Cergyvie.fr, qui a repris l'info du journaldunet.com, a créé une page sur les réactions de ses lecteurs à ce propos. Voir sous http://www.cergyvie.fr/cergy-capitale-de-la-malbouffe-reactions-de-nos-lecteurs.html

 

La machine à exclure

Savez-vous qu'existent en France des camps réservés au étrangers, les "Centres de rétention administrative" (CRA), et leurs petits frères cachés, les "Locaux de rétention administrative" (LRA) ?

Ce ne sont pas des prisons : il faut une décision de justice pour être mis en prison ; or les étrangers placés dans un CRA ou un LRA le sont sur une simple décision administrative, émanant de la préfecture.

Ils n'ont ni tué, ni volé, ni commis un délit quelconque attentant aux biens ou aux personnes. Simplement, ils ne sont pas en règle en regard d'une législation spéciale, le "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", le CESEDA. Cela suffit à leur arrestation puis leur enfermement, en vue de leur expulsion, voire de leur bannissement.

Peu importe qu'ils aient ici femme ou enfants, qu'ils travaillent, qu'ils suivent des études, qu'ils soient soignés pour une maladie dont ils risquent de mourir faute de pouvoir, dans leur pays d'origine, accéder aux soins nécessaires.

Certes, des régularisations sont possibles : il faut juste connaitre les conditions, disposer des papiers, des signatures, des tampons, aux bonnes dates, sur le nombre d'années suffisant, surtout sans interruption dans la série des preuves matérielles à fournir, fournir tous les originaux, d'obtenir des rendez-vous à des guichets lointains aux horaires variables,… il faut être capable de suivre un parcours inconnu, incompréhensible, semé d'obstacles infranchissables ; des exigences kafkaïennes qu'un français, parlant français, serait souvent incapable de satisfaire.

C'est qu'il s'agit de faire du chiffre, d'obéir servilement aux consignes ministérielles xénophobes - mais que fait donc la Cour de justice de la République ? - pour respecter les quotas annuels d'expulsion, hors de nos frontières, de citoyens originaires d'autres pays (28.000 en 2011).

***

Je suis un peu réservé quant à la possibilité de publier ici mon témoignage personnel d'intervenant bénévole Cimade au LRA de Cergy, je n'ai même pas une année entière de recul. J'y viendrai peut-être plus tard.

En revanche, je tiens beaucoup à vous faire découvrir le "web documentaire" de Julie Chansel et Michaël Mitz, "La machine à expulser" (Bellota Films, avec la participation du CNC, de Canal+ et lemonde.fr), qui rend bien compte de cette réalité honteuse de l'enfermement et de l'expulsion d'étrangers, coupables seulement d'être en "situation irrégulière".

Ce webdocu est composé de sept séquences, de 7 à 8 minutes chacune (en cliquant sur le lien, vous accédez directement à ces modules), et d'un ensemble de ressources documentaires autour des thèmes évoqués :

Le système, et l'histoire de la rétention administrative en France (rappel : depuis 1939 et Rivesaltes, jusqu'à 2011 et l'hyper-camp du Mesnil Amelot, près de Roissy ; les exclus : les réfugiés de la guerre civile espagnole et les harkis, les juifs et les tziganes, et les milliers d'autres..)

 

L'accompagnement, et les questions que posent les interventions de la Cimade...

 

L'objectif de tout ça - où l'on peut légitimement s'effrayer.

 

Les quatre séquences suivantes ont trait à des étapes successives de l'enfermement :
 

La rupture : c'est l'interpellation, puis la rétention - la privation de liberté. Totale. Soudaine.

 
 

 

L'urgence. Le juge des libertés et de la détention, le recours au tribunal administratif (sous 48h !), le maintien en rétention..

 

La violence. La durée. La perte des repères, de l'espoir. Le quotidien dans le centre. La peur. L'échec.

 

L'absurde. L'expulsion, l'avion, ou la prison, ou la libération en situation toujours autant irrégulière - juste un peu plus encore.

 

"Avec ce web documentaire, nous avons voulu décrypter « la rétention administrative des personnes en situation irrégulière », interroger l'instrumentalisation de l'étranger, expliciter un acharnement administratif, expliquer des lois de plus en plus répressives, déconstruire un discours politique. Il s'agit pour nous de révéler l'absurdité d'un système et ses conséquences humaines dramatiques. Nous voulons inviter chacun à y réfléchir." (les auteurs)

Résistons...

Et ce vendredi, comme chaque mois, mais avec une situation qui ne fait que s'aggraver :

 

 

Le Conseil d'Etat valide l'utilisation d'une directive non encore transposée pour annuler des arrêtés de reconduite à la frontière

Officialisation du cadeau de Noël pour les sans-papiers...

Depuis le 24 décembre dernier, date limite pour la transposition en droit national d'une directive communautaire (1), les dispositions de cette "directive retour" sont devenues directement applicables dès lors qu'elles sont suffisamment précises et inconditionnelles.

Or cette directive prévoit en particulier (2) que les décisions de retour prises à l'encontre du ressortissant d'un pays tiers en situation irrégulière sont assorties d'un délai de retour volontaire de sept  à trente jours. L'étranger qui doit quitter notre pays peut en effet préférer le faire de lui-même, en organisant son départ selon ses propres contraintes - familiales, par exemple !- et préférences, plutôt que d'y être obligé par la force, d'être menotté dans un avion et accompagné par une escorte policière jusque dans son pays...

Mais le droit français (en l'occurrence l'article L.511-1 II du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, CESEDA) ne prévoit pas qu'un tel délai soit appliqué dans le cas des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF, de sinistre réputation). En effet, la directive retour n'a (comme c'est fréquemment le cas) pas été transposée dans les délais en droit français.

Aussi, depuis le début de l'année, les tribunaux administratifs sont saisis de requêtes en annulation d'APRF fondées sur l'illégalité des dispositions nationales incompatibles avec la directive communautaire. Et de nombreux magistrats donnent suite à ces requêtes et annulent les décisions administratives en cause. Toutefois, les jugements des tribunaux administratifs ne sont pas constants, et le Tribunal administratif de Montreuil a soumis au Conseil d'Etat une demande d'avis sur l'invocabilité en droit interne de certaines dispositions de cette directive.

Cet avis (3) vient d'être rendu aujourd'hui. En résumé, il confirme que les articles concernés de la "directive retour" sont à présent d'effet direct, et déclare incompatibles avec cette directive les dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne prévoient pas un délai de retour volontaire dans les décisions de reconduite à la frontière (en tous cas, pour les cas les plus fréquents).

J'ai pu aider de nombreux étrangers "sans papiers" à exercer leurs droits (parce que, pour ceux qui en douteraient, les citoyens de pays tiers sont aussi des êtres humains, et ils ont des droits). Je suis réconforté de voir que le Conseil d'Etat a ainsi validé les arguments soulevés dans les recours que, comme les autres bénévoles de la CIMADE ou d'autres organisations, nous avons permis à ces étrangers de déposer devant les tribunaux administratifs.

Grande victoire pour les citoyens de pays tiers frappés, dans notre pays, d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière du simple fait qu'ils "n'ont pas les papiers" !

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(1) Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JOUE L 348 du 24.12.2008, p. 98).

(2) D'autres dispositions de cette directive représentent, en revanche, une grave régression par rapport à la situation actuelle dans notre pays (par exemple : la durée de la rétention administrative peut être portée à 18 mois, contre 32 jours actuellement en France) - même si elles améliorent des mesures dramatiques en vigueur dans certains Etats membres (la durée de la rétention est de dix-huit mois au maximum en Allemagne, vingt mois en Lituanie, et illimitée au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark) ; cette directive, lors de son élaboration, avait été nommée "directive de la honte"...

(3) CE, avis du 21 mars 2011, MM. J. et T., n° s 345978 et 346612.

Japon - De la décence en politique

Il est des "représentants du peuple" qui trouvent, dans des circonstances dramatiques, les mots propres à refléter le sentiment de la nation.

C'est ainsi que François de Rugy, député (Europe-Ecologie - Les Verts) a pu dire hier à l'Assemblée nationale combien le comportement des plus hautes autorités de notre pays était indécent face à la catastrophe qui touche le Japon.

Voici la vidéo de son intervention.

F. de Rugy sur le nucléaire : débat sur le... par fdr_webtv

 

Et comme tout le monde ne supporte pas forcément de devoir regarder une vidéo pour prendre connaissance d'une information, en voici le texte :

Débat préalable au conseil européen – mercredi 16 mars 2011
Intervention de François DE RUGY au nom des députés écologistes


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre d’Etat,

Chers collègues,

 
Lorsque ce débat préparatoire au prochain conseil des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne a été organisé, l’actualité était dominée par la question du sauvetage des États les plus endettés comme la Grèce ou l’Irlande et par les révolutions en cours dans plusieurs pays arabes.

C’est donc bien légitimement que beaucoup d’entre nous avaient sans doute prévu d’intervenir principalement sur ces deux sujets, qui demeurent d’ailleurs importants pour l’Union européenne. On pourrait bien évidemment y ajouter le pacte de compétitivité que l’Allemagne tente d’imposer comme nouvelle doctrine européenne.

Sur ces questions, je dois dire d’ailleurs que notre jugement aurait été sévère. Sévère pour les représentants de l’Union européenne, sévère pour les gouvernements européens, à commencer par le gouvernement français.

Un soutien tardif et timoré aux peuples arabes qui se sont soulevés et se soulèvent encore ; aucune initiative forte, aucune proposition concrète, aucune coordination réelle des chefs d’Etats et de gouvernements qui ont tous voulu faire entendre une voix propre : L’Union européenne a été totalement absente de la scène internationale au fur et à mesure des révolutions dans le monde arabe. La France qui aurait pu, qui aurait dû jouer un rôle primordial du fait de ses liens forts et anciens avec ces peuples, la France a toujours été à contre-temps. Le comble ayant été atteint avec les pantalonnades de Mme Alliot-Marie, éphémère ministre des affaires étrangères. Mais au-delà de son comportement personnel condamnable, c’est bien la politique étrangère de la France qui a perdu toute crédibilité.

On aurait pu penser que votre nomination, M. Juppé, allait remettre de l’ordre, de la sérénité et de la détermination au Ministère des affaires étrangères. Hélas, le Président de la République ne vous aura même pas laissé deux semaines de répit avant de rechuter gravement en prônant de façon unilatérale et juste avant le dernier conseil européen une action militaire contre la Lybie.

En voulant faire un coup d’éclat davantage médiatique que diplomatique, il a une fois de plus décrédibilisé la France. Il avait déjà abaissé et pour tout dire déshonoré la France, en déroulant le tapis rouge au colonel Kadhafi il y a moins de trois ans. Il a achevé d’anéantir l’influence de la France par cette initiative solitaire et vaniteuse.

En tant qu’écologiste, je n’oublie pas qu’un des objets de cette humiliante visite du colonel Kadhafi était la fourniture à la Lybie d’une centrale nucléaire. Pour notre part, nous avions dénoncé à l’époque cette folie. Nous n’osons imaginer ce que signifierait aujourd’hui des bombardements sur un pays doté d’installations nucléaires, fussent-elles civiles.

Conseil européen après conseil européen, c’est un triste constat de faillite que nous faisons : faillite de la politique étrangère présidentielle et faillite des institutions européennes. L’une est d’ailleurs étroitement liée à l’autre puisque M. Sarkozy s’est acharné avec quelques uns de ses collègues chefs d’Etat et de gouvernement à affaiblir les représentants de l’Union européenne. Où sont M. Barroso et Van Rompuy ou Mme Ashton dans les crises que nous traversons. Le traité de Lisbonne, qui était déjà fort mal né, est décidément en train de faire la démonstration de son échec programmé.

Ce n’est heureusement pas une fatalité. C’est le résultat d’un choix politique : celui d’affaiblir les institutions de l’Union européenne. C’est particulièrement vrai dans l’attitude du président de la République : pris à son propre piège de privilégier systématiquement l’intergouvernemental, il se retrouve à être soumis à l’Allemagne comme cela a été le cas sur ce pacte de compétitivité, entièrement tourné vers les intérêts économiques de l’Allemagne et totalement inadapté aux besoins des peuples européens.

