A propos

Des gaz à effet de serre, de l'aviation civile, et des votes des parlementaires européens

Le 13 novembre, le Parlement européen approuvait, en la modifiant, la proposition de modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

En effet, jusqu'ici, l'aviation échappait à tout quota ou écotaxe, et a doublé ses émissions de gaz à effet de serre (GES) depuis 1990 ! Il s'agissait donc d'appliquer à ce secteur la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de GES dans la Communauté, qui ne concernait que les grandes installations industrielles.

Mais la proposition de la Commission européenne n'était pas suffisante aux yeux du Parlement européen qui a amélioré sur plusieurs points le texte d'origine.

Ainsi, le quota distribué, que la Commission voulait plafonner à 100% des émissions de la période 2004-2006, a été réduit à 90% (après une bataille d'amendements : le rapport de la commission environnement prévoyait au départ un plafonnement à 75%, le chiffre retenu résulte donc d'un compromis).

De même, les rachats de quotas seront limités, obligeant ainsi les compagnies à faire en interne leurs propres effort ; en outre, les quotas ne seront pas distribués gratuitement à celles qui sont déjà installées, mais seront partiellement vendus aux enchères.

Une avancée importante, donc.
Mais ce qui m'a intéressé, c'est de voir comment nos euro-députés se sont comportés dans un tel dossier...
Les explications de vote  (il s'agit ici de celles sur le rapport Liese, de la commission environnement du PE) sont une source d'information ; sans surprise, on lira, par exemple, comment Hans-Peter Mayer (PPE-DE) [Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens] se base sur les déclarations au Parlement européen, le même jour, de Sarkozy, pour justifier sa tiédeur devant ce qu'il appelle des mesures excessives...

Très édifiante aussi, la déclaration écrite de Robert Goebbels (PSE) (Luxembourg, vice-président du groupe) qu'il convient de citer en entier :

"Je n'ai pas soutenu le rapport qui vise à inclure les émissions de CO2 provenant de l'aviation dans le système d'échange d'émission de l'Union européenne.

Le protocole de Kyoto avait exclu l'aviation. Alors que la très grande majorité des Etats du globe n'observent pas Kyoto, l'Union européenne veut faire plus que ne l'exige ce protocole.

Cet idéalisme est beau intellectuellement, mais ne sauvera pas la planète, qui d'ailleurs n'est pas en danger en tant que telle.

Mais l'Europe est en train de sacrifier toutes ses industries, y compris l'aviation, sans effet notable pour le climat. Je proteste."

(tout commentaire serait superflu !)

Les votes sur la proposition de modification de la directive ont été nombreux, et plusieurs amendements ont fait l'objet de votes séparés dont les résultats sont publiés. 

Je ne relèverai ici qu'un seul de ces votes, parce qu'il me parait (je peux me tromper..) à la fois représentatif du débat, et révélateur dans ses résultats. Il s’agit du vote sur l’amendement qui modifie la proposition de la Commission concernant l’article 3 ter, paragraphes 1 à 3, de la directive 2003/87/CE.
La Commission proposait d’attribuer des quotas d’émission à 100 % des émissions historiques ; l’amendement du Parlement vise à limiter à 90 % ce quota (c'est l'aboutissement d'une bataille qui partait d'une limitation à 75%). C'est ainsi, au final, une amélioration - même si elle aurait pu être plus marquée.

Cet amendement a donc rencontré un certain consensus, puisque de nombreux parlementaires des deux grands partis (PPE-DE et PSE) l’ont voté, de même que les Verts : il a été adopté par 576 voix contre 77 et 25 abstentions (il y a 785 parlementaires en tout).

Ont ainsi voté en faveur de cet amendement (je n'ai pas relevé les indépendants et non inscrits) :
- la quasi-totalité du groupe ALDE : 90 sur 104 (dont 10 français [UDF] sur les 11 appartenant à ce groupe) ;
- un peu plus de la moitié du groupe GUE/NLG [Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique] : 27 sur 44 (pas de français, sur les 3 inscrits à ce groupe) ;
- la majorité du groupe PPE-DE [parti populaire européen (chrétiens-démocrates) et démocrates européens] : 238 sur 278 (dont 15 français [UMP] sur les 17 de ce groupe) ;
- la majorité du groupe PSE [groupe socialiste au Parlement européen] : 164 sur 218 (mais dont 9 français seulement sur les 31 du groupe : Arif, Bourzai, Castex, Douay, Navarro, Pribetich, Rocard, Vaugrenard, Vergnaud) ;
- une partie minoritaire du groupe UEN [Union pour l'Europe des nations] (souverainistes, euroseptiques - essentiellement de Pologne et d'Italie) : 14 sur 44 (pas de français dans ce groupe) ;
- la grande majorité du groupe Verts/ALE (ALE : régionalistes) : 34 sur 42 (dont les 4 français présents, sur les 6 du groupe : Bennahmias, Flautre, Lipietz, Onesta).

