LE GNIS
gnis/espace interprofessionnel/réglementation
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gnis/filière semences et plants/environnement réglementaire
http://www.gnis.fr/index/action/page/id/24/title/L_environnement_reglementaire_des_semences
liste de textes "directives européennes" (les 7 directives semences et plants), "textes réglementaires français" (1 décret de 1981, arrêtés du 15 septembre 1982 [non listés et pas de lien : textes non fournis], référence aux règlements techniques généraux et règlements techniques annexes [non listés et pas de lien : textes non publiés]).
exemple de directive :
directive 66/402/CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales.
- document établi à partir du texte d'origine - pas de référence de
publication - liste des 32 premières directives modificatrices [dernière citée: directive 1999/54/CE (JO n° L 142 du 05/06/99, p 30)]. Aucune indication permettant d'identifier dans le texte, les parties modifiées, ni leur origine. A la date de la visite, cette directive avait été modifiée en outre par 1 acte d'adhésion et 3 nouvelles directives, et en dernier lieu au 20 juin 2006.
-> texte pas à jour et mal documenté.
exemple de texte français :
décret 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.
- document établi à partir du texte d'origine - pas de référence de
publication - aucune indication quant aux éventuelles modifications (à la date de la visite, ce décret avait été modifié par 8 décrets ultérieurs, et en dernier lieu par le décret n° 2007-359 du 19 mars 2007). [le texte consolidé est à jour in Euragrolex]
SICASOV
http://www.sicasov.com/fr/internet/visiteur_int.html
source: gnis/filière semences et plants/environnement réglementaire, lien en bas de page.
visite le 21/06/2007
accès par l'onglet "réglementation" à une liste de textes "France" (2),
"Europe" (4 règlements, 1 décision, 7 directives), "International"
(convention UPOV et 2 révisions).
exemples :
http://www.sicasov.com/fr/internet/reglementation/directive90-220.pdf
- directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
caractéristiques :
- document établi à partir du texte d'origine - pas de référence de
publication - pas d'indications relatives à d'éventuelles modifications
(à la date de la visite, la directive 90/220/CE avait été modifiée par
deux directives ultérieures ; elle est abrogée depuis le 17.10.2002).
autre exemple :
- copie locale de document PDF d'origine (convention UPOV, datée 1972 - le document est daté de 1992).
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