Lorsque le seul moyen de référencer un texte est son titre exact, il est assez efficace de le citer inexactement.
Soit l'arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR: AGRG0755940A
Le dispositif de la modification est rédigé dans les termes habituels, dont on ne se lasse pas d'admirer la précision descriptive : "L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié (...)"
Ceci n'a guère d'importance, on comprend tout de même de quel arrêté il s'agit !
Certes, certes, pour un lecteur attentif, mais qu'en est-il des recherches sur bases de données ?
Dans la mesure où l'identifiant unique (numéro NOR) de l'acte modifié n'est pas cité (ce serait trop simple, on trouverait tout de suite...), on commence - si on n'est pas prévenu - par rechercher "l'arrêté du 8 juin 2006".
A une telle requête, Légifrance renvoie une belle liste titrée "67 documents", commençant par:
1 Arrêté du 8 juin 2006 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
et se terminant par (4 pages d'écran plus loin, on ne peut bien sûr pas faire défiler simplement la liste):
67 Arrêté du 8 juin 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux).
Bon, c'est vrai, j'aurais dû y penser : un ministre est tout à fait capable de signer plusieurs arrêtés un même jour, et, donc, un ensemble de ministres, pensez donc !
Donc, il s'agit de trouver le texte qui est modifié par l'arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
On sélectionne la partie significative du titre : "relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale", et on colle dans le champ "Recherche par .. des mots du titre" (on conserve les valeurs [Nature du texte] = "arrêté", et date = "08 juin 2006")
Envoi.
"Aucun document ne correspond à votre demande."
Ah bon ?
Trop difficile, pour Légifrance, une phrase complète ?
On essaye avec un seul mot, significatif, du titre :
"Recherche par .. des mots du titre" : "autorisation" (on conserve toujours les valeurs [Nature du texte] = "arrêté", et date = "08 juin 2006")
Envoi.
Bien, on a une réponse :
"1 Arrêté du 8 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché"...
Gloups!
Si on est vraiment tenace, on essaye un autre mot du titre, "agrément", par exemple... :
Envoi.
"1 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale"
Aaah, enfin !
Et c'est là qu'on s'aperçoit que le titre réel de cet arrêté comprend les mots "relatif à l'agrément des établissements" et non "relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements", comme le cite inexactement, les deux fois où ce titre est mentionné (dans le titre, et dans les visas), le texte modificateur.....
Moralité :
Dans la mesure où, contrairement aux lois et aux décrets, les arrêtés ne sont pas numérotés (l'inventeur de cette règle absurde mérite une médaille), et comme leur date ne suffit pas pour les distinguer des autres arrêtés du même jour, la citation exacte du titre intégral devient le seul moyen d'identification opérationnel. Reproduire de façon partielle ou inexacte ce titre, que ce soit pour mieux en décrire le contenu, ou sous prétexte d'élégance stylistique, est un moyen assez efficace pour faire perdre du temps.
PS.
Bien évidemment, il y a une explication "rationnelle" à ce pataquès.
Le titre d'origine de l'arrêté en question du 8 juin 2006 n'inclut effectivement pas les mots "ou à l'autorisation" ; il se trouve simplement (!) que ... le titre a été modifié par un arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, dont l'article 2 est ainsi rédigé :
"L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. »
Et donc ma conclusion ci-dessus est incomplète : en droit français, même la citation exacte du titre intégral n'est pas un moyen d'identification certain.
Je me souviens avoir entendu dire que le droit n'est pas une science exacte... Ce n'est bien sûr pas à ce type de confusion que cette affirmation se rapporte, mais...
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