L'an passé, sous ce titre, j'avais publié une note relatant d'invraisemblables omissions, erreurs et limitations de la diffusion des textes réglementaires consolidés par Légifrance.
Depuis est arrivé, loué soit son génial concepteur, Légifrance IV.
J'ai eu l'occasion de vérifier l'amélioration époustouflante que représente, s'agissant des quelques menus défauts précédemment rapportés, cette dernière version de notre merveilleux et exemplaire outil hexagonal de diffusion du droit que tout le monde nous envie.
Jugez-en plutôt.
L'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux [NOR: ECOC9900043A] (JORF n° 108 du 11 mai 1999, p. 6979) a été récemment modifié par l'arrêté du 13 août 2008 ["modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 (...)"].
En effectuant la mise à jour de ce texte dans ma base réglementaire professionnelle, je constate que cet arrêté avait déjà été modifié une première fois par un précédent arrêté du 31 octobre 2002 [ECOC0200069A] (JORF n° 298 du 22.12.2002, p. 21424).
L'idée (saugrenue, j'en conviens) de vérifier par Légifrance s'il existe d'autres modifications que j'aurais pu, par inadvertance coupable, omettre, me permet de constater que :
- l'arrêté du 8 avril 1999 apparaît, dans Légifrance, comme étant modifié uniquement par celui du 13 août 2008. Pas trace du fait qu'il avait antérieurement été modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002 ;
- la version consolidée mise en ligne par Légifrance (comme d'ailleurs la version dite "d'origine") ne reproduit pas les tableaux - qui constituent pourtant l'information utile de cet arrêté : la "liste des objectifs nutritionnels particuliers...". Il est simplement mentionné, en toutes lettres "[*Tableau non reproduit*]", dans la version "consolidée", ou plus prosaïquement "Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 11/05/1999 page 6979 à 6987" dans la version d'origine.
Comme les deux arrêtés modificateurs venaient, précisément, modifier l'annexe II de cet arrêté, on se demande par quel effet d'optique un tel document peut être qualifié de "texte consolidé", et sur un site officiel en plus.
C'est que, ma bonne dame, c'est du boulot de modifier des tableaux, faut faire la mise en page et tout ça... On ne va tout de même pas, pour un bête arrêté sans intérêt réel, perdre du temps à le mettre à jour, non ?
En résumé :
- omission d'un arrêté dans la liste des textes modificateurs ;
- diffusion d'un texte sans ses annexes
- et, de fait, non insertion des modifications dans le "texte consolidé".
Heureusement que l'accès est gratuit, parce que sinon l'expression de "tromperie sur la marchandises" serait susceptible de venir à l'esprit.
Commentaires