En revanche, le vote contre était plus typé :
- la majorité du groupe ITS (Identité, tradition, souveraineté : l'extrême-droite souverainiste)(groupe dissous le lendemain, après le départ des députés roumains) : 13 sur 23 (dont tous les 7 français du groupe : Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Schenardi) ; les autres se sont abstenus (6) ou n'ont pas voté ;
- quelques parlementaires du PPE-DE (12 sur les 278, aucun français)
- près de la moitié du groupe UEN (souverainistes) (pas de français)
- une toute petite minorité du PSE (20 sur les 218), mais quasiment que des français (16 sur ces 20) soit près de la moitié des 31 socialistes français siégeant au PSE : Berès, Bono, Carlotti, Cottigny, Ferreira Anne, Guy-Quint, Hamon, Laignel, Le Foll, Lefrançois, Lienemann, Neris, Patrie, Peillon, Roure et Savary....
Bref, la gauche du non, en triste compagnie.

Révélateur, non ?

PS. J'avais commencé de rédiger cette note lorsque j'ai pris connaissance de celle d'Alain Lipietz sur son blog, où il évoque mieux que moi les enjeux de ces débats ; j'ai cru devoir souligner, dans un commentaire à son article, les éléments que je relève ici. Il a réagi en soulignant la complexité de l'utilisation à des fins critiques de tels résultats de vote, mais n'a pas manqué de relever ce qui m'avait aussi frappé : l'alliance des extrèmes contre toute avancée.

Bonne pêche : après Microsoft, la Commission européenne s'attaque à Google

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat de DoubleClick par Google : les principes de la "concurrence libre et non faussée", tant honnis par l'extrème-droite et l'extrème gauche ultra-nationalistes, apparaissent ainsi comme ceux qui permettent à l'Europe de refuser les situations quasi monopolistiques de certaines hyper-entreprises (américaines...) !

La position clairement dominante de Google comme moteur de recherches sur internet est fondée sur son extraordinaire puissance de feu acquise par le succès commercial et financier de son modèle basé sur la diffusion ciblée de publicité (la cible, c'est vous et moi, ne pas l'oublier..).

Dans ce contexte, le rachat de DoubleClick, spécialisée dans la gestion des annonces publicitaires et des mesures d'audience, viendrait bien évidemment conforter cette position de force, au détriment, sans doute , de ses concurrents s'il en reste, mais aussi aux prix d'un renforcement de l'impact et de l'influence de la publicité sur ce qui se publie sur internet. Les méthodes de plus en plus envahissantes et insidieuses de ce type de mensonges payants sous prétexte de fourniture de services gratuits dépassent déjà, à mon avis, le seuil d'alerte.

Le marché des annonces payantes sur les moteurs de recherche serait, d'après nombre d'estimations, déjà contrôlé à 70 ou 80 pour cent par Google... (source : "Google fails to win EU approval for DoubleClick deal", business edition, International Herald Tribune)

Pour autant, rien n'est encore gagné, puisqu'il ne s'agit à ce stade que d'une "enquête approfondie" ; ce refus d'approuver le marché (de 3,1 milliards de dollars) doit être confirmé ou infirmé sous trois mois, le temps d'établir "si cette opération pourrait donner lieu à des pratiques restrictives anticoncurrentielles vis-à-vis des acteurs présents sur ces marchés, et de ce fait porter préjudice aux consommateurs".

Les tournures pompeuses qui font se prendre les pieds dans le tapis - Truc n° 7

La désignation des textes externes cités dans un acte réglementaire est un sujet qui a déjà motivé plusieurs observations ici ; je ne puis donc que relever avec satisfaction qu'il arrive qu'un règlement communautaire soit nommé à l'aide de son numéro et pas seulement par sa date.
On trouve ainsi, par exemple, dans le décret n° 2007-1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural, à son article 1er, point 2°, qui remplace l'article D.615-33 du code rural, les termes :
"Pour l'application de l'article 26 du règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 susmentionné, ..".