 

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Vous comprendrez que la situation dramatique du Japon nous oblige à redéfinir nos priorités politiques. A cet égard, on ne peut qu’espérer que le conseil européen ne restera pas non plus sans voix sur cette nouvelle crise, aux répercussions encore inconnues.

Nous tenons tout d’abord à redire ici dans cette enceinte de l’Assemblée nationale ce que nous répétons depuis cinq jours dans toutes nos interventions : nos pensées sont d’abord et avant tout des pensées de recueillement et de compassion pour le peuple japonais qui traverse de l’aveu unanime la pire des tragédies depuis les bombes atomiques de Nagaski et Hiroshima, à la fin de de la deuxième guerre mondiale.

Les écologistes s’expriment avec une émotion et une gravité inhabituelles sur cette situation. Depuis des décennies que nous alertons sur le risque nucléaire, risque incomparable à tous les autres, nous n’avons toujours eu qu’un seul souhait : que l’humanité puisse se défaire de ce risque sans qu’il y ait le moindre accident.

Il y a encore deux jours, nous espérions du fond du cœur que le Japon passe à côté d’une catastrophe nucléaire majeure. Nous savons aujourd’hui que la situation n’est plus maîtrisée et que le pire est à craindre. Nous le savons depuis toujours, et c’est la spécificité du nucléaire par rapport à toute autre activité industrielle, les êtres humains ne peuvent pas maîtriser l’évolution de réacteurs nucléaires qui ne sont plus sous contrôle.

Nous le savons depuis toujours, le risque que fait peser l’énergie nucléaire sur le territoire et les populations n’est pas de même nature que tout autre risque industriel puisque les conséquences sont de surcroît irréversible. La situation en Ukraine dans la région de Tchernobyl est là pour nous le rappeler.

La première de nos priorités est donc d’exprimer notre solidarité avec les Japonais. En disant cela, nous mesurons la difficulté de rendre concrète et opérationnelle cette solidarité. Même si le Premier ministre a parlé hier dans son intervention devant notre Assemblée, d’une coopération technologique, nous voyons mal quelle forme cela pourrait prendre, tellement nous sommes démunis face justement à une technologie que les Hommes ne peuvent plus maîtriser.

Notre deuxième priorité, ici en France et plus généralement en Europe, c’est la sécurité. La sécurité est logiquement la première préoccupation des Français en pareille circonstance. Cette préoccupation, cette peur disons-le, est d’autant plus légitime que la France est, avec 59 réacteurs, davantage nucléarisée que le Japon. Au sein de l’Union européenne, on compte plus de 150 réacteurs, 153 exactement.

Certes la France n’est pas située dans une région du monde aussi soumise aux risques sismiques que le Japon. Mais comme l’a fort bien souligné Madame Kosciuscko-Morizet, le Japon qui était préparé aux risques de séisme, n’avait pas envisagé les conséquences d’un tsunami, qui est pourtant une conséquence directe du tremblement de terre. Le propre des accidents nucléaires c’est de se produire après un enchaînement de dysfonctionnements ou de risques dont la combinaison était imprévue ou inenvisagée jusqu’alors.

Le rapport de l’Autorité de Sûreté Nucléaire de 2009 pointait des dysfonctionnements dans 34 réacteurs français, dont plusieurs sur les circuits de refroidissement, c'est-à-dire exactement par là où est arrivé la tragédie japonaise. On sait aussi que la centrale nucléaire du Blayais en Gironde est très vulnérable au risque d’inondation, comme l’a montré la tempête de 1999. Vous comprendrez Monsieur le Ministre d’Etat que nous ne puissions pas nous contenter de la réponse de votre collègue, ministre de l’environnement, qui s’est contenté de dire qu’il n’y avait pas eu de problème lors de la tempête Xynthia. Elle a juste oublié de préciser que la tempête Xynthia avait d’abord touché les départements de Loire-Atlantique, de Vendée et de Charente-Maritime, c'est-à-dire beaucoup plus au Nord que la Gironde où est située la centrale du Blayais.

Nous nous souvenons aussi du grave incident survenu à la centrale de Tricastin en 2008, dans le sud de la France. Face à de telles interrogations, les Français ne peuvent pas se contenter du déni comme dirait non pas un écologiste, mais l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin,

Face à de telles légitimes inquiétudes, les Français ne peuvent plus supporter les propos de certains responsables de l’UMP. Puisque le premier ministre en a appelé à la retenue et à la responsabilité, il est grand temps de faire cesser les propos indécents entendus ces derniers jours dans la bouche de M. Guaino qui s’est réjoui – oui il s’est réjoui – des perspectives commerciales que cette catastrophe ouvrait au nucléaire français plus sûr à ses yeux. Oui, vous avez bien entendu, mes chers collègues, M. Guaino, éminent conseiller du Président de la République parle de perspectives commerciales en ces heures noires.

M. Daubresse, membre de notre Assemblée et par ailleurs porte-parole national de l’UMP a également déclaré hier – je cite : « je crois toujours que le progrès technique peut triompher des catastrophes naturelles, même les pires ». i tel est le message que M. Daubresse souhaite envoyer au peuple japonais, c’est tout simplement indécent.

J’avoue que nous avons également été choqués par les propos du Premier Ministre, répétés ensuite par la ministre de l’environnement lorsqu’il a parlé très tranquillement du « retour d’expérience ». Ainsi le drame vécu par le Japon pourrait être ravalé au rang d’expériences dont on pourrait à l’avenir tirer profit. C’est au mieux de l’irresponsabilité au prie du cynisme dont j’espère qu’il ne caractérisera pas le prochain conseil européen.

Il y a encore quelques semaines toutes ces personnes auraient traités avec mépris du risque nucléaire lorsque les écologistes lorsque nous parlions de la sortie du nucléaire. Ils nous auraient pas hésité à nous traiter d’irresponsables - où est aujourd’hui l’esprit de responsabilité aujourd’hui ? Les Français jugeront.

Plutôt que ces propos pour le moins légers, nous souhaitons des décisions claires et franches. La meilleure garantie pour la sécurité, qui est encore une fois, la priorité des priorités, la meilleure garantie c’est la transparence et les expertises contradictoires. Il faut mettre fin à la culture du secret, au culte du secret devrais-je dire, qui a toujours caractérisé la filière nucléaire, en France comme au Japon d’ailleurs.

C’est pourquoi nous demandons que notre Assemblée décide sans tarder la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’état des centrales nucléaires françaises dont on sait que plusieurs, âgées de plus de 30 ans, sont en fin de vie.

Nous demandons également que l’Union européenne se saisisse de cette terrible question en décrétant un moratoire immédiat sur toute construction en cours ou programmée de centrales nucléaires en Europe. En effet, en Europe, comme ailleurs, la décisions ne peut se limiter à un Etat seul dans la mesure où le risque peut ensuite porter bien au-delà des frontières d’un Etat. On pense notamment au projet de centrales nucléaires en Italie où les risques sismiques sont pourtant particulièrement forts. Or, un problème dans une centrale nucléaire en Italie toucherait directement une grande partie de la France.

Nous vous demandons, Monsieur le ministre, et surtout aux 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, de faire preuve sur ce tragique sujet d’esprit de responsabilité. Soyez à la hauteur de l’enjeu que cette catastrophe nucléaire pose à la France et à l’Europe.

 

 

Le vrai le faux

Je suis toujours resté songeur devant les gravures d'Escher. Ses boucles infinies, ses bandes de Möbius, ses objets et architectures impossibles demeurent source d'émerveillement.

Le domaine de l'imaginaire est plein de ressources...

Aussi, lorsque ces fantaisies semblent prendre corps dans le monde réel, on s'enfonce d'un degré supplémentaire dans l'incertitude... Et lorsque cette chute d'eau à la pente inversée s'anime, et que l'eau coule (apparemment ?) vers le haut, c'est pour le moins bluffant :

Bravo et merci à l'auteur de cette video !

Escher´s waterfall. Project: Fachhochschule Trier - Intermediales Design
http://www.intermediales-design.de/
Copyright by mcwolles

(Bien sûr, il y a un truc... Je n'ai pas la prétention de l'avoir découvert - et si tel était le cas, je n'aurais pas l'inélégance de le livrer ici, pas plus qu'on ne décrit la fin d'un polar - mais on peut trouver des pistes dans les nombreux commentaires qui suivent la publication originale de cette vidéo sur Youtube.)

Procès d'une non-vaccination de brebis (suite)

Pour compléter ma précédente note, une vidéo de meilleure qualité, diffusée sur Vimeo par La Voix des Allobroges. Outre Florian, et quelques mots convenus de Françoise Keignon (porte-parole de la Confédération paysanne), intéressantes interviews de Fabrice Rollin (porte-parole du collectif FCO pour le libre choix de vacciner) et de l'avocat, Me Thierry Billet :

Un procès presque relax from La Voix des Allobroges on Vimeo.

Avec un procureur qui prône la clémence, la relaxe de l’éleveur mauriennais qui n’a pas fait vacciner ses brebis est assurée. Ses confrères n’échapperont pas pour autant au tribunal.

LISEZ LA SUITE ET POSTEZ VOS COMMENTAIRES SUR LA VOIX DES ALLOBROGES : http://lavoixdesallobroges.org/societe/334-florian-kieny-au-tribunal-pour-avoir-refuser-de-vacciner-ses-brebis

Interview : Elodie Chabert
Images et montage : Mikaël Chambru

(merci à eux : une belle réalisation. MK)

Procès d'une non-vaccination de brebis

  
Rapide voyage à Albertville (Savoie) hier, pour être avec Florian, prévenu de n'avoir pas fait vacciner ses brebis contre la fièvre catarrhale ovine (FCO).

  Il était convoqué au tribunal à 9h, mais, dès 8h30, un collectif FCO local, avec la Confédération paysanne et l'AdaBio, était présent devant le palais de justice, servait le café et le vin chaud, et préparait une conférence de presse.

Une campagne de vaccination inefficace...

La fièvre catarrhale ovine (FCO) est une maladie non contagieuse, mais vectorielle (transmise par un insecte), et qui n'affecte pas l'homme. La vaccination n'empêche pas le portage viral (donc la circulation du virus) et son efficacité n'est pas démontrée au-delà de six mois alors que l'immunité naturelle est permanente (à vie). Après un passage de la FCO, la plupart des animaux sont infectés et donc immunisés naturellement ; de fait, le rôle de la vaccination est tout relatif et la FCO a été maîtrisée grâce entre autres "à l'immunité acquise (...) à la suite de l'infection naturelle d'une grande partie des ovins et bovins français après les dernières épizooties de FCO en 2007 et 2008 (...)" (AFSSA, saisine 2009-SA-0155). 

 La vaccination 2009 a conduit ainsi à vacciner des cheptels déjà immunisés : l'argent dépensé (près de 100 millions d'euros/an) n'a servi qu'à enrichir les laboratoires, appauvrir les éleveurs et gaspiller l'argent public.

...et non dénuée de dangers

Ces vaccins contiennent des adjuvants très agressifs et allergisants tels que l'hydroxyde d'aluminium et les sels de mercure. L'inocuité des vaccins pour le sérotype 8 n'est pas établie en cas de gravidité, l'impact de la vaccination sur les fonctions reproductives du mâle n'a pas été étudiée, ni, pour certains, l'impact de la présence d'anticorps d'origine maternelle sur la vaccination.. Bref : les cheptels des éleveurs français servent de cobayes pour des produits non complètement testés.

Sans parler de la question des résidus d'adjuvants dans la viande et le lait, où c'est le consommateur qui peut en faire les frais.

Le procès

A l'audience, Florian a notamment rappelé combien il était important pour lui de pouvoir assurer à ses clients - il travaille essentiellement en vente directe - la qualité de ses produits. Mais tout le monde a tout de même été surpris des invraisemblables erreurs de procédure relevés par l'avocat (pas de visite dans l'établissement, pas de vérification du carnet d'élevage, "délit" "prouvé" uniquement par des relevés informatiques établis par un sous-traitant, etc..). Le ministère public n'a d'ailleurs pas requis de condamnation, et a dit "s'en remettre" ; et la présidente du tribunal a dit avoir apprécié que, grâce à des gens comme Florian, la qualité des produits dans nos assiettes est mieux garantie ; tout cela est sans doute de bonne augure.

Le jugement est mis en délibéré jusqu'au 8 mars.

