Au Journal officiel de l'Union européenne de ce matin, trois décisions de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié (...), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (...) :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:289:0021:0024:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:289:0025:0028:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:289:0029:0032:FR:PDF
Ces trois décisions d'autorisation de maïs génétiquement modifiés ont été prises par la Commission, faute de capacité des États membres à prendre une décision au Conseil.
Et à 24h de la fin de son mandat, qui a expiré le 31 octobre 2009.
Les décisions de la Commission sont étayées par des avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'EFSA) estimant (comme toujours) qu'il "était improbable que la mise sur le marché des produits contenant du maïs [...] ait des effets indésirables sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement [...]".
On relèvera le merveilleux "Il est improbable" que je me garderai de commenter, tant il témoigne de l'évidence de la certitude scientifique qui permet, en s'asseyant confortablement sur le principe dit "de précaution", de prendre des décisions clairement indispensables (à leurs bénéficiaires).
Deux de ces autorisations sont accordées à Monsanto Europe SA (BE), au nom de Monsanto Company (USA) (MON-89034-3, MON-88017-3), la troisième à Pioneer Overseas Corp. (BE), au nom de Pioneer Hi-Bred International, Inc. (USA) (DAS-591227xMON-00603-6).
Les modifications génétiques apportées à ces trois maïs ont pour effet de leur faire exprimer en permanence des pesticides, ainsi que, pour certains, de leur permettre également d'absorber des herbicides auxquels ils résistent ; il s'agit :
- d'insecticides ciblant certains lépidoptères (MON-89034-3) ;
- d'un insecticide ciblant certains coléoptères, ainsi que d'une tolérance à l'herbicide glyphosate (MON-88017-3) ;
- d'un insecticide ciblant certains coléoptères, ainsi que d'une tolérance aux herbicides glyphosate et glufosinate-ammonium (DAS-591227xMON-00603-6).
Ces maïs (et leurs produits) sont autorisés pour l'alimentation humaine et animale. Ils ne sont pas autorisés à la culture.
Le plan de surveillance des effets sur l'environnement doit être conforme aux dispositions de l'annexe VII de la directive 2001/18/CE [dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement] (curieux : ces maïs ne sont justement pas autorisés à la culture...).
En revanche, aucune exigence de surveillance de la denrée alimentaire dans la consommation humaine n'est requise. Ce qui rend impossible toute étude sur les effets à terme de l'absorption de ces plantes fabriquant des insecticides et traitées aux herbicides...
Bon appétit !
En complément au commentaire de Martine, et pour l'aider, je précise que la règlementation européenne (1) impose l'étiquetage de tout produit contenant des OGM (2).
Pour les maïs transgéniques (et les produits en contenant) visés par les trois autorisations que j'ai relevées, la mention obligatoire est "maïs génétiquement modifié" ou "produit à partir de maïs génétiquement modifié".
Mais, si ce maïs génétiquement modifié a servi d'aliment à des animaux (ce qui en est l'usage essentiel prévisible), aucune réglementation n'impose actuellement le marquage de la viande de tels animaux (encore une raison pour rester sobre dans notre consommation de viande...).
A titre de rappel : les OGM sont expressément interdits dans l'agriculture bio (et dans l'alimentation des animaux bio).
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(1) Règlement (CE) n° 1829/2003, articles 12 et 13, 24 et 25 ; règlement (CE) n° 1830/2003, article 4B.
(2) Cette obligation n'existe toutefois pas dans le cas d'une présence n'excédant pas 0,9% d'OGM, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable.
Rédigé par : Marc | 08 novembre 2009 à 18:51
C'est effrayant. Je fais vraiment attention à ce que j'achète mais on n'est sûr de rien.
Bon dimanche
Rédigé par : Martine | 08 novembre 2009 à 07:20