Pour autant, comme on le constate, aux yeux du rédacteur français, une telle désignation ne saurait être tout à fait satisfaisante, puisqu'il lui apparait indispensable de préciser que ce règlement est "susmentionné".

"Susmentionné" signifie ici que le titre complet du règlement cité est reproduit plus haut. En l'occurrence, à l'article D.615-2 (mais ça, il faut le chercher...).

Pour mémoire, dans le Journal officiel de l'Union européenne, une règle simple et évidente est utilisée pour la désignation des textes externes : leur titre complet (avec, en note de bas de page, leur référence de publication et le rappel du dernier texte modificateur, s'il y a lieu !) est reproduit lors de la première occurrence - généralement dans les visas ou dans les considérants.
Dès lors, toute référence ultérieure est faite par la simple mention de son numéro, ce qui suffit à l'identifier sans aucune ambiguïté.

Il n'est ainsi d'aucune utilité de préciser expressément que les références complètes du texte en question sont déjà mentionnées plus haut : cela va de soi.

En revanche, une telle référence publiée au Journal officiel de la République française sera systématiquement suivie du pompeux "susvisé" ou, comme ici, "susmentionné". Avec, bien évidemment, toute une série de risques associés à l'usage de tels qualificatifs.

Ainsi, par exemple, dans le texte d'un décret, pour qualifier un acte cité complètement dans les visas, on utilisera le terme "susvisé" ; mais si cette citation est partie des dispositions ajoutées à un code, ou le modifiant, il ne sera plus possible de faire référence à un visa antérieur : un code ne comporte aucun visa, seuls les décrets qui l'introduisent ou le modifient comportent des visas... Dans ce cas, il conviendra d'utiliser le terme "susmentionné". Sous réserve, bien évidemment, que la mention existe en amont - dans le cas inverse, la mention devrait être intégralement reproduite.
Et c'est pour rendre cohérente la rédaction des articles concernés que, par exemple, le décret n° 2006-960 du 31 juillet 2006 modifiant le chapitre V du livre VI du code rural vient :
- remplacer à plusieurs reprises le mot "susvisé" par le libellé complet du titre de l'acte concerné (voir ses article 1er, points I.1°, 2°, 3°, et II. 1° à 5°) ; (*)
- remplacer dans de nombreuses occurrences le mot "susvisé" par le mot "susmentionné" (voir ses article 1er, points I.4°, II. 1° à 5°, III.2° et IV.1°).

Et puis, dans la langue française, c'est l'accord de l'adjectif avec le substantif qu'il qualifie qui permet d'identifier, dans des phrases complexes (ou lourdes...) le substantif auquel il se rapporte.
Exemple : l'article 1er, 3°, du décret n° 2007-1594 cité en début de note, remplace le premier alinéa de l'article D.615-34 du code rural par une nouvelle rédaction :
« La date limite de transmission [...] à l'autorité administrative des informations mentionnées au 2 de l'article 27 du règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 susmentionnée est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
Quelle est donc la Commission "susmentionnée" ?
A moins que ce ne soit la date limite qui est "susmentionnée"  ?
Non, bien sûr, il s'agit simplement d'une erreur d'accord : il faudrait lire "susmentionné" - et c'est évidemment le règlement (CE) n° 1973/2004 qui est susmentionné.

Moralité :
Plutôt que d'admettre, comme il est d'usage pour les citations de références, que le libellé complet d'un document soit énoncé à sa première occurrence, et que les mentions ultérieures sont simplement réduites à une désignation simplifiée - mais non ambigüe -, l'ajout d'une précision redondante et amphigourique telle que "susvisé" ou "susmentionné", renforce (en est-il bien besoin) le style administratif et introduit un risque de confusion assez utile pour contribuer à l'opacification de la norme.

__________
(*) Et, évidemment, à remplacer un qualificatif indifférencié par une expression spécifique, on prend le risque de se tromper de cible.
Le point I.2° prévoit que :
"Dans la première phrase de l'article D. 615-3, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « relatif au financement de la politique agricole commune »"
Or, dans cette première phrase, le mot "susvisé" figurait à deux reprises, pour deux textes distincts (le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil - qui est effectivement celui "relatif au financement de la politique agricole commune", mais aussi le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission, qui a un tout autre objet !).
Il aura donc fallu un second décret modificateur, le décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007, pour corriger le libellé devenu inexact et le remplacer par la formule "correcte" :
"I. - A l'article D. 615-3, les mots : « 21 avril 2004 relatif au financement de la politique agricole commune » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2004 susmentionné »."