A ce jour, pour les procès dont les résultats sont connus, et en nombre d'éleveurs concernés, on observe : 6 audiences reportées à une date indéterminée, 2 abandons de poursuite, 10 nullités de la citation pour vice de forme, 12 nullités de citation et absence de culpabilité des éleveurs, 34 relaxes (appel du parquet pour 28 d'entre elles), 20 éleveurs coupables des faits reprochés mais dispensés de peine, et 2 condamnations à 1 euro symbolique (les éleveurs font appel)...

Extraits de la conférence de presse d'éleveurs devant le palais de justice d'Albertville, le 8 février 2011 - ici, principalement, Florian.

 

Et un reportage du site La Voix des Allobroges ("le canard savoyard qui ouvre son bec") tourné dans la bergerie de Florian et Juliette, à Saint-Alban d'Hurtières (73), où ils parlent de leur travail et de leur attitude face à l'obligation de vaccination contre la FCO. 

Au tribunal pour avoir eu raison trop tôt ! from La Voix des Allobroges on Vimeo.

 

*****

Et pour en savoir plus :

- Zone Verte, spécial FCO (un site de vétérinaires ouvert aux traietements alternatifs)

- Un guide pratique contre la fièvre... de la vaccination (coordination nationale des collectifs FCO)

- Une pétition de soutien aux éleveurs (sur le site d'Atanka)

- l'article du Dauphiné libéré de ce matin

Les petits interprètes, par Eolas

"Ils sont nos auxiliaires dévoués, mais ils s’en passeraient bien, les petits interprètes. À leur âge, on aspire plutôt à jouer dans le parc avec ses copains de l’école, ou à regarder Shrek à la télévision.

Le plus jeune que j’aie vu avait 5 ans. J’avais un enfant de cet âge là, ça m’a marqué. Le plus vieux, 17 ans. L’innocence envolée, car il réalise que son anniversaire qui arrive va signifier le début de ses ennuis. Les mêmes que ses parents.

...."

  L'article intégral, pas très long, est ici (cliquez). Ce n'est pas de moi, je ne vais donc pas le recopier ; je tiens néanmoins à vous y envoyer...

Encore un "instantané de la justice et du droit", où Eolas rend compte de ce qu'un avocat voit en ayant à connaitre du droit des étrangers.

Il m'arrive d'approcher cette réalité-là par mon activité associative, j'y suis ainsi devenu attentif, et le besoin de témoigner devient impératif : comment taire ce qu'on découvre de tant de vies trop souvent sur le point d'être brisées ?

Attention, toutefois, la maitrise de la technique du récit par Maitre Eolas peut vous amener à utiliser quelques kleenex...

***

Et pour en savoir plus, un excellent ouvrage chez Actes Sud, les "Chroniques de rétention", publiées par la Cimade.

 

Sauvons cette école

Petite école de campagne, classe unique, qui correspond si bien aux besoins des habitants de ce village...et qui permet le suivi de chaque enfant.

Fermée à la rentrée prochaine. Le couperet.

Des fermetures, ce n'est pas ce qui manque dans notre pays ces temps-ci. Cette école a trouvé un défenseur sur un site sympa, qui introduit par un article sympa une pétition qu'on trouve là :

Pétition : NON à la fermeture de l'école de Saint-Martin-de-Salencey

A vous.

Bon, c'est vrai : des pétitions, c'est pas ce qui manque sur le net...

Pourtant, celle-ci, je l'ai signée sans hésiter : ce qui est en cause est tellement important. Vous aurez compris que ça va bien au-delà du cas de cette école-ci.

Et merci à Véro qui m'a mis sur la piste...

 

Comment (mal) présenter un budget - Cergy, 2011

Ce n'est pas que j'en aie après l'excellent bulletin officiel municipal de Cergy, mais, vraiment pas de chance, je suis à nouveau tombé en arrêt face à une erreur - ce ne saurait, bien sûr, être qu'une erreur - hénaurme dans la rubrique "l'événement" du numéro de janvier 2011.

Il s'agit ici de la présentation du budget 2011. Un article très intéressant, comme toujours, et où se trouve notamment posée la question cruciale : "Quels sont les postes les plus importants dans le budget de fonctionnement ?", avec la réponse suivante :

"Dans l'ordre :

1. Aménagement urbain : 15,6 millions d'euros

2. Enseignement : 13,5 millions d'euros

3. Sports et jeunesse : 7 millions d'euros"

On le voit, trois priorités qui ne devraient pas souffrir de discussion à apparaitre ainsi les plus importantes.

Il y a même un beau graphique en camembert à côté, avec de chouettes petits dessins, pour mieux se rendre compte de cette répartition, et où les données sont reprises en pourcentages.

On voit ainsi que les 7 millions pour le poste Sports et jeunesse représentent 9% (en bleu foncé, en bas du schéma), les 13,5 millions de l'Enseignement,18% (en orangé, en bas à droite), les 15,6 millions pour les Aménagements urbains (le 1er poste de dépenses, est-il écrit à côté) représentant 21% (en marron foncé, en haut à gauche).

Sauf que...

Il y a un poste non mentionné dans "les plus importants", en bleu clair en haut à droite du camembert, c'est juste le plus important de tous puisqu'il fait, à lui tout seul, 28% du budget (donc plus que celui présenté en n° 1 dans le texte, qui n'en fait que 21%) !

C'est le poste Administration générale.

Nul comme je le suis en gestion des collectivités locales, je laisse à plus compétent que moi - le service communication, ou le cabinet du Maire, par exemple - le soin de préciser, dans le cadre du droit de réponse qui lui sera bien évidemment accordé, ou par le truchement d'un commentaire au présent billet, quels sont les emplois détaillés (titres et fonctions) que recouvre l'administration générale.

Et si d'aimables lecteurs pouvaient, en attendant, éclairer ma lanterne, je leur en saurais gré. J'imagine, par exemple, que "directeur général des services" pourrait rentrer dans ce chapitre, mais je suis sûr qu'il y en a d'autres.

Malheureusement, dans le corps de l'article, la rubrique qui suit et qui est titrée "Que représente la masse salariale dans le budget", si elle nous donne la réponse ("52%"), ne détaille que des emplois... qui se retrouvent dans les autres postes du budget de fonctionnement ("agents de la voirie, des espaces verts", "écoles", "police municipale", "action culturelle ou sportive", "état-civil", "services sociaux"). Et l'administration générale, alors ?

 

 

La pub d'Areva détournée

Janvier 2011 : impossible d'échapper au nouveau spot publicitaire d'AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV. Une campagne de propagande mondiale de 20 millions d'euros de promotion du nucléaire, payée par les contribuables puisque l'État est actionnaire à 90 % d'AREVA.

Le 14 janvier 2011, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte contre ce spot devant le jury de déontologie publicitaire.

Et a réutilisé la pub pour une petite piqure de rappel :

Pour en savoir plus : l'actualité de cette action sur le site de "Sortir du nucléaire".

Ben Ali, ses comptes, la France..

Dans le communiqué de la Présidence de la République du 15 janvier 2011 :

"Enfin, la France a pris les dispositions nécessaires pour que les mouvements financiers suspects concernant des avoirs tunisiens en France soient bloqués administrativement, conformément à la législation."

Quelle leçon de cynisme !

Vingt-quatre heures avant, il n'était évidemment pas question de bloquer les comptes du dicateur tunisien - qui n'était, d'ailleurs, aux yeux du gouvernement français, aucunement un dictateur. Explication : il était au pouvoir.

Maintenant qu'il ne dispose plus du pouvoir d'Etat, Ben Ali est (enfin) reconnu pour ce qu'il est : un dictateur, déchu, qui a pillé son pays. Et, donc, on peut (enfin) commencer à envisager l'éventuelle possibilité de saisir ses biens qui seraient dans des banques françaises...

Comment ne pas voir un signal très fort adressé aux dictateurs : surtout, restez au pouvoir jusqu'au bout, à n'importe quel prix ; parce que, dès que vous l'aurez quitté, vous serez affaibli et, là, on ne vous loupera pas.

Pour conclure, tout cela me rappelle aussi l'attitude scandaleuse du gouvernement français face aux plaintes déposées en France par Transparency International-France à l'encontre de dirigeants africains (*) pour détournement de fonds publics. Une première plainte a effet été classée sans suite par le parquet, placé sous l'autorité du ministère de la justice, en novembre 2007. Une seconde plainte, avec constitution de partie civile, avait été jugée recevable par la doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris en mai 2008 ; mais le parquet (encore) qui avait fait appel de cette décision, a eu gain de cause et a ainsi obtenu le blocage de l'instruction. Il a fallu aller en cassation pour obtenir, enfin, le 9 novembre dernier, le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte contre des chefs d'Etat africains soupçonnés d'avoir acquis des biens (appartements, maisons, hôtel particulier; voitures de luxe) avec de l'argent public détourné.

______

(*) Omar Bongo, président du Gabon, est mort depuis, à 73 ans le 7.6.2009 ; il était encore au pouvoir à cette date.

Denis Sassou-Nguesso, président de la République du Congo de 1979 à 1992, et depuis 1997, est toujours au pouvoir.

Teodoro Obiang-Nguema, président de la République de Guinée équatoriale depuis 1979, est toujours au pouvoir.

 

Ni une ni deux, le film

Comment la France de Sarkozy et Hortefeux protège les victimes...

Dans le cadre de la campagne "Ni une ni deux", contre la double violence, la Cimade présente ce court métrage, inspiré de faits réels.

Ni une, ni deux
envoyé par comcimade. - Les dernières bandes annonces en ligne.  
Court métrage de Philippe Courtin et Akéla Sari.

"Trop souvent ne France, les femmes étrangères victimes de violences conjugales, familiales, de traite ou d'esclavage, sont victimes d'une deuxième violence administrative ou institutionnelle."

L'insupportable ayatollah Onfray par l'exemple

Autant l'avouer d'emblée : la prose, qui m'est vite parue prétentieuse, de Michel Onfray n'est pas ma tasse de thé.

Pourtant, le titre d'un de ses ouvrages m'avait vivement intéressé : quelqu'un capable d'écrire un Traité d'athéologie ne peut pas être complètement mauvais, croyais-je. La lecture - inachevée, je le confesse - de ce pensum m'a quelque peu fait revenir sur l'appréciation première.

Dans Le Monde daté 9-10 janvier, sous le titre "Le catéchisme postmoderne", Michel Onfray se répand comme d'habitude en une série de diatribes aussi emberlificotées que définitives. Ses cibles ont beau être, souvent, les miennes, je ne parviens décidément pas à accepter cette écriture à la mitrailleuse lourde.

Sa chronique de ce jour-là débute par la phrase suivante, qui introduit et donne le ton du reste : "Notre civilisation politiquement correcte diffuse, par le biais des médias légitimes financés par le marché, une pensée unique contre laquelle un intellectuel digne de ce nom ne saurait aller".

Constatons d'abord que cette "pensée unique" n'est définie que par le fait qu'un intellectuel digne de ce nom ne saurait aller contre elle. Cette affirmation est, on le comprend bien (enfin, "bien" est peut-être excessif), à lire sur le mode ironique, c'est-à-dire qu'Onfray pense en réalité l'inverse : il est, bien évidemment, contre la pensée unique, lui, l'intellectuel Michel Onfray. C'est pourquoi il écrit qu'un intellectuel digne de ce nom ne peut pas être contre. OK ? Ce n'est pas que, lui, Michel Onfray, ne soit pas un intellectuel digne de ce nom (sa modestie dût-elle en souffrir), mais c'était juste pour rire. C'est de l'ironie. C'est la civilisation politiquement correcte, voyons, pas Michel Onfray, qui veut qu'un intellectuel digne de ce nom ne saurait aller contre la pensée unique. OK ?

Reste à définir ce qu'est une civilisation politiquement correcte. Enfin, non, il n'y a rien à définir, ça se comprend d'instinct, "politiquement correct" signifie, à l'évidence, quelque chose comme : conforme au discours dominant, mouliné par la censure, sans imagination ni audace, etc.. C'est en tous cas ce que je crois comprendre à chaque fois que je lis cette expression, utilisée comme un qualificatif dévalorisant. Par quel glissement sémantique le terme "correct" (qui, a priori, devrait induire un jugement positif) a-t-il pris, accolé au mot "politiquement", une connotation négative ? C'est un des miracles de l'usage intensif de l'ironie. Vous aurez aussi relevé que, ce que l'auteur qualifie ainsi de "politiquement correcte", ce n'est pas la parole d'un leader d'opinion, ou la ligne éditoriale d'un organe de presse, ni même, carrément, le fonctionnement de nos institutions, voire - au diable les demi-mesures - la société occidentale elle-même, non, c'est "la civilisation" ; Michel Onfray ne s'attaque pas à du petit et du sans-grade, tout de même.

