Je reviens sur le Vélib à Cergy-Pontoise (ma précédente note a eu beaucoup de visites - pas étonnant, quant Martine s'y met... merci !), pour quelques informations complémentaires.
En effet, l'appel d'offres vient d'être publié ( Journal officiel de l'Union européenne [JOUE S 15 du 23/1/2008] - F-Cergy-Pontoise: Installation de mobilier urbain).
Il s'agit d'un avis de marché de services portant sur "la mise à disposition, l'installation, la maintenance,
l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains neufs et de 350 vélos neufs répartis dans 40 stations de vélos"
S'agissant du mobilier urbain, il est réparti en trois catégories :
- mobilier pouvant servir à de la publicité [301 abris-voyageurs éclairés, 241 panneaux "d'information municipale" de 2, 8 et 12 m2, 350 vélos, 35 mobiliers "de jalonnement économique" (?)] ;
- mobilier servant uniquement à de la publicité (7 panneaux de 8 m2) ;
- mobilier ne pouvant pas servir à de la publicité - en tous cas, pas par le titulaire du marché..- (71 abris-voyageurs non éclairés, et divers types d'installations d'affichage informatif ou administratif)
Quant au fonctionnement :
- Les dépenses générées par ce marché seront financées par les recettes publicitaires, les recettes du service vélos et le cas échéant par le budget de de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
- Ça ne concerne que les communes de Cergy, Eragny, Jouy le Moutier, Osny, Pontoise et Vauréal (les autres n'y auront pas droit : elles ne représentent pas un marché publicitaire suffisant).
- Les marchés sont assortis d'une autorisation d'occupation du domaine public. Le titulaire du marché versera une redevance d'occupation domaniale. Le titulaire du marché bénéficiera du droit d'exploiter commercialement des faces d'affichage publicitaire dans les conditions prévues au Cahier des clauses techniques particulières. Il percevra les recettes d'usage du service vélos.
Ces marchés auront une durée de quinze ans.
On peut aussi relever que la pondération des critères d'attribution de ces marché est la suivante : 65% pour la valeur technique, 30% pour la valeur financière, et... 5% pour les qualités esthétiques.
Bref, si j'ai bien compris :
En échange de la pose et de la maintenance des "mobiliers", dont les vélos, Cergy-Pontoise donnera à l'entreprise titulaire du marché le droit d'exploiter ces mobiliers pour apposer de la publicité, et encaisser les recettes correspondantes ; cette entreprise bénéficiera également des recettes des location de vélos.
Et si ça ne suffit pas, Cergy-Pontoise financera le déficit.
Admettons, sur ce dernier point, que cela pourrait permettre d'imposer des tarifs abordables pour la location des vélos (mais l'avis de marché est muet sur point et aucun élément ne concerne la tarification qui semble laissée à l'entière appréciation du titulaire du marché. Plus il a de recettes, moins son offre sera chère...).
Il est toutefois possible que ces aspects soient définis dans le cahier des charges ou les informations complémentaires que l'on peut demander au secrétariat des commissions juridiques.
Si cela se fait, il faudra pour le moins être sûr de maîtriser les aspects économiques (tarifs des locations, risque de participation financière de la collectivité) sur quinze ans !
Et, s'agissant du contenu publicitaire, la ville a-t-elle un droit de regard ?
******
PS du 25.02.2008 :
La Communauté d'agglomération a diffusé un communiqué de presse sur ce sujet. Ce communiqué n'est pas en ligne sur le site officiel, mais a été repris par Cergyrama.
On relève avec intérêt que ce ne sont pas les mêmes points qui sont mis en exergue...
Commentaires