A propos

Ils m'ont repéré

Bibliothèque Cujas qui a inclus ce blog dans la rubrique "blogs juridiques"
Emmanuel Barthe sur son site precisement.org
Cergyrama qui annonce la naissance de ce blog
Cergyrama qui, carrément, fait bien plus qu'annoncer une note de ce blog...

Les moutons de Cergy sous surveillance...

Au JORF de ce matin, un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche élargit (entre autres) aux cantons de Cergy-Nord et Cergy-Sud le périmètre de la zone réglementée en regard de la fièvre catarrhale du monton ("bluetongue", pour les connaisseurs):

- Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

- Le communiqué du ministère à propos de cet arrêté

Cergy (Pontoise aussi, d'ailleurs, ainsi que Saint-Ouen l'Aumône - et d'autres cantons ou arrondissements de plusieurs départements) est ainsi classée dans une "partie de territoire considérée comme infectée de fièvre catarrhale" où sont instituées des zones de protection et de surveillance dans lesquelles le préfet met en oeuvre diverses mesures (recensement des exploitations détenant des animaux des espèces sensibles, interdiction de sortie de la zone de protection de tous les animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, visites périodiques des services vétérinaires, désinfection des véhicules utilisés pour le transport des animaux, quittant ou traversant la zone de protection, enquêtes de suivi de la présence et de la distribution des vecteurs de la maladie et, le cas échéant -dans les zones de protection-, la vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale du mouton).

Le ministère de l'agriculture précise, sur son site , que cette maladie n'affecte pas l'homme et n'a strictement aucune incidence sur la qualité des denrées. (en savoir plus sur la FCO)

Bref:  ce n'est peut-être pas le moment opportun pour faire paître des troupeaux de moutons sur l'herbe abondante de nos pelouses en cette fin d'été...

La consolidation selon Légifrance

Un blog permet de commettre des articles d'humeur : c'est dans cette catégorie qu'il convient de lire ce qui suit, qui se veut une illustration de l'expression "faire prendre des vessies pour des lanternes".

Lors d'une récente mise à jour de l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, j'ai eu l'idée (absurde, avons-le) de vérifier comment Légifrance avait opéré une modification dont le dispositif me paraissait, dans sa rédaction, particulièrement ambigü.

L'arrêté en question (AGRG9402204A - JORF n° 297 du 23 décembre 1994, p. 18280) a été, à ce jour, modifié par 26 arrêtés ultérieurs, et en dernier lieu par celui du 29 juin 2007 (AGRG0758787A - JORF n  161 du 13.7.2007, p. 11853).

Le prétendu "texte consolidé" Légifrance, se trouve à partir de la page d'accueil par l'option "recherche experte", puis dans cette page, par l'option "Les textes consolidés - Codes , lois et règlements" ; dans la page de formulaire de recherche qui s'ouvre, garnir le NOR (ici : AGRG9402204A) (ce raccourci-là ne fonctionne malheureusement pas toujours, mais, pour ce document, c'est opérationnel).
Par chance, l'arrêté ne comprend que deux articles et deux annexes (ce qui suit serait quelque peu différent si vous cherchiez un document de cinquante articles, multiplié par le nombre de versions successives...)

On obtient donc une page de résultats affichant une liste titrée "5 documents".
Les cinq résultats vont de :
" 1) Arrêté 1994-12-05, Arrêté relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, D0, En vigueur, Version 01, 1994"
jusqu'à
" 5)  Arrêté 1994-12-05, Arrêté relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, Annexe II, En vigueur, Version 01, 2007"

(le bouton "voir" avec un graphisme très design en regard de chacune de ces lignes ne sert strictement à rien et ne permet de voir rien d'autre que... le même texte de cette même ligne, mais dans une fenêtre "pop-up" qui s'ouvre à cette occasion ! C'est beau, le progrès)

Chacune des lignes de cette liste comporte un lien vers la partie, et la version, du document désigné.
Ainsi, la partie D0 comprend les visas ... et l'article 2 (formule exécutoire), ainsi que le(s) signataire(s). Les autres parties désignent l'article 1er, puis les annexes I et II.
Le dispositif de l'arrêté est formulé dans l'article 1er :
"Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine."
L'annexe I a été modifiée une fois, elle représente la liste des DAOA et est reproduite dans les pages HTML que l'on peut afficher.
L'annexe II, elle, qui représente les mesures effectives mises en place par l'arrêté (la liste nationale des teneurs maximales par pesticides et par produit-cible), a été modifiée à 26 reprises... Curieusement, seule une version "V:En vigueur, 2007-05-16" est disponible.

Pourtant : "il est également possible de consulter chaque article d'un texte dans ses versions successives et par conséquent de retrouver une disposition dans sa version en vigueur à une date donnée."
(in "Aide générale pour la consultation de Légifrance")

Quant à la page correspondant à cette annexe, on obtient:
1) la liste des textes modificateurs (mais sans lien vers ces textes ; on verra qu'en outre elle est inexacte) ;
2) la mention "En vigueur, version du 13 Juillet 2007" suivie de la mention :
"(tableaux non reproduits, consulter les fac-similés"). !!!!