Bon. Alors, cette civilisation politiquement correcte, qu'est-ce qu'elle fait, qui irrite à ce point Michel Onfray ? Elle diffuse ! Et, précisément, ce qu'elle diffuse, c'est une pensée unique. En plus, elle fait ça d'une manière scandaleuse : "par le biais des médias légitimes financés par le marché". Fichtre ! Par des médias légitimes, vous vous rendez compte ? C'est quoi, au fait, les médias légitimes ? Ceux qui ont le droit d'être publiés ? Ben, c'est l'ensemble des journaux que vous pouvez acheter, et même les gratuits, c'est la radio, la télé, internet (sauf en Chine, en Tunisie..), n'échappent à cette définition que les médias interdits par la loi (j'ai du mal à trouver des exemples ; certaines revues pédopornographiques ? des ouvrages condamnés pour diffusion d'appels à la haine raciale ? Ou alors les sites de téléchargement pirates, peut-être, bien que plutôt illicites ou illégaux, si on veut, mais "illégitimes" ?). Pour échapper à la "pensée unique", nous voilà donc condamnés à ne plus user que de médias illégitimes, les seuls que Michel Onfray semble ainsi légitimer. Trop fort. En outre, circonstance particulièrement aggravante, ces pernicieux médias légitimes qui diffusent la pensée unique sont financés par le marché. Ils devraient sûrement, pour échapper à la condamnation de Michel Onfray, être financés autrement que par le marché. Dommage toutefois que l'auteur se soit arrêté en chemin et n'ait pas indiqué comment devraient être financés les médias qui ne diffusent pas la pensée unique.

J'ai déjà été trop long, navré, avec ça je n'aurai évoqué que la première phrase de l'article d'Onfray. La suite de la chronique étant toutefois de la même eau, on peut passer. Sauf si vous recherchez des exemples d'utilisation de caricatures pour étayer des amalgames : ça peut servir dans une dissertation au bac.

Quant aux causes qu'il semble vouloir défendre, et en particulier celle de la nécessité, plus que jamais, de la préservation d'une pensée critique, elles ne sortent pas grandies de tels exercices de style. Enfin, c'est mon avis...

Parité impaire au conseil municipal de Cergy

Le souci de veiller à la parité hommes/femmes au sein du conseil municipal est à inscrire au crédit de l'équipe actuelle.

D'ailleurs, ce souci est parfaitement retracé dans les chiffres, et a donc été mentionné dans le dossier du dernier journal d'informations municipales, "Cergy ma ville", n° 157, décembre 2010, page 14 :

Il faut juste agrandir le texte : 

Evidemment, ça pose un problème : combien y a-t-il de femmes, et combien d'hommes ? Pour avoir un nombre égal, le total devrait être pair.

Reste à imaginer des solutions à ce délicat problème arithmético-sexuel.

Peut-être, par exemple, ont été pris en compte, pour 1/2 conseiller chacun, un cul-de-jatte et une unijambiste ? Ou bien pour ne pas faire de jaloux dans l'un ou l'autre des camps, un membre du conseil se serait avoué bisexuel ? A moins, et ne le compterait que pour un, qu'il y ait un couple marié (monsieur et sa moitié...) ?

 

 

 

Policiers ripoux et indépendance de la justice...

Dans la série "si la France était un Etat de droit, ça se saurait", il convient de relever un récent épisode, édifiant.

Le tribunal correctionnel de Bobigny a, le 10 décembre dernier, condamné des policiers coupables de "dénonciation calomnieuse" (ils ont accusé le conducteur d'un véhicule en fuite d'avoir renversé volontairement un policier - tentative d’homicide volontaire aggravé, punie de la réclusion criminelle à perpétuité -, alors que ce sont des collègues d'une seconde voiture de police qui étaient à l'origine de l'accident), de "faux en écritures" (les policiers se sont mis d'accord entre eux pour établir un faux procès-verbal) et de "violences aggravées" (la victime a en outre été tabassée après son interpellation : cinq jours d'incapacité totale de travail).

Pour bien saisir la suite, il convient de rappeler que, rien que pour le faux en écritures, les policiers coupables risquaient 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d'amende :

Code pénal Partie législative
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
  TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
    CHAPITRE Ier : Des faux.

Article 441-4

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Et donc le parquet a requis à leur encontre des peines... de 3 à 6 mois de prison avec sursis.
(Rappel : Le parquet est soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif. Le parquet, c'est le "ministère public", c'est le représentant de l'intérêt public, qui défend la société : ici, les voyous sont des policiers; on voit combien le parquet, dépendant du ministre, est sévère contre cette catégorie de délinquants…)

Le tribunal n'a toutefois pas suivi l'admirable mansuétude du parquet, puisqu'il a prononcé des peines allant de 6 mois à un an ferme (on est loin des quinze ans, mais, bon..) ; il a aussi refusé la non inscription au casier judiciaire de cette condamnation pour cinq des policiers véreux, qui seront donc certainement révoqués.

Les policiers, mais aussi le parquet (qui est censé défendre la société) ont fait appel de ces condamnations jugées... trop sévères.

Comme l'écrit Maître Eolas, en sa grande sagesse et son dernier post : "Je suis naturellement solidaire de ces policiers face à l’acharnement de la justice à leur encontre. Si on ne peut plus accuser un innocent d’un crime passible de la perpétuité pour couvrir les conneries d’un collègue, où va la République ?"

Certains syndicats de policiers n'ont pas admis ce jugement. Ainsi, dans un communiqué de "Synergie officiers", on peut lire ces délicates appréciations sur le jugement en question :
"Ce tribunal est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l’excuse […]. La peine prononcée à l’encontre de nos collègues est donc avant tout une décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel. […].
"SYNERGIE­ OFFICIERS regrette que l’extraordinaire dureté d’une telle décision rende la sanction totalement inintelligible. Au ­delà des sept policiers de Bobigny qui ont fauté, ce sont bel et bien tous les policiers de France qui prendront ce verdit incroyable comme un camouflet à leur encontre et un nouvel appel à la haine venant de magistrats qui, une fois de plus, ont choisi d’affirmer que pour eux, l’ennemi à combattre par tous les moyens (y compris les plus vils…) est bel et bien le « flic » et non pas le criminel !"

Bon ; on met en regard l'article 434-25 du Code pénal ?

Code pénal Partie législative
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
  TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
    CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice
      Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice
        Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice.

Article 434-25

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
[…] 

On attend que le parquet se saisisse…

Et quand des policiers, certains en uniforme, armés, viennent manifester sirènes hurlantes devant le palais de justice où le jugement en cause a été rendu, ne chercheraient-ils pas à "jeter le discrédit sur une décision juridictionnelle" ? Et je n'ose parler de "trouble à l'ordre public", ni ne me permettrais de me demander si une telle manifestation publique "pour la légalité du faux en écritures" a bien été déclarée et autorisée...

Enfin, pour finir d'illustrer la haute importance accordée sous nos cieux à l'indépendance de la justice, il suffit de constater que la procureure de Bobigny s'est fendue d'un communiqué de presse selon lequel cet appel est "nécessaire  […] tant au regard des faits que de la personnalité des policiers, qui n'avaient naturellement [sic!] jamais été condamnés, qu'en considération de la jurisprudence habituelle [re-sic!] du tribunal", que le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est déclaré "très étonné de la décision du tribunal", et que le ministre de l'intérieur lui-même (individu bien connu des services de police et de la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris) a déclaré "je me réjouis de la décision du parquet de faire appel de ce jugement", qui peut "légitimement apparaître […] comme disproportionné".
Et, bien sûr, cinq parlementaires UMP de Seine-Saint-Denis, dont le député Éric Raoult, ont apporté leur «soutien» aux policiers et au ministre.

Première acquisition foncière de Terre de Liens en Ile-de-France !

Grande première en Ile-de-France : la SAFER vient d'attribuer la ferme de Toussacq à la Foncière Terre de liens et aux 3 projets soutenus (maraîcher, polyculture élevage, couveuse d'activités agricoles).

Très succinctement :

Toussacq

Localisation : Villenauxe-la-Petite, Seine-et-Marne, Ile-de-France

Patrimoine :70 ha de terres, 2 hangars

Productions : grandes cultures, moutons et légumes bio

Commercialisation : Amap pour la viande, les légumes et quelques grandes cultures (lentilles, farine...) et coopérative pour le reste.

Pour en savoir plus, voir la page consacrée à ce projet sur le site de Terre de Liens.

 

Epitaphes urbaines à Cergy-Préfecture

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelqu'un en sait-il plus sur ces messages ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce n'est pas gravé dans le marbre d'une pierre tombale, c'est écrit au feutre sur du mobilier urbain.

Et ça rappelle que vivait ici un homme, mort à 28 ans.

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Note complémentaire du 15 février 2014 : je viens d'en publier une autre, ici.

 

Un colloque au tribunal administratif...

Hier, toute la journée au colloque organisé pour le 10e anniversaire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en association avec l'Université de Cergy-Pontoise. Thème : "Dix années de croissance du contentieux : quelles réalités ? Quelles réponses".
Pas la prétention (ni la capacité, pour être franc - par ailleurs, pas sûr que cela passionne les quelques lecteurs de ce blog) de faire un compte-rendu des différentes interventions.

Toutefois, quelques chiffres (*) méritent d'être connus, en particulier ceux qui permettent de comprendre ce que représente la notion de contentieux de masse : en 1953, étaient enregistrées 30.000 recours, ils sont 115.000 en 2000, 170.000 en 2009 et 90.000 au seul 1er trimestre de 2010. Quant au tribunal administratif de Cergy, il a enregistré 6.000 recours en 2001 et plus de 14.000 en 2009.
L'accroissement du contentieux est, on le voit, considérable.
La répartition des affaires par type de contentieux est éclairante ; sur 35 matières, 85% des affaires relèvent de 10 d'entre elles et en particulier : le contentieux des étrangers (reconduite à la frontière) : 25% (à partir de 1990 essentiellement), le contentieux fiscal : 12%, le contentieux de police : 11% (dont les permis à points, depuis 1992), celui de la fonction publique : 11%, de l'urbanisme : 6%, du logement : 6% (en augmentation depuis 2000 avec le DALO - droit au logement opposable).
Enfin, la distinction a été opérée entre les contentieux "en série" (de multiples recours contre la même application ou le même règlement, souvent coordonnés par des syndicats, des associations, et identiques ou similaires dans leur forme), dont l'apparition est épisodique - liée à des effets d'aubaine, par exemple -, et les "contentieux de masse", au sens strict, qui présentent en particulier une certaine permanence : typiquement, les contentieux "étrangers", "police", "logement".

Les actes de ce colloques seront publiés, m'a confirmé Mme Odile Pierart, président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, on s'y reportera donc pour découvrir la richesse des différentes interventions.

Je tenais simplement à relever une phrase énoncée par M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d'état, dans son allocution de clôture. En prenant la précaution de préciser préalablement qu'elle est extraite de son contexte, qu'elle a peut-être été prononcée en complément du texte écrit, et qu'elle ne vise aucunement à résumer ni à être représentative de la teneur des propos de son auteur. Mais il l'a dite. Voici :
"Et pourquoi pas, un jour, un droit au séjour, comme un droit au logement ?"

Ceci, à mon sens, n'est pas à prendre comme une provocation, mais bien comme une questionnement fort sérieux sur la portée des engagements que pourrait, et devrait, assurer notre société. 