On relèvera également qu'est soigneusement évitée la citation plus complète du membre de phrase à remplacer (elle aurait été plus compréhensible : "les mots : « règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 relatif au financement de la politique agricole commune » sont remplacés par ...") : mais une telle citation aurait fait apparaître de manière sans doute trop visible l'erreur de libellé qui avait été introduite par le précédent décret modificateur [le titre exact est, en effet : règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs] ...

Etre éco-citoyen....Vous y croyez ???

C'est le thème du débat organisé  jeudi 15 novembre 2007 à 20h au Café de la place de la République (Cergy Village) pour "un débat citoyen autour d'un verre offert, mais également et surtout autour d'un thème d'actualité" [invitation de Djafar LAKROUZ, conseil consultatif de quartier (bords d'Oise)].

Des ampoules basse-tension, et de la propagande idéologique sur le net

Parmi les mesures retenues lors du Grenelle de l'environnement, celle-ci :
Energie
(...)
Interdiction des ampoules à incandescence d’ici à 2010.
Greenpeace assure qu'une « telle mesure va avoir un impact environnemental très fort. Interdire les ampoules à incandescence à partir de 2010 va permettre à la France d’économiser environ 11  TWh/an, ce qui correspond à la capacité de production d’un EPR », précise l'ONG.

Je viens - coïncidence ? - de recevoir, sur plusieurs listes de diffusion professionnelles (relatives à l'agriculture, l'alimentation, l'hygiène alimentaire) un message citant un "très intéressant" article à propos, justement, de l'interdiction des ampoules à filament au profit des ampoules basse tension (*).

L'article en question est titré "La folie de l'ampoule".
Il s'agit, tout simplement, de prouver que les lampes fluorescentes compactes ("CFLs") sont dangereuses et polluantes et qu'il est absurde de prévoir l'interdiction des ampoules incandescentes...

La démonstration est fondée sur la présence de mercure dans les ampoules CFLs, étayé par les faits scientifiques probants suivants:
"Sachant que les CFLs peuvent contenir des substances dangereuses, Bridges a contacté le magasin Home Depot le plus proche de chez elle pour se faire conseiller. Ce dernier l'a informée que les CFLs contenaient du mercure et qu'elle devrait contacter un centre antipoison."

La suite de l'article met en évidence le coût prohibitif de la dépollution (l'exemple de la moquette de la chambre à coucher , où une telle ampoule a été cassée par accident, et de la facture de 2 000 $ de l'entreprise de nettoyage spécialisée...), et l'extrême dangerosité de tous les sites où de telles ampoules hors d'usage seront jetées, ainsi que le gaspillage d'argent public avec les dépenses épouvantables de dépollution obligatoire.

Sur la responsabilité en suite de telles pollutions (par les ampoules basse tension), on lit ainsi "De tels assujettissements ont bouleversé inutilement de nombreuses vies dans le passé, coûté des dizaines de milliards de dollars et forcé de nombreuses entreprises à déposer le bilan." (pauvres pollueurs..)

Bien sûr, sont désignés comme cibles de ces complications absurdes, le "cauchemar réglementaire" que représente "le programme mis en place par l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) bien connu pour imposer des nettoyages de sites de déchets toxiques", ainsi que certains acteurs comme les "environnementalistes" et, nommément, "le groupe activiste Environmental Defense" ainsi que Greenpeace...

Bref, je suis tombé sur un intéressant exemple de ces campagnes de propagande anti-écologistes, comme il en sévit de plus en plus sur le net.
Permettez-moi d'étayer ce propos de quelques faits glanés en "tirant" sur les liens fournis.

Qui est "l'institut Molinari", sur le site duquel était mis en ligne l'article visé ici ?
"L'IEM s'est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l'ensemble des individus composant la société.
L'IEM est une organisation à but non lucratif financée par les cotisations volontaires de ses membres : individus, entreprises ou autres fondations. Affirmant son indépendance intellectuelle, il n'accepte aucune subvention gouvernementale ni soutien de partis politiques."
Il n'est toutefois pas possible de connaître les entreprises qui paient des cotisations (ce qui rend "indépendant" cet institut).