Evidemment, fournir de tels "documents consolidés" limite considérablement les coûts de production....
Il est vrai que c'est gratuit (pas pour le contribuable, toutefois).

Mais ce n'est pas fini : la liste de textes modificateurs ainsi fournie est inexacte à plusieurs titres !

a) elle mentionne deux fois le même arrêté :
"Modifié par Arrêté du 10 avril 2007 art. 1 (JORF 29 avril 2007)."
"Modifié par Arrêté du 10 avril 2007 art. 1 (JORF 16 mai 2007)."
Bon, sur ce point, ce n'est pas la faute de Légifrance si le même texte a été publié à deux reprises... S'agissant d'un produit gratuit, on ne peut tout même pas tout vérifier !

b) elle mentionne inexactement certains arrêtés :
- il n'existe pas d'arrêté "du 1 janvier 2004 art. 1 (JORF 9 avril 2004)", il s'agit de celui du 1er avril 2004 ;
- il n'existe pas d'arrêté "du 27 novembre 2004 art. 1 (JORF 28 novembre 2004)", il s'agit de celui du 28 octobre 2004 ;
Comme, en outre, les informations affichées ne désignent les arrêtés modificateurs que par leur date et la date du JORF, en ne précisant même pas le NOR qui permettrait de les identifier, de telles erreurs sont particulièrement difficiles à relever !

c) elle omet deux arrêtés :
Ne sont, tout simplement, pas cités :
- Arrêté du 8 septembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (AGRG9801793A - JORF n° 215 du 17 septembre 1998, p. 14193)
- Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (AGRG0202321A - JORF n° 256 du 1er novembre 2002, p. 18152)

Je précise toutefois que la recherche sur la base LEX (et non plus LEGI), c'est-à-dire les résultats que l'on obtient par "ACCUEIL / Les autres textes législatifs et réglementaires" (et non par "RECHERCHE EXPERTE / Les textes consolidés - Codes, lois et règlements"), puis, à partir du document, l'option "Modifications", donne un résultat plus exact puisque les erreurs relevées sous b) et c) ci-dessus en sont absentes ; en revanche, ne sont mentionnés aucun des deux arrêtés modificateurs du 10 avril 2007 [voir a) ci-dessus]. La cohérence des informations devrait certainement pouvoir être améliorée...

Bref, voilà, par exemple, pourquoi je suis consterné lorsqu'un client, de bonne foi, m'explique qu'il ne peut tout de même pas s'abonner à mes recueils de textes consolidés, ou télécharger de tels textes contre quelques euros sur mon site, alors que "tout ça c'est gratuit sur Légifrance, qui, en outre, est un site officiel".

Accessoirement, que le président de la République française tire gloire d'avoir fait supprimer du texte du projet de "nouveau traité européen simplifié" l'expression honnie "concurrence libre et non faussée" me paraît, à cet égard, particulièrement édifiant...

Bon, pour récompenser ta ténacité, cher lecteur, et pour permettre quelques comparaisons, ce lien permet de télécharger gratuitement (durant un mois) ma version consolidée de cet arrêté (à jour avec l'arrêté du 29 juin cité au début).

[Mode d'emploi de cette procédure particulière :

1. Cliquez sur le (seul) bouton "invité" de la page d'accueil qui s'est affichée;

2. Cliquez sur le (seul) bouton "Abonnement invité" de la page suivante ;

3. Cochez la case du (seul) texte à télécharger, puis cliquez sur le (seul) bouton "Télécharger".]

Alain Lipietz : Midi Rouge et flamants roses

Comment ne pas relever, pour les reprendre, ces phrases si justes (et dures!) d'Alain Lipietz, qui concluent sa note d'hier sur son blog "Midi Rouge et flamants roses" :

"Le Midi rouge est devenu une terre sans boussole, où l’on attend d’un Sarkozy-Bonaparte qu’il guérisse les écrouelles et nous défende contre une Europe ennemie. Tant que la Gauche n’aura pas reconstruit un projet porteur d’espérance, de solidarité, d’autonomie, qui passera nécessairement par l’Europe et l’écologie, la Droite dispose d’un socle majoritaire inentamable, jusque dans ces terres de révoltes et de résistances."
Bien évidemment, pour mieux appréhender le sens de ses propos, c'est tout son article qu'il faut lire.

Son souci de donner à comprendre l'empêche toutefois de terminer son post sur ce ton-là : il le referme par un exemple "limite Shadok" :

"En Camargue, autre souci : les flamants roses ne se reproduisent plus ou abandonnent leurs œufs. « C’est la faute au changement climatique » m’explique-t-on. Evidemment, direz vous. Mais la chaîne (éco)logique n’est pas si évidente. En fait, avec le réchauffement climatique (d’hiver, parce que cet été…), il y a de moins en moins de verglas sur les routes. Or, le salage des routes est l’un des principaux débouchés des salines. L’activité de celles-ci ralentit donc. La salinité des marais de Camargue augmente, et cela déplaît aux flamants roses. L’écologie politique, c’est vachement compliqué…"