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Addendum du 8 décembre :

- La phrase exacte de M. Jean-Marc Sauvé, restituée dans son contexte, est la suivante :

"(...) A cet égard, il est d’ailleurs intéressant de constater l’effet que peuvent avoir les contentieux de masse sur l’office même du juge, en particulier lorsque le législateur prévoit lui-même que le recours exercé devant la juridiction administrative est un recours de plein contentieux. Il ne s’agit plus alors pour le juge d’apprécier la légalité d’une décision administrative, mais bien de reconnaître, en substituant sa propre décision à celle de l’administration, l’existence d’un « droit à », c’est-à-dire d’un droit subjectif. Tel est le cas par exemple du « droit au  logement ». Tel pourrait aussi être le cas un jour -pourquoi pas ?- du « droit au séjour » pour un étranger."

- Le texte complet de son intervention est disponible sur le site du Conseil d'Etat, à la page : "Dix années de croissance du contentieux : Quelles réalités ? Quelles réponses ?" 

 

_____
(*) Cités dans l'intervention du professeur Yves Gaudement (Université de Paris II), reprenant les données de l'étude de M. d'Haem, maître de conférence à l'Université de Cergy-Pontoise). Je les reproduis ici tels que je les ai (peut-être mal) entendus et souvent arrondis en les griffonnant prenant en note.  

L'Europe, la France, les travailleurs et les Roms : dérapage sur Canal+.

Verbatim du journal télévisé de Canal+ d'hier. S'agissant du voyage de Nicolas Sarkozy à New-York et à l'ONU, où la politique de la France à l'égard des Roms a été sévèrement critiquée, la présentatrice demande (perfidement ?) à l'invité du jour :
"Alors, il y a les critiques de l'ONU, il y a aussi les critiques de la Commission. Est-ce que, finalement, elle était dans son rôle en critiquant la politique de Nicolas Sarkozy, la commissaire Viviane Reding ?"

Réponse, d'un "responsable" politique français :

"La Commission se mêle d'à peu près tout dès qu'il est question de.., de principes abstraits. Euh, et d'argent ; donc elle est dans son rôle : tout ce qu'elle fait ne sert à rien, bien évidemment. Mais, euh, pourquoi pas, il faut bien qu'elle s'occupe.

(NDLR : on admirera au passage les droits de l'homme érigés en "principes abstraits")
 
Je suis très embarrassé, parce que je condamne absolument la politique du président Sarkozy dans ce domaine, c'est une politique pitoyable, cruelle, absurde, qui nous fait montrer du doigt par l'univers entier, mais après tout on pourrait, euh, on pourrait s'en passer, c'est déjà arrivé dans l'histoire de France tout le monde nous montre du doigt, c'est nous qu'avions raison, là on n'a pas raison.

(NDLR : même en cour de récréation, les élèves de CM2 ont des arguments plus cohérents, vous ne trouvez pas ?)

Mais je ne veux pas, pour autant, donner raison à un organe comme la Commission qui, si elle avait manifesté le millième de la compassion, pour les travailleurs, qu'elle a manifesté pour les roms, aurait brillé, par exemple quand il y a eu la directive Bolkenstein lorsqu'elle se propose d'harmoniser tous les systèmes de retraite avec des régimes de capitalisation : là, tout va bien.

Quand il s'agit de la peine des travailleurs, silence radio. Et quand il s'agit des roms, alors là, tout d'un coup, Mme Reding sort de la boîte et dit des chose qui sont  assez largement inacceptable, hein, parce que, euh, tout de même, euh, je n'oublie pas un seul instant que je suis un citoyen de la République française et je n'apprécie pas que la représentante du Duché de Luxembourg dise des choses qui, euh, qui ne sont pas acceptables, qui sont totalement exagérées  et insultantes pour le peuple français."

(NDLR. Fermez le ban.)

Qui était l'invité de Anne-Sophie Lapix, ce dimanche 19 septembre sur Dimanche+ ?
Jean-Marie Le Pen ? Frédéric Lefèbvre ? Brice Hortefeux ?
Non : Jean-Luc Mélenchon.

On peut vérifier là :
http://www.canalplus.fr/c-infos-documentaires/pid3354-dimanche.html?vid=378136
C'est à la 10e minute de l'émission.

Nationalistes et populistes de tous bords, unissez-vous...

(mise à jour du 27.11.2013. Le lien sur le site Canal+ est désactivé. On peut encore, en tous cas à ce jour, retrouver cette mémorable émission ici ; le passage cité ici est à 9:50 :

http://www.dailymotion.com/video/xevpjd_j-l-melenchon-a-dimanche-le-19-09-2_news

Parce que, pour connaitre le fond de la pensée d'un tribun capable de prendre des postures ultérieures tout à fait différentes, le droit à l'oubli ne me parait pas devoir s'exercer...)

Cercle de silence - Cergy - RV vendredi 18h30

Au moment crucial où le projet de loi Besson - la loi de la honte - est à l'étude, soyons nombreux pour témoigner, dignement, de notre refus de ce projet indigne.

Rendez-vous sur la place au-dessus de la gare de Cergy-Préfecture, vendredi 17 septembre, entre 18h30 à 19h30 ; venez vous joindre au cercle de silence, pour une heure ou selon vos possibilités.

"Débat" sur la nationalité, expulsions en masse d'étrangers, discriminations entre français selon leurs origines, politique du "bouc-émissaire" stigmatisant les Roms, déni de la constitution de notre pays et des traités et conventions internationales signés par la France, banalisation et exploitation de la xénophobie, NON, STOP !

La dignité de chaque personne humaine ne se discute pas, elle se respecte.

Notre silence le crie, et continuera de le crier jusqu'aux changements indispensables.

La plus monumentale erreur d'architecture et d'urbanisme à Cergy-Pontoise

Ca y est, on peut enfin se rendre compte de la taille et de l'emplacement de la nouvelle salle du Théâtre 95...

On devine quelque chose de curieux, dans l'axe de la passerelle venant du quartier des Plants :

D'immenses panneaux destinés à couler le béton d'une des murs du futur bâtiment, juste dans l'axe de la passerelle !

Quelle belle perspective, n'est-ce pas ?

Vus de plus près, à côté du théâtre actuel, pour donner l'échelle.

A gauche, passait la passerelle qui reliait les quartiers de Cergy-Sud au parvis de la Préfecture. Là, on est dans l'axe :

Et vu depuis le verger :

Intéressante perspective aussi depuis l'accès - fermé - de l'ancienne passerelle piétons (démolie), côté préfecture :

Quant à l'aspect final, sachant que ce que l'on voit là sera un des murs d'un blockhaus aveugle (sans ouverture) destiné à être recouvert d'un décor métallisé (type papier de chocolat), on frémit.

Et puis, lorsqu'on compare avec le panneau d'affichage, on comprend ce que signifie "réalité améliorée"...

A propos de ces panneaux, d'ailleurs : on remarque qu'ils ont été modifiés pour occulter le logo d'un des financeurs (voir au bas du panneau, le second logo en partant de la droite) :

   

C'est le logo du Conseil général du Val d'Oise qui a été supprimé.

Pourquoi ? Il se désolidarise ?

La loi de la honte

Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement modifie la législation relative à l’immigration.

Ce projet de loi est censé transposer en  droit français trois directives européennes dont la Directive Retour, dite « Directive de la Honte » ; et le gouvernement, souvent frileux pour transcrire en droit français les textes qu'il a voté à Bruxelles, en profite cette fois-ci pour aller au-delà, en-dehors de toute obligation liée au droit européen !

C'est un inquiétant durcissement du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit  d’asile qui est à l’œuvre dans ce projet : peine de bannissement, allongement de la durée de rétention, mise à l’écart du juge et réduction des droits des étrangers. 

Sans même parler de la surenchère sous la forme d'annonces d'amendements les uns plus scélérats que les autres, déposés par des parlementaires du FN de l'UMP…

Un site mis en place par la Cimade (cliquez ici) est dédié à la lutte contre ce projet indigne. On y trouve notamment une très intéressante documentation (les textes, les analyses…).

Que vaut la signature de la France ?

Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention,
Strasbourg, 16.IX.1963

"Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe,

(…)

Sont convenus de ce qui suit:

(…)

Article 4 – Interdiction des expulsions collectives d'étrangers

Les expulsions collectives d'étrangers sont interdites." 

***

Bon, il a tout de même fallu 10 ans à la France pour signer (22/10/1973) puis ratifier (3/5/1974) ce protocole.

Mais, depuis cette date, c'est en vigueur en France.

Quelqu'un peut se charger de prévenir MM. Hortefeux, Besson et Sarkozy ?

Sources :

Texte officiel intégral : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/046.htm

Etat des signatures et ratifications : http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=046&CM=8&DF=&CL=FRE

 

Du blé pour les Verts (mp3)

Un parti politique honnête, c'est comme la fourmi de 18 mètres de Robert Desnos, ça n'existe pas ?

Et bien, figurez-vous qu'Anne Roumanoff, en direct, a fait la preuve du contraire. Carrément. Mais je suis pas sûr qu'elle l'ait fait exprès.

C'est un canular, c'est tordant, et c'est ici :

http://http5.europe1.yacast.net/europe1video/audio/MediaCenter/Emissions/Les-inedits-d-Anne-Roumanoff/Du-ble-pour-les-Verts-252552.mp3

Un grand bravo à Cyril, standardiste de service chez les Verts, pas vraiment désarçonné par la situation, et dont les réactions font plaisir à entendre...

Un déchu de la nationalité française...

… et pas n'importe qui !
Dans son Journal d'un avocat, Maître Eolas a, simplement, relevé trois citations de nos jeteurs d'huile sur le feu de ministres, en les faisant suivre de la reproduction d'un décret portant déchéance de la nationalité française, publié au Journal officiel de la République française, que je vous laisse découvrir. C'est ici.

Et on peut fort utilement plusser avec l'explication de texte et mode d'emploi livré dans sa note suivante.

Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Il existe dans notre pays une Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), créée en 1947 et présidée à l'origine par René Cassin (juriste du général de Gaulle à Londres, Compagnon de la Libération). Cette commission, indépendante, est une "institution nationale de protection et de promotion des droits de l'homme" (Résolution 48/134 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 20 décembre 1993).
Très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents, la CNCDH vient de publier, le 9 août, un "Communiqué sur la déchéance de nationalité, les roms et gens du voyage", que je reproduis ici :

"La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c’est-à-dire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que d’égale dignité de la personne humaine qui fondent notre République ».

La CNCDH est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. Elle s’inquiète en particulier des mesures annoncées en matière de sécurité et d’immigration qui seraient introduites par le biais d’amendements dans des textes examinés en septembre, notamment le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté au Sénat et celui sur l’immigration présenté à l’Assemblée Nationale.

La CNCDH s’est prononcée récemment sur plusieurs réformes en cours, notamment dans son avis du 5 juillet 2010 sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. La Commission sera amenée, le moment venu à se prononcer sur les nouveaux textes, tout en déplorant cette méthode d’élaboration de la loi, dans l’urgence et l’improvisation, qui permet de contourner l’avis préalable du Conseil d’Etat et contribue à l’instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers.

La CNCDH a déjà rappelé l’importance d’une politique cohérente, stable et lisible dans tous les domaines touchant aux droits de l’homme, et notamment en matière de droit pénal et de droit de la nationalité, conformément aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France, en tant que « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art 1er de la Constitution de 1958).

Les déclarations visant en particulier les Roms sont l’occasion pour la CNCDH de rappeler l’étude qu’elle a publiée le 7 février 2008, ainsi que les propositions formulées dans un avis adopté le même jour. L’étude est consacrée aux discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants, en analysant ces diverses situations au regard des droits fondamentaux.

Dans le droit fil de son avis du 10 juillet 2010, la CNCDH souligne que l’élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. Cette mesure resterait par ailleurs purement symbolique. Elle n’aurait de plus aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l’incertitude quant à l’appartenance à la nation de ceux qui ont acquis la nationalité française.

Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’annonce de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France qui auraient été condamnés et de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents qui n’auront pas su faire respecter les obligations auxquelles leurs enfants condamnés auront été soumis. Face à ces déclarations « de guerre nationale contre la délinquance », un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective.

Martine BROUSSE Vice Présidente

Emmanuel DECAUX Vice Président"

Ma précédente note reproduisait le texte "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité", en réaction aux récentes déclarations provocatrices du président de la République et de ses ministres de l'intérieur et de l'immigration.

La prochaine possibilité de la signature en ligne d'un "appel citoyen" était annoncée ; celui-ci est à présent disponible, et peut être lu (et signé) à l'adresse : http://nonalapolitiquedupilori.org/.