Néanmoins, les "liens d'intérêt" sont évocateurs :
- Centre for the New Europe (Belgique)
"Comme la plupart des think tanks, le Centre est financé par des individus, des fondations et des entreprises. Il ne recherche pas et ne saurait accepter les dons d'aucun parti politique, faction ou gouvernement."
"Notre philosophie a plusieurs étendards: "libéral européen," "pro-marché," "individualiste," "progressive," et bien d'autres encore. Nous nous disons simplement "libéraux." "
- Euro 92 (France)
"Fondé en 1988, par Alain MADELIN, l'Institut Euro 92 rassemble des décideurs et responsables économiques.."
".. un réseau mondial de plus de 250 instituts et d'organismes partageant les mêmes conceptions d'une société de droit et de liberté"
On relèvera, en page d'accueil du site, une publicité pour un livre au titre alléchant : "Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste".
- etc..

Les éditoriaux de l'institut Molinari sont disponibles sur son site :
quelques titres qui parlent d'eux-mêmes :
"Faut-il légiférer dans la lutte contre l’obésité ?" (devinez quelle est la réponse des industriels de la bouffe industrielle...)
"La Commission européenne défend-t-elle l'économie de marché ?" (c'est vrai, quoi, ces horribles collectivistes qui prétendent tout régenter et qui, horreur, souhaitent que la concurrence soit libre et non faussée..)
"Ce qui est en danger n'est pas le climat mais la liberté" (bon, c'est vrai, l'ultra-libéral Vaclav Klaus a lutté contre le régime soviétique, ça l'a marqué, mais, tout de même..)
"N'ayons pas peur de la concurrence des caisses automatiques dans les supermarchés !" (ben oui, il faut bien laisser aux vendeuses du temps pour aller faire leurs courses !)
"Droit au logement : la méthode du pompier-pyromane" (si on limite le droit des propriétaires à expulser les locataires, où va-t-on ?)
et, évidemment, "Claude Allègre: Against the Ecologically Correct" (sans commentaire...).

La page de références dans les médias est tout aussi claire :
On y trouve, bien sûr, Les liens vers "Les Echos", "l'Agefi", "Le Figaro", pas vraiment connus pour leur engagement environnementaliste, de même, d'ailleurs, que "Le Cri du contribuable" (?!), et, bien sûr, le site-type de propagande anti-écologiste, "a&e - agriculture et environnement" (pour mémoire, en vérifiant le site au moment où je pose ce lien, la note en-tête de page est titrée : "Ce "Grenelle" n’a de légitimité ni scientifique, ni républicaine" par Luc Ferry, philosophe, ancien ministre.).

Mais revenons tout simplement à l'article cité plus haut, "la folie de l'ampoule", signé Steven Milloy.
Qui est l'auteur ? Il est présenté en bas de l'article :
"Steven Milloy est l'éditeur des sites JunkScience.org (où l’article ci-dessus a été publié) et CSRWatch.com. Il est aussi, entre autres, chercheur associé au Competitive Enterprise Institute."
Le site "junkScience.org" (!) est inaccessible. Dommage.
Quant à CSRWatch.com, il est sous-titré : "CSR Watch/SRI Watch - Your eye on the anti-business movement"...
(souvenons que CSR = Corporate Social Responsability ; on parle plus fréquemment en France de RSE = responsabilité sociale et environnementale ; on trouve également RSI, ou, en français ISR, Investissement Socialement Responsable)
Et se présente ainsi (c'est moi qui souligne):
"Businesses are increasingly under attack by the anti-business movement, i.e. social activists operating under the banners of Corporate Social Responsibility (CSR) and Socially Responsible Investing (SRI). These activists threaten businesses, investor interests, jobs and the free enterprise system. This site monitors and comments on the anti-business movement."
"CSRwatch.com/SRIwatch.com is sponsored by the Free Enterprise Education Institute, a not-for-profit organization organized under section 501(c)(3) of the Internal Revenue Code."

Comme il m'arrive de temps à autre à rencontrer ce type de propagande, sous couvert de "vraie science", ou de "bon sens", ou de "rationalité économique", je crois que le moment est venu de les repérer comme tels, et d'en garnir une rubrique dédiée ...

(je ne suis pas opposé à l'idée de recevoir quelques suggestions de ta part, ami lecteur...)

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(*) Sur les lampes fluorescentes compactes (compact fluorescent lamp), on consultera avec intérêt les articles de Wikipedia, en français, ou, plus complet (comme d'hab) en anglais.