Le ministre des Affaires étrangères a officiellement "déconseillé aux Français de se rendre dans les pays où se développe l'épidémie Ebola (Guinée, Sierra Leone, Libéria, Nigéria)" (Voir l'alerte officielle).
Un récent communiqué de l'Organisation Mondiale de la Santé a chiffré, pour la seule Guinée, à 965 cas dont 623 décès, le cumul des cas de fièvre hémorragique à virus Ebola…
Et le ministre de l'intérieur, par préfet du Val d'Oise interposé, vient, lui, de prendre la décision de renvoyer dans son pays monsieur K., un Guinéen qui était en France depuis 9 ans mais à qui l'administration n'a pas délivré de titre de séjour !
Un bénévole de la Cimade a pu détecter cette monstruosité au local de rétention administrative (LRA) de Cergy où cette personne venait d'être enfermée dans l'attente d'un laissez-passer pour la mettre à bord d'un avion à destination de la Guinée. Et un recours en annulation a ainsi pu être déposé en temps utile (dans les 48h de la notification de l'arrêté préfectoral !) auprès du Tribunal administratif de Cergy, motivé par l'inobservation flagrante de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Ce recours est heureusement suspensif de l'expulsion, et le jugement doit être prononcé dans les 72 heures de la réception de la requête (procédure d'urgence parce que l'étranger est en rétention). J'en indiquerai ici le sens lorsqu'il sera connu. Une jurisprudence récente du TA de Nancy, qui a annulé la fixation de la Guinée comme pays de destination d'une OQTF - obligation de quitter le terriroire - sur la base d'une illégalité analogue commise récemment par le préfet de la Moselle permet d'espérer une décision favorable, mais...
Mise à jour du vendredi 26 septembre :
Le guinéen retenu a été libéré et ne risque plus d'être renvoyé en Guinée.
Monsieur K., guinéen en rétention ce mardi 23 septembre au LRA de Cergy a été transféré mercredi au CRA du Mesnil-Amelot (à côté de l'aéroport de Roissy) et le tribunal administratif de Cergy a renvoyé le dossier au TA de Melun pour une audience jeudi matin.
Mais avant que l'audience n'ait lieu, la préfecture du Val d'Oise a annulé la rétention !
Conséquence : monsieur K. n'étant plus en rétention, l'urgence ne s'imposait plus pour examiner le recours en annulation de l'arrêté préfectoral au titre duquel il devait être reconduit en Guinée, et le TA de Melun a renvoyé à une date ultérieure, non définie, l'examen de ce dossier.
Donc : monsieur K. est libre.
Et la préfecture du Val d'Oise a évité une condamnation par le juge administratif...
Il est possible que la préfecture ait réagi en prenant connaissance de la jurisprudence favorable du TA de Nancy qui était jointe au recours en annulation.
Il n'est pas impossible qu'elle ait eu connaissance de la présente note, qui a été reprise sur les réseaux sociaux (facebook).
Les commentaires récents