Juste une remarque : sur les 15.752 signataires ce jour à 14h52, nous ne sommes encore que dix-sept de Cergy (1).
Je suis sûr que nous sommes nombreux à approuver cet appel - fort mesuré - qui insiste, pour l'essentiel, sur le fait que "Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n'a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République".

________
(1) Qui ?  (méfions-nous d'internet, la preuve…)
Il suffit d'afficher la liste des signataires par ordre alphabétique à cette adresse : http://nonalapolitiquedupilori.org/signataires.html, puis d'utiliser la fonction "Rechercher" de l'éditeur de votre logiciel de lecture de mails, en tapant le  mot "CERGY".
C'est de l'utilisation éhontée de données personnelles, très vilain, mais édifiant comme méthode !
Bien évidemment, le focalisation sur Cergy n'a guère d'intérêt en soi - autre que de mobilisation locale - et les honorables lecteurs de mon blog qui résideraient en d'autres charmantes contrées sont vivement encouragés à témoigner, eux aussi, de leur attachement aux valeurs fondamentales de notre pays…

La dramatique xénophobie de nos gouvernants : témoignons de notre refus !

C'est un ensemble très large d'organisations associatives, syndicales, politiques (voir à la fin), qui a signé cet appel "à l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble."

Concrètement, sera proposé dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Par ailleurs, ces organisations appellent à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, "pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun."

Je reproduis ici le texte en question, que l'on peut retrouver notamment ici.

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Paris, le 4 août 2010


Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

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Et pour finir, un bon moyen de se remettre en tête un texte fondamental, cliquez là :

"La déclaration universelle des droits de l'homme"

Les trouvailles sur internet - alzaz

C'est un lien dans un récent bulletin quotidien de la "liste hygiène" de Bruno Pfeiffer qui m'a mis sur la piste d'un article sur la "lutte biologique", fort intéressant ; une page bien faite, succincte mais certainement complète, sur les alternatives aux pesticides.

Y sont évoquées les différentes méthodes de lutte biologique, de l'introduction de prédateurs naturels à la lutte intégrée intensive, ainsi que l'usage de parasitoïdes, de nématodes parasites, de micro  organismes, mais aussi la lutte autocide avec l'utilisation d'attractifs sexuels, de phéromones, et même - mais avec moultes précautions (de présentation) quant à cette technologie - les modifications génétiques…

A lire, en tout état de cause. Et j'aime bien ce panorama sans tabous.

Et puis, à partir de ce site, titré la maison d'alzaz ou le blog de l'écologie ("de l'écologie, rien que de l'écologie") deux autres bonnes surprises. D'abord, pour illustrer les liens vers l'écologie  dans la colonne de droite, tout en bas, une petite animation, une mise en bouche (car on en trouve d'autres, aux détours d'autres pages) ; là, c'est un (très) rapide résumé de l'évolution...

Mais surtout, on apprend que ce site est une partie de la production en ligne d'alzaz, puisqu'un lien renvoie vers ses "différents blogs", en l'occurrence son site portail : http://www.alzaz.fr/ (adresse qu'il convient de lire - c'en est le titre, et déjà un tout un programme - "alzaz poing et fer"…).

C'est ainsi que j'ai découvert le blog Alzaz et son Graal - le blog d'un épicurien ("des réflexions personnelles et de la philo") - dont la rubrique "potins" est plutôt décoiffante. D'ailleurs, dans sa présentation, l'auteur précise que "En fait, je lis, je réfléchis un peu et j'écris ce caca."
Toutefois, un coup d'œil sur l'index révèle un projet peu banal, avec le plan des notes concernant l'hédonisme (I - Les sagesses antiques ; II - Le christianisme hédoniste ; on attend une suite..), et une liste des thèmes où "Potins", cité plus haut, est encadré de "Philosophie réaliste" et de "Psychanalyse". Mais je vous laisse découvrir ces thèmes…
 
Comme sur tout blog de bon aloi, celui-ci permet des commentaires dont j'extrais cette définition (dans un post signé Spartacus, après l'article "La maison d'alzaz", du 19 juin 2009) :
"C’est un blog de nuit, un blog de couche-tard, qui nécessite de prendre du temps et d’accepter quelques vrillages de cerveau. En cela, il n’est peut-être pas très sexy pour le papillonneur moyen. Moi j’aime bien ! Le hic, c’est qu’il faut avoir l’esprit disponible pour se lancer dans l’aventure de lire tes articles de fond. C’est pour moi la seule restriction et hormis icelle, j’ai toujours grand plaisir à suivre les méandres de tes proses diverses et variées.
Et si tu n’étais pas toi, anarchiste apolitique, et utopiste anachronique, je ne sais pas si j’aurai le même appétit à me nourrir de tes histoires. Ton esprit aussi est nourricier."

J'avoue partager très largement cette opinion

D'ailleurs, à propos de commentaires (euh, ne croyez pas que les articles eux-même n'ont pas d'intérêt, mais je me rends compte que ce que j'en dis ici consiste essentiellement à … tourner autour ; une façon d'éviter de parler de leur richesse, je viens de les découvrir et je reste encore un peu sans voix), juste un petit échange qui suit la note "Personnalisme - Narcissisme" :

"DEXTER5 dit :
12 juin 2009 à 22 10 31 06316
J’aime bien l’idée que « dieu existe tant que l’homme existe »….. C’est un truc que je pense mais que je n’avais jamais formulé de manière aussi simple!!
 Concernant l’individualisme, je suis plus attiré par les conséquences sociales, politiques de ce phénomène que par l’aspect pathologique et névrotique. 
Vivement que cela change… mais franchement je n’y crois pas trop et je me demande si ce n’est pas un état qui est inhérent à la condition d’homme?

alzaz dit :
13 juin 2009 à 2 02 24 06246
Vois-tu, je me suis pris énormément la tête parce que ce monde est comme il est. Je me calme comme un avion à l’atterrissage, pas encore zen mais ça freine à en bouffer la gomme.
Ce qui compte, c’est d’être bien durant la vie entière puisqu’elle est courte et que je ne vois pas pourquoi il y aurait quelque chose après, et après ? Ayant réalisé que mes 50 berges ne me permettaient plus de perdre ce temps précieux à vouloir changer l’extérieur, je me suis attaqué à mon intérieur. Et ça va nettement mieux.
Faut dire que je ne travaille plus depuis quelques années et que ça compte énormément. Ne plus avoir de chef, quelqu’il soit, être totalement libre, pouvoir se cultiver, profiter de la nature, ne pas avoir de problèmes de fin de mois même si je suis infra-smicard, tout ça est primordial.
Comme je clouerais au mur le premier patron qui me regarderait de travers, on m’a mis en invalidité. Être dingue, c’est utile, surtout quand le jugement vient des autres.
Pour les notions en « isme« , je m’en méfie que même « anarchisme » ne me plaît pas. Pourtant, agnostique et athée, apolitique car non partisan, refusant le pouvoir qu’on veut exercer sur moi, je suis anarchiste par définition. « Pour vivre heureux vivons caché« , c’est une recette que j’ai mis en pratique ; beaucoup de solitude mais des règlements de compte avec moi-même. Pour être avec autrui, il faut être fort et en paix. Sinon, il y a rapport de force inévitable suivi de conflit puis souvent malaise par culpabilisation. Je n’ai plus ce genre de problème. Je refuse de me faire diplomate, j’aime dire la vérité, ça ne plaît pas. Pas grave."

Alors, pas convaincus que des blogs ça peut servir à autre chose qu'à informer le monde entier qu'on a bien déjeuné au restau Machin ?

Et je ne vous ai pas parlé des autres blogs du même Alzaz, que je vous laisse découvrir  : La Jahiliyya algérienne - Un Blog d'Histoire unique ("L'histoire de l'Algérie de la préhistoire à l'islam"), Mon islam à moi - Une lecture du Coran ("une lecture libre du Coran et une vision occidentale") - pas si surprenante, d'ailleurs, de la part de cet athée avoué -, sans oublier ses Photoshopées, - Mes photos retouchées ("Mes photos torturées").

Voili, voilou. Bon voyage.

Une sinistre désinformation sur l'Europe et la peine de mort

Encore un cas d'école de désinformation amplifié par le biais des "réseaux sociaux", ici Facebook.

Un message, en l'occurrence une vidéo, a été placé sur le "mur" d'Alternatives Economiques par un certain Vincent Vauclin. Il s'agit d'une vidéo, titrée "L'union européenne: une dérive totalitaire". Je veux croire qu'Alternatives Economiques (la revue) n'y est pour rien. Une mise au point de sa part sur ce cas grave de parasitisme serait toutefois bienvenue.

Certes, je respecte les opinions diverses, et je peux comprendre que l'on puisse craindre une dérive vers le totalitarisme de n'importe quelle structure nationale ou supranationale. Y compris l'Union européenne. Toutefois, avant de hurler au loup, il me semble utile de vérifier sur la base de quels arguments une telle crainte - ici, une thèse extrêmement violente et sans recours - est justifiée.

Sans rentrer dans le détail de chacune des graves accusations soutenues par la théorie de Vincent Vauclin (par ailleurs fondateur et président d'un autoproclamé "Mouvement Agir pour l'Avenir"), dont certaines peuvent certainement faire l'objet de discussion, je voudrais simplement en relever une qui, à elle seule, compte tenu des méthodes employées, disqualifie tout le reste. Parce qu'il est grave de laisser passer de tels mensonges.

Venons-en donc aux faits. Une page titrée "3. La privation des libertés" (carrément !) - qui s'affiche à 1:02 dans le montage vidéo - comporte ceci (c'est moi qui ai mis en gras) :

"L'Union européenne, qui se montre volontiers à la pointe de la défense des droits de l'Homme, s'avère cacher sa véritable nature. On peut trouver dans le Traité de Lisbonne :
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

On notera que "la véritable nature" que cache l'Union européenne n'est aucunement qualifiée : elle est censée apparaitre au vu de la phrase apparemment législative qui suit, sortie de son contexte, mais dont une lecture rapide pourrait suggérer qu'elle prévoit un usage relativement banal de la peine de mort.

Bien évidemment, aucune référence à l'article du traité où figureraient ces termes. Et pour cause...

On retrouve aussi cette "citation" dans le blog du même Vincent Vauclin, dans une note du 18 mai 2010 titrée "L'Europe totalitaire", sous la rubrique suivante (c'est moi qui ai mis en gras) :

"- Un appareil policier recourant à la terreur : Comme mentionné dans le point précédent, la terreur est aujourd'hui davantage axée sur l'exclusion et la marginalisation des insoumis au modèle dominant. La police est aujourd'hui médiatique. Ce qui n'empêche pas bien entendu le Traité de Lisbonne de mentionner discrètement :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

Oui effectivement, ça ressemble quand même au rétablissement de la peine de mort, l'Union Européenne prend ses précautions. Au cas où."

J'ai reproduit ce dernier paragraphe, parce qu'il énonce clairement ce que l'auteur voudrait que l'on croie en lisant la "citation" prétendument extraite du Traité de Lisbonne.

Mais les phrases ainsi citées ne figurent pas dans le Traité de Lisbonne !

Pour le vérifier, il suffit de se reporter au texte intégral dudit traité (à télécharger depuis le site institutionnel), et d'utiliser une bête fonction de recherche de termes : ni le mot "mort", ni le mot "insurrection", par exemple, ne figurent dans les 274 pages du Journal officiel qui publie le texte officiel du Traité de Lisbonne !

J'avoue avoir encore eu un doute - une recherche informatique peut être mal paramétrée, mal interprétée, .. - et j'ai testé d'autres termes forcément présents, tels que "Traité", ou "Article" : ils apparaissent, eux, des centaines de fois...

J'ai même relu entièrement (mais rapidement, il s'agissait d'une recherche visuelle du paragraphe cité) la version papier consolidée des deux traités fondamentaux [Traité sur l'union européenne (TUE), et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)], intégrant les modifications introduites par le traité de Lisbonne. Les paragraphes cités par V.Vauclin n'existent pas.

En revanche, qu'est-il RÉELLEMENT écrit, à ce sujet, dans le Traité de Lisbonne ?

