Publier deux fois le même texte (sous les mêmes titre, date et référence, bien sûr..)
un exemple récent :
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR: AGRG0752703A
publié au JORF n° 101 du 29 avril 2007 page 7650 - texte n° 36
publié au JORF n° 113 du 16 mai 2007 page 9314 - texte n° 174
Explication plausible :
Cet arrêté vient ajouter, à la liste de l'annexe II A de l'arrêté du 5 décembre 1994, des teneurs maximales en résidus pour trois pesticides ; ces données complémentaires sont donc reproduites dans l'annexe de l'arrêté modificateur du 10 avril 2007.
Malheureusement, le texte de cet arrêté tel que publié au JORF du 29 avril 2007 omet tout simplement l'annexe...
D'où vraisemblablement la nouvelle parution au JORF du 16 mai 2007 d'un texte rigoureusement analogue au précédent, mais, cette fois, incluant l'annexe.
Bien sûr (ce serait trop clair), aucune indication ne vient mentionner que la première parution est annulée (ou "abrogée", ou "retirée") et remplacée par la nouvelle - qui ne fait d'ailleurs aucunement référence à la publication précédente.
Le qualificatif de "rectificatif" qui conviendrait pourtant ici n'est pas mentionné : ce serait sans doute avouer une erreur !
Ce texte, qui n'est donc pas un "modificateur", ni un "abrogateur", ni un "rectificatif", fait ainsi partie d'une autre catégorie d'actes, non encore clairement identifiée, et dont je propose qu'on la nomme "substitutifs".
Reste à déterminer laquelle des deux parutions au JORF est celle qui fonde la date d'entrée en vigueur de la mesure en cause, et celle de la transposition effective de la directive communautaire ainsi mise en oeuvre (si cela inspire un lecteur, je le remercie d'avance du commentaire...).
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