Modifier le libellé dans le titre d'un texte
Je reviens ici sur un cas déjà exposé précédemment, et qui illustrait la difficulté de retrouver un arrêté dont seul le titre (et, éventuellement la date - mais cette information n'a guère d'utilité dans le cas précis) est connu.
A partir de ceci :
Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR: AGRG0755940A
(JORF n° 138 du 16 juin 2007 page 10428 - texte n° 24)
et en cherchant à partir du titre intégral du document, il est peu probable d'obtenir un résultat de la requête qui permettrait d'accéder à :
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale"
NOR: AGRG0601032A
(JORF n° 182 du 8 août 2006, p. 11816 - texte n° 25)
Pourquoi ? Le titre a changé ; il vous aura, bien sûr, immédiatement sauté aux yeux qu'à l'expression :
"relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements",
qui figure dans le titre du premier texte cité ci-dessus, correspondent les termes :
"relatif à l'agrément des établissements",
dans le second texte cité (qui est celui d'origine).
En effet, entre les deux arrêtés ci-dessus, il y en a un autre :
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements
mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits
d’origine animale
NOR : AGRG0753042A
(JORF n° 113 du 16 mai 2007 page 9318 - texte n° 180)
dont l'article 2 modifie le titre de l'arrêté d'origine.
Moralité :
Dans la mesure où, contrairement aux
lois et aux décrets, les arrêtés ne sont pas numérotés (l'inventeur de
cette règle absurde mérite une médaille), et comme leur date ne suffit
pas pour les distinguer des autres arrêtés du même jour, la citation
exacte du titre intégral devient le seul moyen d'identification
opérationnel (rappel de la règle du truc n° 4). Dans ces conditions, il est particulièrement efficace de modifier ultérieurement le titre d'un arrêté...
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