On se souvient que le traité de Lisbonne modifie les Traités existants. Son article 1er, point 8), vient ainsi remplacer l'article 6 du Traité sur l'Union Européenne, qui, dans sa nouvelle rédaction (1) prévoit que :

- l'Union reconnait la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2), et lui reconnait la même valeur juridique qu'aux traités ; et cette Charte comporte notamment un article 62 titré "Droit à la vie" et rédigé ainsi :

"1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."

- l'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3), et ces droits font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux. Rappelons que la CEDH a été signée par les États membres du Conseil de l'Europe (bien plus large que l'Union européenne, puisque le Conseil de l'Europe compte 47 États membres). Et l'article 2 "Droit à la vie" de cette Convention dispose que :

"1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
2. La mort n'est pas pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

Et voilà donc l'origine de la citation attribuée par V.Vauclin au traité de Lisbonne : il s'agit en fait de l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH, datant de 1950 !

Mais, et il est indispensable de le rappeler, les États membres du Conseil de l'Europe ont, ultérieurement, signé quatorze protocoles à cette Convention, dont :

- le protocole n° 6 concernant l'abolition de la peine de mort (4), et dont l'article 1 est rédigé :

"La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté."

Toutefois, ce protocole n° 6 incluait encore un article 2 autorisant un État à prévoir dans sa législation la peine de mort en temps de guerre.

- le protocole n° 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (5), qui reproduit le même article 1 que celui du protocole n° 6, et qui supprime son article 2, c'est-à-dire la disposition relative à la peine de mort en temps de guerre.

Dès lors, essayer de faire croire que le traité de Lisbonne prépare la réintroduction de la peine de mort, en lui attribuant le texte de dispositions.... adoptées en 1950 par le Conseil de l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme), et dont un protocole entré en vigueur en 2003 abolit la peine de mort en toutes circonstances, est un mensonge sordide témoignant d'une sinistre volonté de nuire.

Malheureusement, comme la rédaction fatalement laborieuse de la présente note en témoigne, il est bien plus simple d'asséner des affirmations à sensation, fausses, mais qui confortent des sentiments de révolte répandus et qui s'adressent à des personnes fréquemment fragilisées et prêtes à être convaincues, que d'en démontrer la fausseté.

__________

(1) L'article 6 du TUE, tel que remplacé par le traité de Lisbonne, est rédigé comme suit:

1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités.

Les dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences de l'Union telles que définies dans les traités.

Les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte sont interprétés conformément aux dispositions générales du titre VII de la Charte régissant l'interprétation et l'application de celle-ci et en prenant dûment en considération les explications visées dans la Charte, qui indiquent les sources de ces dispositions.

2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans les traités.

3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux."

(2) La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été signée et proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7.XII.2000. Elle constituait le titre II du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui n'a pas été ratifié par tous les États membres. Le traité de Lisbonne lui donne à présent une valeur contraignante (avec d'importantes restrictions concédées au Royaume-Uni, à la Pologne et à la République tchèque).

(3) La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été signée à Rome, le 4.XI.1950. Elle est entrée en vigueur le 3.IX.1953 (la France l'a ratifiée le 3.V.1974 et elle est entrée en vigueur à cette date). 

(4) Le protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort, a été signé à Strasbourg, le 28.IV.1983. Il est entré en vigueur le 1.III.1985 (la France l'a ratifié le 17.II.1986 et il est entré en vigueur le 1.III.1986).

(5)  Le protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, a été signé à Vilnius, le 3.V.2002. Il est entré en vigueur le 1.VII.2003 (la France l'a ratifié le 10.X.2007 et il est entré en vigueur le 1.II.2008).

Comment est-on ministre des libertés ?

   Ce que j'apprécie beaucoup chez Maître Eolas, c'est sa manière de taper fort sans prévenir, au détour d'une phrase...

Ainsi, cette géniale incidente dans sa note d'hier où il décerne le prix Busiris (au son des tambours et des vuvuzelas) à Michèle Alliot Marie :

"je suppose qu’on est ministre des libertés comme on est ministre du travail pour s’occuper du chômage…"

 

Appel pour la suppression du ministère de l'identité nationale et de l'Immigration

L'appel lancé le 4 décembre 2009, par une vingtaine de chercheurs en sciences humaines (*), s'étend et compte 43 894 signataires ce 14 juin.

"Qu'a fait naître ce ministère ? De nouveaux objectifs d'expulsion d'étrangers (27 000 par an), des rafles de sans-papiers, l'enfermement d'enfants dans des centres de rétention, le délit de solidarité, l'expulsion des exilés vers certains pays en guerre au mépris du droit d'asile, la multiplication des contrôles d'identité au faciès, enfin la naturalisation à la carte, préfecture par préfecture, qui rompt avec le principe d'égalité…
(…)
il est temps aujourd'hui de réaffirmer publiquement, contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation, les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République.
Nous appelons donc les habitants, les associations, les partis et les candidats aux futures élections à exiger avec nous la suppression de ce "Ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration", car il met en danger la démocratie."

Vous pouvez, vous aussi, signer cet appel.

Ulysse Clandestin, un film pour la nécessaire suppression du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale

Parallèlement à cet appel, un film formidable sort : "Ulysse clandestin", de Thomas Lacoste. Une heure et demie d'intelligence, entrecoupée d'un récit sobre et fort. C'est aussi un engagement pour un certain nombre de valeurs, simples mais essentielles : hospitalité et accueil, droit d'asile, respect de l'autre et de la différence, du commun et du multiple, du partage et de la redistribution. Les sociologues, anthropologues, historiens et philosophes qui témoignent dans ce film livrent des analyses méticuleusement agencées afin de lancer un salutaire combat : la suppression nécessaire et définitive du ministère de la honte !

Voir le film

(attention : ce film dure 1h 33, ne vous laissez pas arrêter par les premières secondes du générique où plusieurs écrans noirs successifs pourraient être un peu trompeurs)

- Visionnez le film en libre accès sur
www.labandepassante.org/index_lbp.php ;

Ulysse Clandestin un film de Thomas Lacoste
envoyé par labandepassante. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

- Soutenez et achetez le DVD 12 € (frais de port inclus) par paiement en ligne sur le site http://www.labandepassante.org/index_lbp.php ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3, rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris.

_____
(*) Les premiers signataires :
Michel Agier (anthropologue, EHESS et IRD), Etienne Balibar (philosophe, université Paris-X et university of California), Marie-Claude Blanc-Chaléard (historienne, université Paris-X), Luc Boltanski (sociologue, EHESS), Marcel Detienne (historien, EPHE et université Johns Hopkins), Eric Fassin (sociologue, ENS), Michel Feher (philosophe, Paris), Françoise Héritier (anthropologue, Collège de France), Daniel Kunth (astrophysicien, CNRS), Laurent Mucchielli (sociologue, CNRS), Pap Ndiaye (historien, EHESS), Gérard Noiriel (historien, EHESS), Mathieu Potte-Bonneville (philosophe, Collège international de philosophie), Richard Rechtman (psychiatre, Institut Marcel Rivière, CHS la Verrière), Serge Slama (juriste, université d’Evry), Emmanuel Terray (anthropologue, EHESS), Tzvetan Todorov (historien, CNRS), Paul Virilio (urbaniste, Ecole spéciale d’architecture de Paris), Sophie Wahnich (historienne, CNRS) et Patrick Weil (historien, CNRS)

le site :
http://www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationale.org/

Contaminés par les dioxines et PCB, les poissons de l'Oise viennent d'être interdits à la consommation !

Le préfet du Val d'Oise vient de prendre un arrêté (n°SA 10 00 553 du 11 juin 2010) aux termes duquel "La consommation humaine et animale et la commercialisation de tous les poissons pêchés dans la Seine, l'Oise et l'Esches, pour leurs parties situées dans le département du Val d'Oise, sont interdites" (article 1er).

Cette mesure est prise sur la base du règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19.12.2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, ainsi que des actes législatifs et réglementaires français qui le mettent en œuvre.

La motivation de cette interdiction est la mise en évidence de taux de contamination en dioxines et polychlorobiphényles de type dioxines (PCB-DL) supérieurs aux normes admises sur des poissons péchés dans la Seine, l'Oise et l'Esches, et le risque pour la santé humaine en cas de consommation réitérée de poissons contaminés.

L'arrêté précise que la pratique de la pêche demeure autorisée sous réserve que les prises ne soient ni consommées, ni commercialisées.

Cette interdiction s'applique à tous les pêcheurs, professionnels ou de loisirs.

Ben oui, vous croyiez être à l'abri, ici ?

Un nouveau site dédié au dossier du bisphénol A

A l'heure où une loi doit bientôt être votée visant à interdire l'usage du Bisphénol A (BPA) dans les contenants plastiques alimentaires, les membres du Réseau Environnement Santé ont souhaité mettre en ligne un site dédié à ce dossier afin de vous aider à comprendre les enjeux sanitaires, environnementaux et politiques entourant cette substance : http://www.stop-bpa.fr.

Le Bisphénol A sert notamment à durcir les plastiques et à les rendre transparents.
On le trouve, par exemple, dans des usages alimentaires comme : biberons, petit électroménager de cuisine, récipients plastiques pour micro-onde, bouteilles d’eau réutilisables, revêtement des boîtes de conserve et des canettes. Ces plastiques sont identifiés par le code de recyclage n°7 (PC) et, dans une moindre mesure n° 3 et 6.
Et des traces de Bisphenol A (BPA) ont été retrouvées dans les aliments en contact avec ces emballages plastiques.

Le problème, c'est que le Bisphenol A (BPA) agit comme un perturbateur endocrinien et est impliqué dans des affections aussi variées que les problèmes de reproduction, l’obésité, les cancers du sein et de la prostate, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens et les problèmes d’attention chez les enfants. L’exposition en bas âge peut augmenter une prédisposition aux cancers en affectant la programmation génétique du développement des individus.

Le site "stop-bpa.fr" permet de s'informer, et d'agir : on peut notamment y signer une pétition adressée aux députés pour interdire l'utilisation du BPA dans tous les contenants alimentaires.

Et si la France respectait la législation européenne contre le blanchiment de capitaux ?

C'est par un communiqué de presse du 3 juin qu'on apprend que "La Commission demande à la France de respecter la législation européenne contre le blanchiment de capitaux"

En effet, la Commission a mis en demeure la France de se conformer à un arrêt de la Cour de justice européenne de 2009 (affaire C-170/09). La Cour a conclu que la France avait manqué à ses obligations aux termes de la troisième directive contre le blanchiment de capitaux, en ne transposant pas cette directive en droit national avant l'expiration du délai, fixé au 15 décembre 2007...

Cette directive est applicable au secteur financier ainsi qu'aux avocats, notaires, comptables, agents immobiliers, casinos, fondations et prestataires de services aux entreprises et, plus généralement, tous les fournisseurs de marchandises lorsque celles-ci font l'objet de paiements en espèces d'un montant supérieur à 15 000 €.
Les personnes soumises à la directive doivent identifier et vérifier l’identité de leur client et du bénéficiaire ; signaler les soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme aux pouvoirs publics ; assurer une formation adéquate du personnel et établir des stratégies et des procédures internes de prévention.
La directive prévoit également des exigences et des garanties supplémentaires pour les situations à plus haut risque (par exemple, les opérations effectuées avec des banques situées en dehors de l'UE).

Si la lettre de mise en demeure de la Commission n'est pas suivie d'effets dans les deux mois, celle-ci peut saisir la Cour et lui demander d'imposer une somme forfaitaire ou une astreinte (article 260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFUE, ex-article 228 TCE).

Bref, quand on lit que "La Commission a pris aujourd'hui des mesures pour que les règles communes sur la criminalité financière soient respectées par la France", cela permet d'estimer à leur juste valeur les déclarations du gouvernement selon lesquelles "la France a toujours fait de la lutte contre le blanchiment d'argent une priorité".

