Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement modifie la législation relative à l’immigration.
Ce projet de loi est censé transposer en droit français trois directives européennes dont la Directive Retour, dite « Directive de la Honte » ; et le gouvernement, souvent frileux pour transcrire en droit français les textes qu'il a voté à Bruxelles, en profite cette fois-ci pour aller au-delà, en-dehors de toute obligation liée au droit européen !
Un site mis en place par la Cimade (cliquez ici) est dédié à la lutte contre ce projet indigne. On y trouve notamment une très intéressante documentation (les textes, les analyses…).
Ce projet de loi est censé transposer en droit français trois directives européennes dont la Directive Retour, dite « Directive de la Honte » ; et le gouvernement, souvent frileux pour transcrire en droit français les textes qu'il a voté à Bruxelles, en profite cette fois-ci pour aller au-delà, en-dehors de toute obligation liée au droit européen !
C'est un inquiétant durcissement du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui est à l’œuvre dans ce projet : peine de bannissement, allongement de la durée de rétention, mise à l’écart du juge et réduction des droits des étrangers.
Sans même parler de la surenchère sous la forme d'annonces d'amendements les uns plus scélérats que les autres, déposés par des parlementaires du FN de l'UMP…Un site mis en place par la Cimade (cliquez ici) est dédié à la lutte contre ce projet indigne. On y trouve notamment une très intéressante documentation (les textes, les analyses…).
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