Cergy par Eric Rohmer (suite)

Pour faire suite à ma précédente note, où je présentais rapidement le film documentaire "Enfance d'une ville" d'Eric Rohmer (1975), et suite à plusieurs demandes d'amis, je précise qu'il est téléchargeable sur le site de l'Institut National de l'Audiovsuel (INA), à l'adresse suivante :

http://www.ina.fr/art-et-culture/architecture/video/CPA75053579/enfance-d-une-ville.fr.html

Voici les extraits que l'INA publie gratuitement (le film lui-même dure 52 minutes, et coûte 4 euros si on veut le télécharger - attention, le film est au format DivX, ce qui suppose que le lecteur vidéo correspondant soit installé sur votre ordinateur ; si tel n'était pas le cas, il vous sera proposé de le télécharger et de l'installer préalablement, vous serez guidés pour cela).

retrouver ce média sur www.ina.fr

Je l'ai fait : la butte à Juju en VélO2

Ce n'est sans doute pas une première mondiale, et ça ne mérite peut-être pas une inscription au Guiness des records, mais je l'ai fait quand même : la montée de la butte à Juju en VélO2.

La butte à Juju se trouve en lisière du bois de Cergy, et domine la partie Est de la zone agricole qui borde l'Oise. Elle est nommée ainsi du nom de Dominique Juglar (1945-1997), architecte-paysagiste à l'Établissement public d'aménagement de la Ville nouvelle, qui a eu la bonne idée - entre autres - de réutiliser les déblais du chantier de l'autoroute A15 (et/ou celle des terrassements des nouveaux quartiers) en créant cette élévation de terre et en y implantant une végétation diversifiée du plus bel effet.

Quant au VélO2, nom local du Vélib, c'est un engin pesant 24 kilogrammes et doté de seulement 3 vitesses. Pas vraiment un VTT.... D'où l'exploit que vous ne manquerez pas d'apprécier à sa juste valeur.

Ecologie politique - quelques repères

Je voudrais vous faire partager le plaisir que j'ai eu à lire ces deux très intéressants textes d'Alain Lipietz sur l'écologie politique. Il s'agit d'interventions qu'il a faites à la convention Europe-écologie à Arcueil, le 8 mai dernier, qui approfondissent en effet deux points d'une brûlante (mais perpétuelle…) actualité.

Le premier texte, titré "Approfondir les valeurs de l’écologie politique" définit celles qui caractérisent l'écologie politique. Il s'agit de trois valeurs phares, qui balisent l’écologie politique, qui la « délimitent » par rapport à d’autres courants : l’autonomie, la solidarité et la responsabilité ; Alain précise utilement "que les nécessaires conflits entre les trois devant être réglées par la démocratie et la non-violence."
Après avoir rapidement, mais clairement, expliqué ce que représentent ces trois concepts d'autonomie, de solidarité, de responsabilité, Alain expose les condition de la régulation des tensions entre elles ; puis il rappelle que c'est bien à partir de ces valeurs que d'autres, tel le féminisme, peuvent trouver une expression. Dans le même ordre d'idées, l'économie sociale et solidaire est présenté comme un "approfondissement" de ces valeurs.

Sur de telles bases, évoquer le problème des retraites, par exemple, ça prend une autre tournure...

L'autre intervention, "Le réformisme radical de l’écologie politique", permet de comprendre en quoi l'écologie politique n'est pas simplement réformiste, ni prétentieusement révolutionnaire…
Juste un extrait, pour vous donner envie de lire tout l'article :
"Les valeurs de l’écologie politique poussent clairement au choix de la réforme si, par ce mot, on s’oppose à révolution brutale. Nous affirmons que la démocratie et la non-violence sont les moyens de résoudre les conflits, nous sommes responsables des coûts collatéraux d’une révolution violente. Nous refusons l’irresponsabilité bonapartiste et léniniste « On s’avance, et puis on voit », nous ne nous défaussons pas de la responsabilité de ce qui se passera après la révolution au nom du « Nous n’avons pas voulu cela ». Nous prônons l’autonomie de chacun et non pas la dictature de quelques soi-disant éclairés"

J'ajouterai simplement que, dans cette période délicate où le parti politique "Les Verts" et le mouvement nébuleux et riche "Europe-Ecologie", dont il est constitutif, sont en train de faire naître une organisation efficace pour porter ce réformisme radical, de telles réflexions sont particulièrement bienvenues.

Réseau social vs réalité

Une intéressante pétition est en ligne, et a même été citée dans la check-list du Monde.fr ce matin : Pétition contre le suremballage.

Il s'agit d'obtenir un million de signatures pour présenter au Parlement européen une demande de modification de la législation communautaire. Le but est de prendre des mesures pour imposer aux industriels la limitation des emballages. A l'heure où j'écris, cette pétition comporte 6.494 signataires.

Sauf que l'auteur de cette pétition a commencé par une page facebook où il annonce la pétition.
Et que cette page facebook a, à cette heure, 133.111 membres.

Or, la réalité, c'est bien la pétition signée, c'est elle qui sera (éventuellement) présentée au PE. Il faut s'engager (ici, donner son nom, son prénom, son adresse e-mail et son pays).

6.424 signataires pour "Pétition contre le suremballage".

Le réseau social, c'est la page facebook, il suffit (!) d'avoir soi-même une page facebook (d'être adhérent au réseau), même sous un pseudonyme, et de cliquer "j'aime" ou "partager" ou "devenir ami" ou autres suggestions (généralement peu claires, en vérité). Personne ne présentera au Parlement européen la liste des membres d'une page facebook.

131.111 membres de "Un million de personnes pour un texte de loi contre le suremballage".

J'avoue que cet écart me laisse songeur...

Discrimination femmes / hommes dans l’emploi : Une femme obtient plus de 350 000 € d’indemnités devant la Cour d’appel

Communiqué de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) :

La HALDE se félicite de la décision de la Cour d’appel de Paris, qui a condamné ce jour la société BNP Paribas à verser plus de 350 000 € d’indemnités à une de ses ex-salariées discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.

La mère de famille avait saisi la HALDE car elle estimait avoir été victime de discrimination : à son retour de congé parental d’éducation, elle n’avait pas retrouvé un poste similaire mais avait été affectée à un poste moins valorisant, avec une rémunération inférieure. Elle n’avait en outre pas pu bénéficier de formation de remise à niveau, ni de bilan de compétences.

Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination salariale liée au genre, à la grossesse et à la situation de famille. Elle avait présenté ses observations devant la Cour d’appel en mars 2010.

Reprenant les observations de la HALDE, la Cour a constaté « une situation générale d’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein de la BNP Paribas ».

La HALDE a reçu 4784 réclamations depuis le début de l’année, dont 4.5% en raison du genre, 5.5% en raison de la grossesse, et 2.8% de la situation de famille.

L’égalité dans l’emploi pour les femmes est une priorité pour la HALDE.

• Consulter la délibération : Délibération n° 2009-404 du 14 décembre 2009
• Consulter l’Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mai 2010

Tarte aux pommes

Dans la série "la retraite, c'est aussi ça", j'ai le grand plaisir d'annoncer que j'ai fait (et réussi, si, si !) ma première tarte aux pommes.

A mon âge, il était temps, non ?

Si vous me demandez "pourquoi tu n'as pas fait ça avant", je répondrai "parce que". Et puis, il n'est jamais trop tard pour bien faire.

 

Seconde lettre à mon banquier sur les paradis fiscaux

(Note : dans la mesure où l'épisode narré ici est rigoureusement exact, j'ai jugé préférable, par correction... et par prudence, d'anonymiser le nom de mon interlocuteur et celui de la banque)

Monsieur [---- -------]
Directeur d'entité - Responsable de secteur
[Banque]
[----- -- -- ----------] 
95000 CERGY

Cergy, ce 23 mars 2010

Monsieur le Directeur,

Par courrier du 1er mars dernier, je vous faisais part, en tant que client de votre banque, de mon questionnement sur la nature des opérations que vous effectuez dans les paradis fiscaux, et je vous exposais mon souhait d'obtenir des explications détaillées sur votre présence et les activités que vous y menez.

Pour me communiquer votre réponse, vous m'avez proposé un rendez-vous le 20 mars ; en l'absence ce jour là de la directrice de l'agence, vous teniez à me recevoir vous-même, en tant que responsable des agences du secteur de Cergy ; une telle démarche (vous auriez pu vous vous contenter d'un courrier standard pré-rédigé...) témoigne d'un intérêt particulier pour ce sujet, et je vous remercie de votre accueil.

A cette occasion, vous m'avez exposé la politique de qualité et de transparence de la [Banque], en soulignant notamment la clarté de vos comptes, par la consolidation de ceux du groupe et l'exigence de leur certification systématique, ainsi que le fait que plus de 2 000 personnes étaient spécifiquement attachées à des fonctions de contrôle et de suivi de l'éthique de vos opérations; quant à la question précise sur la présence de la [Banque] dans les paradis fiscaux, vous m'avez informé, en soulignant l'importance de cette décision, du choix de votre groupe de "suivre les décisions du G20" et de "se retirer totalement d'ici fin 2010 des paradis fiscaux de la liste grise de l'OCDE".

J'ai cru devoir vous faire observer que la certification des comptes de la Grèce est apparue comme lui ayant surtout permis d'occulter la réalité de ses déficits, et que les comptes de Lehmann Brothers avaient également été certifiés avant sa faillite. Quant au retrait de la [Banque] de "tous les paradis fiscaux de la liste grise de l'OCDE", j'ai attiré votre attention sur le fait que la liste actuelle était artificiellement vidée de la quasi totalité des paradis fiscaux par un artifice dans la comptabilisation des accords bilatéraux : les pays visés se sont souvent bornés à signer des accords avec d'autres paradis fiscaux partageant la même philosophie de la discrétion ! Un contrôle de conformité des accords de coopération fiscale en vigueur est toutefois engagé depuis le début du mois par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, organisation fiscale internationale placée sous l'égide de l'OCDE : il serait, pour le moins, cohérent que ce soit la liste ainsi révisée qui détermine votre position.

Enfin, s'agissant de la question précise que je vous posais, relative à la nature de l'activité de votre groupe dans ces paradis fiscaux, vous n'y avez aucunement répondu. Je vous ai rappelé que, selon le recensement effectué par la revue "Alternatives économiques", la [Banque] disposait de 189 filiales dans les paradis fiscaux, et j'ai, notamment, évoqué à titre d'exemple le cas des îles Caïman, minuscule territoire où vous n'aviez pas moins de 21 filiales ! Vous n'avez pu que me répéter qu'il vous était impossible de m'en dire plus.

Il me reste à vous renouveler mes remerciements pour la correction de votre accueil, et à vous réitérer mon souhait que vous puissiez transmettre ma question : "quelle est exactement la nature des activités des 21 filiales de la [Banque] dans les iles Caïman" à vos supérieurs hiérarchiques, avec l'espoir qu'une réponse circonstanciée pourra ainsi m'être apportée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.

****

Pour en savoir plus :

L'enquête d' "Alternatives économiques" sur la présence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux 

Une des fiches pratiques de la Campagne "Stop Paradis fiscaux" : Que font les banques et les fonds spéculatifs dans les paradis fiscaux ?

Salon de l'agriculteur (bio) à Cergy-Pontoise

La campagne des régionales a été l'occasion d'inventer quelques événements typés...

Vendredi dernier, par un superbe après midi ensoleillé (mais froid), des candidats d'Europe-Ecologie (ici : Safia Lebdi, Sylvain De Smet, Christiane Rochwerg, Catherine Ribes, Pierrette Brogne), nous invitaient à une rencontre "portes ouvertes" chez un agriculteur bio de Cergy-Pontoise. Nous étions accompagnés de Michel Vampouille (Conseiller régional sortant).

L'exploitation de Jean-Pierre Bourven comprend de nombreuses parcelles, sur plusieurs communes.

Ici, c'est la zone agricole entre l'Oise et le bois de Cergy, exploitée également par d'autres agriculteurs, bio ou non, principalement en maraichage.

Quelques (rapides) extraits de nos discussions...

Journée des femmes

Ma (petite) contribution...

Un "testing" téléphonique a récemment été réalisé auprès de 75 commissariats pour observer les conditions d’accueil et de prise en charge des femmes étrangères victimes de violences.

 Cette enquête, effectuée par La Cimade dans le cadre de la campagne «Ni une ni deux» fait apparaitre que dans plus d’un commissariat sur trois, une femme sans-papiers qui voudrait porter plainte contre des violences, risquerait l’expulsion.

En d'autres termes, plus d'un commissariat sur trois ne protège pas les femmes étrangères victimes de violences !

Et puis, si vous n'êtes pas encore inscrits à la "manifestation virtuelle et citoyenne pour exiger une véritable protection des femmes étrangères victimes de violences", c'est ici.